Profession : YouTubeur

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Internet
Les droits d'auteur

Concernant les droits d'auteur sur YouTube, il y a tout d'abord deux points distincts à séparer : vos propres droits en tant que créateur, et ceux qui ne vous appartiennent pas, mais que vous exploitez dans vos vidéos. Concernant ce dernier point, la politique de la plateforme est simple : idéalement, les contenus présents dans vos vidéos doivent vous appartenir, être libres de droit ou appartenir au domaine public.

Ce dernier point est important dès lors qu'un nombre grandissant de vieux films, datant d'avant la Seconde Guerre mondiale généralement (ou même un peu après), tombent dans le domaine public. Le site Archive.org propose par exemple de nombreuses vidéos exploitables pour vos propres vidéos. Attention, toutes ne sont pas dans le domaine public, vous devez donc vérifier pour chacune d'entre elles. Néanmoins, pour celles dont c'est le cas, il n'y a rien à demander, et il est possible de monétiser sa vidéo. Un véritable trésor. 

Notez que les contenus d'INA.fr ne sont pas exploitables contrairement à ce que l'on pourrait croire. Le site le précise explicitement dans ses conditions générales d'utilisation : « les Contenus ne peuvent ne aucun cas être téléchargés (de façon permanente ou temporaire), altérés (y compris d’une éventuelle séquence publicitaire), tronqués, modifiés, traduits, supprimés, exploités à titre payant ou gratuit, ou utilisés en tout ou partie pour créer une œuvre dérivée. » Par contre, en passant par InaMédiaPro, il est possible d'obtenir du contenu. Qui plus est, pour ceux souhaitant exploiter ces fonds radio ou télé « à des fins éducatives et culturelles », il faut contacter le service de l'action Culturelle et Éducative par email : sace@ina.fr. 

« Usage loyal » et parodies

Pour certains types de vidéos, il est toutefois possible de diffuser du contenu tiers et même de le monétiser. Il y a par exemple le cas équivalent à une courte citation, aussi appelée « usage loyal » par YouTube en français, ou « fair use » dans la langue de Shakespeare.

L'usage loyal est « une doctrine selon laquelle certains éléments protégés par des droits d'auteur peuvent être réutilisés, dans certaines circonstances, sans la permission du titulaire des droits d'auteur » résume la plateforme. Il s'agit néanmoins d'une définition américaine, qui s'applique donc aux États-Unis. Dans ce pays, il permet de publier des critiques, de diffuser des informations, de faire des parodies ou encore de réaliser des vidéos à but éducatif, en utilisant le contenu d'un tiers, sans être inquiété, tout du moins si l'on se conforme à certains standards. 

Malgré l'existence de l'usage loyal, YouTube conseille néanmoins très fortement :

  • d'exploiter une très courte partie du contenu tiers
  • d'utiliser des contenus tiers basés sur des faits réels plus que purement fictifs
  • de se renseigner sur la législation en vigueur
  • de ne pas nuire au profit de l'auteur originel
  • de donner une autre dimension à l'œuvre reprise via vos propres contenus

Il faut noter que ne pas afficher de publicité ne permet pas pour autant d'utiliser du contenu tiers qui n'est pas concerné par les points ci-dessus.

En France, la notion de« fair use/usage loyal » n'existe pas en ces termes. Néanmoins, l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle est très clair et se rapproche en partie des règles américaines. Si l'on indique clairement le nom de l'auteur et la source, le créateur du contenu ne peut interdire les « analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ». Les revues de presse et la diffusion de discours destinés au public sont dans le même cas.

Tout ce qui touche aux parodies, aux pastiches et aux caricatures est aussi concerné. Cette catégorie très spécifique et exceptionnelle mérite toutefois une définition exacte. Son but doit tout d'abord être humoristique et ne pas nuire à son auteur. Qui plus est, et c'est un point capital, la parodie ne doit pas créer de confusion avec l'œuvre originale. En ce sens, la série abrégée des Chevaliers du Zodiaque correspond parfaitement à ces critères, tout comme les montages de What's The Mashup ou encore les parodies de Mozinor. Et selon Jurisexpert.net, « rien ne s’oppose à une exploitation commerciale de l’œuvre parodiante ». Une affirmation basée sur une jurisprudence d'un cas de vente d'un t-shirt parodiant le personnage de Monsieur Propre.

La musique et les bruitages 

Une vidéo, pour la rendre plus attrayante, a souvent besoin de musiques et parfois de bruitages. YouTube fournit gratuitement un grand nombre de musiques et d'effets sonores directement sur le site, classés par genre, instrument, durée et même par types d'humeur. Intégrer des fichiers Creative Commons ou libres de droits, dans certains cas est aussi possible, mais il faut bien vérifier quelle licence est exploitée pour chaque titre. Certaines peuvent par exemple vous permettre de l'utiliser dans la vidéo, mais pas de l'exploiter à des fins lucratives. Il faut de plus penser de citer l'artiste à l'origine du morceau ou même du bruitage

Il est aussi possible de trouver sur la toile des œuvres exploitables en achetant des droits. Jamendo dispose par exemple d'une rubrique Pro qui permet pour quelques euros de se procurer une chanson ou une musique d'ambiance. Pour un YouTubeur à succès, l'investissement n'est pas forcément si dispendieux.

Jamendo Pro

Si vous souhaitez exploiter une œuvre musicale connue sans obtenir d'accord, cela reste possible, mais à vos risques et périls. Dans le meilleur des cas, vous échapperez aux robots de YouTube et aux oreilles des ayants droit. Dans le pire des cas, votre vidéo sera tout bonnement supprimée. Il existe toutefois une situation intermédiaire où votre vidéo restera en ligne, mais où l'argent de la publicité vous sera partiellement ou intégralement retiré, ceci pour le bénéfice de l'artiste ou de son représentant. Et si vous n'affichez pas de publicité, YouTube peut aussi forcer son affichage, toujours pour le bénéfice de l'ayant droit.

Il existe toutefois un cas spécifique aux reprises de musiques et chansons connues. De nombreux YouTubeurs se sont même spécialisés dans le genre. Peter Hollens, par exemple, reprend régulièrement a cappella des chansons du Seigneur des Anneaux, de Disney, etc. Il ne se contente pas de reprendre ces titres : il les vend aussi sur Loudr et iTunes. The Piano Guys2Cellos ou encore Lindsey Stirling en font de même. Mais cela ne se fait pas non plus sans compensation.

Concernant la publication de reprises sur YouTube, la plateforme a mis en place un système de partage des revenus publicitaires avec l'ayant droit. La plateforme explique sur cette page son fonctionnement : « Les créateurs participant au Programme Partenaire YouTube peuvent désormais partager les revenus générés par des vidéos éligibles incluant des reprises de chansons sur YouTube, une fois ces vidéos revendiquées par l'éditeur de musique qui détient les droits. Vous percevez des revenus pour ces vidéos calculés au prorata. »

Si les parts revenant au YouTubeur et aux ayants droit ne sont pas précisées, la plateforme indique tout de même que le système implique une revendication de la part de l'auteur ou de son représentant. Qui plus est, il faut que les auteurs aient eux-mêmes activé la fonctionnalité. Cela signifie donc que faire un partage de revenus est impossible si les auteurs n'y participent pas. YouTube note de plus que le système ne fonctionne pas avec les vidéos contenant la bande-son d'une publicité, ou encore d'un concert en direct.

Les revendications des ayants droit

En décembre dernier, le monde des YouTubeurs a été ébranlé. Comme décrit brièvement dans notre volet sur l'indépendance, certains créateurs ont vu la publicité retirée de leurs vidéos. Plusieurs d'entre elles ont même été supprimées tandis que d'autres ont vu leurs gains être transférés à des ayants droit. De quoi faire transpirer plus d'un YouTubeur professionnel. Certains ont d'ailleurs pensé un temps que la plateforme allait diviser ses membres en deux catégories : les gros YouTubeurs, pour qui il sera possible d'utiliser du contenant tiers, et les autres. Une pétition française demandant une modification des règles de YouTube a même été signée par plus de 90 000 personnes sur Avaaz. Et sur Change.org, les pétitions sur ce même sujet se sont multipliées.

Concrètement, que s'est-il passé ? Jusqu'en novembre 2013, intégrer du contenu non libre de droit créait parfois quelques problèmes, surtout en cas d'abus, mais rien de dramatique, en particulier pour ceux affiliés à un Network. De nombreux créateurs ont ainsi repris sans conséquence quelques extraits de musiques ou de vidéos afin d'agrémenter les leurs. En décembre 2013, les robots de YouTube ont commencé à être bien plus agressifs, en retirant la publicité, en supprimant les vidéos voire en transférant les gains publicitaires vers les ayants droit. Seul problème, même l'exploitation d'une seule seconde d'un contenu tiers a engendré de telles conséquences, alors que cela ne représentait même pas un millième du temps de la vidéo. De nombreux faux positifs ont de plus été relevés. Qui plus est, toutes les vidéos ont été visées, notamment celles reliées à un Network, qui auparavant semblaient passer entre les mailles du filet.

L'autre problématique est que même des vidéos autrefois totalement exemptées d'avertissement ont d'un coup d'un seul été touchées par le phénomène. Deux types d'entre elles ont notamment fait débat : celles en lien avec les jeux vidéo et celles abordant le cinéma. Critiquer un film ou un jeu vidéo en montrant des images des contenus critiqués risquait alors de devenir bien plus complexe pour ne pas dire impossible avec cette nouvelle politique, qui semblait ne plus prendre en compte son fameux « fair use » pourtant mis en avant par YouTube lui-même.

Enfin, et c'est probablement le plus grave, la politique de YouTube en matière d'avertissement pour atteinte aux droits d'auteur est claire. Un seul avertissement suffit à transformer un compte hors règle, et ainsi lui faire perdre certaines fonctionnalités comme le fait d'être Partenaire YouTube par exemple. Trois avertissements entrainent même la fermeture définitive du compte et les vidéos mises en ligne sont tout simplement supprimées. « En cas de clôture, vous ne pouvez plus créer un autre compte » rajoute même la plateforme.

Heureusement, il existe plusieurs moyens d'éviter une catastrophe. En premier lieu, si un ayant droit a demandé le retrait d'une vidéo, il est possible de lui demander de retirer cette réclamation. Cela peut arriver si l'ayant droit a fait erreur par exemple. Qui plus est, patienter six mois sans autre infraction suffit à annuler le dernier avertissement et ainsi éviter d'atteindre les trois avertissements couperets.

En cas de revendication Content ID (généralement pour de la musique ou des vidéos), qui entraine la suppression du son ou un blocage localisé d'une vidéo plus qu'une suppression pure et simple dans un premier temps, il est là encore possible de la contester. « Vous pouvez choisir de contester une revendication Content ID si vous pensez que le système a identifié votre vidéo par erreur de quelque façon que ce soit, ou si vous détenez les droits vous permettant d'utiliser le contenu protégé par des droits d'auteur » explique ainsi YouTube.

Notez d'ailleurs qu'une simple revendication Content ID n'implique pas d'avertissement, sauf si vous contestez cette revendication et que l'ayant droit estime que cette contestation n'est pas valable. Et même dans ce cas, YouTube permet de faire appel dans une limite de trois contestations refusées. Et si le titulaire des droits d'auteur ne répond pas à votre appel sous 30 jours, la revendication n'a plus cours, ce qui annule donc toutes ses conséquences.

Plus de six mois après les faits, les créateurs ont-ils déserté la plateforme ? Les critiques de films ont-elles disparu ? Les spécialistes du let's play ont-ils tous baissé les bras ? Antoine Daniel et Salut les Geeks ont-ils dû arrêter leurs activités ? Pas du tout. De nombreux éditeurs de jeux vidéo ont tout d'abord calmé le jeu, à l'instar de Capcom et de Blizzard qui ont rapidement réagi en déclarant qu'aucun jeu ne sera bloqué ou démonétisé de son fait.

Il est vrai que tous les éditeurs ne suivent pas une telle ligne de conduite. Le plus connu en la matière est Nintendo, qui fait la chasse à certains YouTubeurs depuis au moins un an. Plus précisément, il ne demande pas le retrait des vidéos, mais préfère capter les revenus publicitaires de ceux basant leurs vidéos uniquement sur ses jeux. Ces derniers temps, la firme japonaise semble même vouloir mettre de l'eau dans son vin et partager les revenus. Si la situation s'améliore donc pour les spécialistes du let's play jouant à Pokémon ou encore au dernier Mario Kart 8, il n'empêche que de nombreux éditeurs ne demandent pas un seul centime. En somme, ils jouent le jeu du fait de la publicité gratuite offerte par l'intermédiaire de ces vidéos.

Néanmoins, un partage de gain n'est pas non plus choquant en soi, s'il est équitable, dès lors que ces YouTubeurs basent parfois 100 % de leur vidéo sur le contenu créé par les développeurs de jeux vidéo. Certains développeurs estiment même qu'une grande partie des revenus des YouTubeurs leur revient. C'est le cas de Phil Fish, le créateur de Fez, qui a déclaré que les membres de la plateforme « devraient avoir à payer une énorme partie de leurs revenus aux développeurs à qui ils volent tout leur contenu. (...) Ce devrait être intégrée dans YouTube. Tout le reste est essentiellement le piratage. » Des propos qui ont évidemment fait couler beaucoup d'encre et qui ont poussé son auteur à protéger son compte Twitter.

Concernant les critiques de films, les Français Durendal et Le Fossoyeur de Films continuent leur travail et ne semblent pas avoir été gênés dans leurs dernières vidéos. Il en est de même pour ceux critiquant d'autres vidéos comme Antoine Daniel et Salut Les Geeks. Bien entendu, il est aussi possible qu'ils aient changé leur façon de faire, que ce soit sur les vidéos et musiques tierces exploitées dans leur vidéo. Mais quoi qu'il en soit, ils ont trouvé une solution et, à notre connaissance, aucun grand YouTubeur n'a arrêté ses activités ces derniers mois contrairement au cataclysme qui était annoncé à l'époque.

VOS droits d'auteurs

Enfin, comme indiqué au début de cette partie sur les droits d'auteur, il y a ceux qui appartiennent aux autres, et il y a les votres. Publier sur une plateforme vos propres vidéos implique une licence de droit d'auteur. YouTube fait dans la simplicité et vous offre deux choix : soit vous proposez vos vidéos en Licence YouTube Standard, soit en Creative Commons (CC BY).

Si vous publiez vos vidéos en CC BY, cela signifie qu'un autre YouTubeur pourra modifier et intégrer vos vidéos dans les siennes, même à des fins commerciales, sans que vous ne puissiez faire de réclamations par la suite. La plateforme précise qu'avec cette licence, « l'attribution est automatique, ce qui signifie que toute vidéo créée à l'aide de contenus Creative Commons affichera automatiquement les titres des vidéos sources en dessous du lecteur vidéo ». Qui plus est, cela ne signifie pas que vous perdez vos droits d'auteur. Attention toutefois, il est impossible qu'une vidéo comprenant du contenu tiers (hors domaine public) et revendiquée dans Content ID soit marquée d'une licence CC BY.

Cette licence n'est toutefois pas celle de base. C'est bien la Licence YouTube Standard qui est appliquée par défaut. Elle implique que vous détenez les droits sur vos créations sur la plateforme. Cela signifie donc que si une autre personne sur YouTube vole votre travail, vous pouvez à votre tour faire une réclamation si les robots du site n'ont rien repéré. Le système est alors très simple : il suffit d'entrer l'url de la vidéo que vous estimez être en infraction avec vos droits et de fournir vos informations personnelles et vos coordonnées.

Attention toutefois, le site appartenant à Google précise que « si vous décidez de demander la suppression d'un contenu en envoyant une notification pour atteinte aux droits d'auteur, gardez à l'esprit que vous engagez une procédure juridique ». Cette procédure peut d'ailleurs être appliquée autrement que par le formulaire de YouTube puisqu'il est possible de notifier la plateforme pour atteinte aux droits d'auteur par e-mail, par fax et même par courrier.

Publiée le 26/09/2014 à 17:05