Interview d'Alix Cazenave (April)

En parlant des activités de l’April, quelle est l’actualité de l’association pour les dossiers qui vous concernent ? Que vous inspire l’accord entre Microsoft et la Commission ?

L'actualité de l'APRIL est assez large : l'association a récemment été auditionnée par la mission Olivennes au sujet des dispositifs de contrôle d'usage (DRM) et de l'interopérabilité ; elle est intervenue sur le projet de loi de lutte contre la contrefaçon ; elle participe à divers groupes de travail, notamment sur le vote électronique (Forum des Droits sur l'Internet), sur l'enseignement de l'informatique dans le secondaire (ASTI), ou encore sur le Logiciel Libre au sein du pôle System@tic.

april logo L'APRIL est également présente sur de nombreux événements tout au long de l'année ; Frédéric Couchet, délégué général, a ainsi représenté l'association lors de conférences le mois dernier aux JDLL (Journées du Logiciel Libre) à Lyon, et au forum TIC21 sur la contribution des TIC au développement durable (voir cette page).

Quant à l'accord entre Microsoft et la Commission européenne, il est loin d'être satisfaisant, car il ne protège pas les auteurs et éditeurs de logiciels libres contre l'insécurité juridique. Il ne donne pas un réel droit à l'interopérabilité, mais au contraire impose des conditions qui sont incompatibles avec la liberté d'amélioration et de redistribution. De plus il légitime l'intimidation que Microsoft pratique avec des brevets logiciels pourtant illégaux au regard de la Convention sur le brevet européen.

L'APRIL, dans son dernier communiqué, a invité la Commission européenne à la plus grande vigilance. La décision de la Commission européenne contre Microsoft aborde également le problème de la vente liée. En sanctionnant Microsoft pour abus de position dominante à cause de leur lecteur Media Player, systématiquement livré avec Windows, la Commission a mis le doigt sur un obstacle majeur à la concurrence. La vente liée, à l'heure où avoir un PC sous GNU/Linux n'est plus réservé aux informaticiens, et alors que les consommateurs se montrent insatisfaits d'une offre trop chère et inadaptée, ne devrait plus trouver aucune justification. Elle gonfle artificiellement les prix des ordinateurs et empêche l'émergence de toute offre alternative.

C'est un dossier auquel l'APRIL porte une attention toute particulière en ce moment.

On note aussi un retour du concept d’interopérabilité dans le débat sur les droits d’auteur et l’omniprésence des DRM. Quelles conclusions tirez-vous de la rencontre entre l’April et la mission Olivennes ?

Le Président Sarkozy lui-même a fait de l'interopérabilité une « priorité majeure » dans le cadre de la politique culturelle que mène Christine Albanel. L'APRIL a tenu à insister sur le droit à l'interopérabilité, car c'est la pierre angulaire des libertés numériques. Au terme des audiences, nous avons bien pris note de la réaction de Denis Olivennes au sujet des mesures répressives que les industriels de la culture souhaitent voir déployer, et qui selon lui posent "de gros problèmes d’atteinte aux libertés individuelles". Quant aux DRM, l'APRIL pense que Monsieur Olivennes a bien perçu leurs effets néfastes pour les utilisateurs, et donc pour le marché de la vente en ligne.

Mais plaider pour qu'ils ne soient pas utilisés ne suffit pas : la loi DADVSI doit être revue de manière à garantir la sécurité de développement et d'utilisation des logiciels libres, en introduisant un droit réel à une interopérabilité effective.

par Marc Rees Publiée le 06/11/2007 à 16:21