Dans l’œil de la vidéoverbalisation

Mais comment ce nouveau dispositif est-il accueilli par la population locale ? « Comme toujours, ça fait peur, lance François Driol. Mais entre ceux qui s’en félicitent et ceux qui s’en plaignent, on se rend bien compte que la balance penche du côté des premiers ». Le numéro un de la police municipale poursuit : « Il y a dix ans, quand on commençait à mettre les choses en place, les gens avaient l’impression d’être surveillés. Aujourd’hui, ils se sentent protégés par la caméra et se disent qu’ils n’ont rien à se reprocher ». L’intéressé considère à cet égard qu’il y a eu « une vraie bascule dans l’état d’esprit des gens ».

Quelle perception par la population ?

Joseph Ferrara affirme quant à lui que la ville a fait le nécessaire pour prévenir les Stéphanois, et ce sans avoir rencontré d’opposition particulière. « Tout le monde a été sollicité pour avis et pour autorisation. On a informé la population avant de verbaliser (panneaux, publications dans la presse,...), on a demandé l’autorisation au procureur de la République, on a assermenté nos agents pour qu’ils puissent verbaliser, etc. »

vidéoverbalisation police saint-étienne

Mais si le développement de vidéoverbalisation ne s’accompagne pas toujours de mouvements de protestation au niveau local, cela ne signifie pas pour autant qu’il n’y a pas d’opposition à ce type de dispositifs. « Tous les dispositifs sécuritaires créent progressivement une banalisation et une accoutumance, ce qui ne veut pas dire qu’il y a un sentiment de rejet qui persiste » explique ainsi Joël Domen, de l’association « Souriez, vous êtes filmés ». D’après lui, même si certains peuvent penser que les caméras sont entrées dans les mœurs, elles n’en demeurent pas moins considérées comme indésirables. L’intéressé fait ainsi le parallèle avec l’omniprésence des publicités, qui peut susciter à la fois accoutumance et rejet massif du public.

Des oppositions sur un plan national

Cela étant dit, quelles sont les critiques adressées à la vidéoverbalisation ? Selon Joël Domen, « les dangers sont les mêmes que ceux que déjà soulevés sur la vidéosurveillance, notamment en ce qui concerne les risques de méprise à partir de ce que dit l’image ». En cause : la marge d’interprétation relative à ce qui apparaît sur l’écran, mais qui peut parfois différer de la réalité, en fonction du point de vue.

« On a là un risque accru de subjectivité lié à la distanciation entre l'auteur du délit et son détracteur » fait ainsi valoir le membre de Souriez, vous êtes filmés. « La sanction est fondée sur le constat d'un opérateur distant se disant : en cas de contestation, je ne suis pas certain que les tribunaux ne donneront pas raison, dans bien des cas, au plaignant, faute de présence d'un agent public dont le constat direct puisse attester le délit ». Il fait d’ailleurs le rapprochement avec l’utilisation des drones de combat américains, dont les frappes préventives et ont pu occasionner des bavures mortelles chez certaines populations civiles.

Au-delà des éventuelles erreurs d’appréciation, c’est la force conférée à ces images sur un plan juridique qui est remise en cause. « Ajouter de la vidéoverbalisation en plus de la vidéosurveillance, c’est aller dans un sens où la vidéosurveillance devient davantage une preuve dans les démarches judiciaires ». Joël Domen regrette ainsi que les images extraites de la vidéosurveillance soient « avancées comme élément probant et déterminant dans un nombre croissant d'affaires ». Des paroles qui font écho à celles de François Driol : « L’avantage de la vidéoverbalisation, c’est que l’on rend la contravention quasiment incontestable ».

La vidéoverbalisation comme moyen de rentabiliser la vidéosurveillance

D’autre part, ce sont les coûts liés à la vidéoverbalisation qui sont pointés du doigt, mais aussi, derrière eux, l’efficacité du dispositif. Maryse Artiguelong, responsable du groupe de travail « Libertés et technologies de l’information et de la communication » à la Ligue des droits de l’homme, considère ainsi que la vidéoverbalisation représente de ce point de vue « encore plus de gâchis » que la vidéosurveillance. « On va mettre quelqu’un à surveiller des images, or, même s’il surveille plusieurs écrans en même temps, il serait beaucoup plus utile dans la rue ! »

Le Parti Pirate voit de son côté la vidéoverbalisation comme « l’une des conséquences des coûts faramineux de la vidéosurveillance ». Rappelons à cet égard que le récent rapport sénatorial de Jean-Vincent Placé estimait à 133,6 millions d'euros les aidées allouées par l’État au titre de la vidéosurveillance entre 2007 et 2012 (et ce sans prendre en considération le cas particulier de la ville de Paris). Pour TXO, porte-parole national du parti, « la vidéoverbalisation vient comme une espèce de mesure cosmétique pour dire aux administrés qu’il y a quand même une voie pour rentabiliser les dispositifs installés ».

Le « public cible » de la vidéoverbalisation semble également un peu trop facile pour le Parti Pirate. « Évidemment, si vous verbalisez quelqu’un qui commet une petite incivilité du genre "ne traverse pas dans les clous" ou "fait déféquer son animal domestique sur la voie publique", vous avez là une clientèle de choix en matière de micro-délinquance, qui elle, sera solvable ! » fait ainsi valoir TXO. Mais d’après lui, « ce n’est pas ainsi que l’on établit du lien social avec les populations que d’installer des dispositifs automatiques pour mettre une couche supplémentaire de répression sur un certain nombre d’actes qui ne sont pas en soi des crimes ou délits bien importants. »

François Driol, qui chapeaute la vidéoverbalisation à Saint-Étienne, défend de son côté sa vision de l’efficacité du dispositif. « Ça porte un nom : c’est l’effet plumeau. C’est-à-dire qu’à partir du moment où l’on fait de la vidéo quelque part, on déplace la délinquance, on ne la supprime pas. Par contre, lorsqu’on donne un coup de plumeau, il y a toujours une partie de la poussière qui ne retombe pas. »

Quelques contrôles de la CNIL

En avril 2012, la CNIL annonçait qu’elle avait l’intention de mener des contrôles sur les dispositifs de vidéoverbalisation. Seulement, l’institution ne fait absolument pas référence à de telles investigations au sein de son dernier bilan annuel. Contactée, la gardienne des données personnelles nous a confié avoir effectué « quelques contrôles » (un peu moins d’une dizaine) auprès de collectivités territoriales, lesquels se sont révélés plutôt satisfaisants. L’autorité administrative a cependant tenu à insister sur le fait qu’en matière de vidéoverbalisation, elle ne pouvait que vérifier la manière dont les données étaient conservées par les collectivités à des fins de preuve. Cette durée n’est pas censée excéder un mois.

L’on rappellera enfin qu’en matière d’évaluation de l’efficacité des caméras de surveillance, le rapport sénatorial de Jean-Vincent Placé retient qu’« aucune étude sérieuse (ni en France, ni à l'étranger) n'a prouvé l'efficacité [de ces dispositifs, ndlr] en termes de sécurité publique » (taux d'élucidation, aspects psycho-sociaux, de suppression de la présence humaine, de garantie des libertés publiques...). C’est d’ailleurs à partir de ce constat que l’élu réclame un moratoire concernant les investissements de vidéosurveillance.

Bientôt davantage d’infractions entrant dans le champ de la vidéoverbalisation ?

En avril dernier, une trentaine de députés UMP a déposé une proposition de loi afin que le champ de la vidéoverbalisation ne se limite plus aux simples « infractions aux règles de la circulation », mais s’étende également à l’ensemble des « contraventions définies à l’article 131-13 du Code pénal ». Si jamais ce texte était adopté en l’état, cela signifie qu’un éventail d'actes bien plus large serait « vidéoverbalisables », puisque cet article fait référence à toutes « les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros ». Le fait de jeter des ordures ou d’uriner sur la voie publique deviendrait par exemple une infraction verbalisable à distance grâce aux caméras.

assemblée nationale députés

François Driol se montre cependant dubitatif face à ce type de tentative. « La vidéosurveillance ne remplace pas et ne remplacera jamais les patrouilles de terrain » relève ainsi l’intéressé. Et pour cause : dès lors que certains comportements sont repérés sur un écran par des agents, il est souvent plus simple d’envoyer une patrouille pour éventuellement constater l’infraction ou régler le problème, notamment lorsqu'il faut identifier une personne et non pas un véhicule. Ceci a d’ailleurs toujours été l’un des piliers du fonctionnement de la vidéosurveillance.

« Pour le moment, c’est cadré, sauf que par lois successives, le cadre devient plus large, regrette de son côté Joël Domen. Le problème, c’est que l’étape suivante c’est la vidéoverbalisation de plus de délits » s'inquiète-t-il. Le membre de Souriez, vous êtes filmés déplore ainsi que « l’on évoque de plus en plus l'usage de drones civils en vue de surveillance des voies ferroviaires, des cheptels, des zones côtières, des manifestations publiques... Chaque palier d'acceptation en appelle un autre, avec à terme une invasion de l'espace public par des dispositifs vidéos et sécuritaires ». Maryse Artiguelong analyse elle aussi avec un certain pessimisme la tournure prise par les choses : « Il y a tout un système de surveillance permanente des individus sous prétexte d’utiliser les moyens modernes ».

par Xavier Berne Publiée le 04/11/2013 à 13:16