Création et Internet : Interview Édouard Barreiro (UFC-Que Choisir)

Édouard Barreiro, le chargé de mission sur les technologies de l'information à l'UFC-Que Choisir, a bien voulu répondre à nos questions autour du projet de loi Création et Internet. Pour l’intéressé, pas de doute : les conditions sont aujourd’hui telles que les fournisseurs d’accès à internet doivent revenir sur leur engagement dans la mission Olivennes. Le monsieur TIC de l’UFC-Que Choisir préconise également d’autres alternatives à la riposte graduée.

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PC INpact : Le projet de loi Création et Internet, texte que vous qualifiez de « monstrueux », a été très rapidement discuté et voté par les sénateurs. Comment expliquez-vous cette célérité et quelle est aujourd’hui votre analyse sur le contenu du projet ?

Edouard Barreiro : Le vote du Sénat est dur à expliquer. On est très étonné de voir qu’il a eu si peu d’oppositions. Mais je pense que cela peut s’expliquer par le fait que le débat a été très caricatural. D’un coté, il y avait les gentils, pour la loi, qui aiment les artistes et les créateurs, de l’autre coté il y avait les méchants qui sont contre la loi et qui n’aiment pas les artistes et les créateurs. L’opposition est tombée dans ce piège.

Pourtant quand on y regarde de plus près les gentils sont-ils ceux qui veulent maintenir le système existant, très favorable aux maisons de disques, mais très défavorable aux artistes ? Faut-il rappeler que sur un fichier numérique ou un CD environ 5% du prix va à l’artiste principal ? 5% du prix va à la SACEM qui rémunère les créateurs, mais non sans avoir pris des frais de gestion dont les montants ont été jugés excessifs par un rapport du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. En 2005, ils étaient de 23% contre une moyenne de 11% dans le reste du monde !

Les gentils ne seraient-ils pas plutôt ceux qui proposent que l’on rémunère les artistes par une contribution des internautes ? Avec une contribution de 7 euros, on pourrait redistribuer 1,5 milliard d’euros par an (17,845 millions d’abonnés sur 12 mois x 7, selon les derniers chiffres de l’ARCEP), ce qui représente environ 6 fois les sommes redistribuées chaque année au titre de la vente directe aux consommateurs pour la musique, mais aussi le cinéma et les jeux. Voilà ce que perdent de manière annuelle, depuis dix ans, les artistes et les créateurs.

C’est peut-être pour cette raison qu’un certain nombre d’organismes collecteurs, comme l’ADAMI, la SPEDIDAM, militent pour la licence globale. Pour être claire, cette loi est faite, du côté de l’industrie de la musique, pour les maisons de disque et la SACEM.

Le texte arrive à l’Assemblée nationale pour imposer la riposte graduée en France. Dans le même temps, les majors de la musique ont annoncé la fin des DRM. Pensez-vous que toutes les conditions techniques ou juridiques soient réunies pour faire exploser l’offre légale ? Quelles sont les solutions de l’UFC pour poursuive ou atteindre cet objectif ?


Il faut bien préciser que la suppression des DRM est à titre expérimental, on pourrait donc les voir revenir, et qu’elle ne concerne pas les offres de type forfaitaire. De plus, dans ce texte, rien n’est prévu pour améliorer l’offre légale. Par exemple les FAI ont des offres dites « illimitées » à 10 ou 12 euros. Pourtant la sauce ne prend pas, pourquoi ? Par ce qu’il y a des DRM, très vicieux puisque lorsque vous vous désabonnez vous perdez tous vos morceaux, et parce qu’aucun opérateur n’a tous les catalogues ! Or, rien dans le texte ne permettra aux FAI de vous faire de meilleures offres. Les DRM ne sont pas interdits, et l’accès aux catalogues n’est pas garanti ! Or, les FAI ont la volonté de faire de meilleures offres.

L’UFC-Que Choisir fait plusieurs propositions, bien entendu on défend toujours la licence globale, qui est la solution la plus simple à mettre en place. Les infrastructures et la technologie nécessaire existent et les artistes et créateurs seraient enfin rémunérés pour leur travail.

On peut également envisager des modèles de licences collectives étendues, c’est une piste explorée par les pays scandinaves et le Canada. C’est le même mécanisme que la radio, celui qui diffuse ou vend de la musique en ligne paie un forfait réparti entre les ayants droit proportionnellement aux ventes.

Enfin la dernière piste qui est aussi la plus coercitive, c’est l’encadrement de l’accès aux catalogues. Ce qui signifie qu’une autorité veille a ce que tout le monde ait accès à tous les catalogues dans des conditions raisonnables. C’est par exemple ce que l’on fait pour l’accès à l’infrastructure de France Telecom pour les FAI ou à celle d’EDF pour les distributeurs alternatifs d’électricité. Cela revient à considérer les catalogues comme des facilités essentielles, ce qui dans l’analyse économique se défend.
par Marc Rees Publiée le 23/01/2009 à 09:48