Dans l’œil de la vidéoverbalisation

PC INpact a pu pénétrer au sein de la salle où remontent les images enregistrées par les 87 caméras dont dispose la ville de Saint-Étienne. C’est ce qu’on appelle le « centre de supervision urbain » (CSU). Face aux écrans, sur lesquels apparaissent aléatoirement les images de 30 caméras, quatre agents veillent au grain. Chaque policier dispose en outre d’un écran personnel, à partir duquel il lui est possible de zoomer à sa guise sur une image de son choix. Toutes les caméras sont télécommandées et pivotent sur 360°.

vidéoverbalisation police saint-étienne

L’outil, s’il s’avère extrêmement puissant en termes de zoom, dispose de protections afin d’éviter les dérives. Par exemple, dès que l’on s’approche des fenêtres d’un immeuble, un floutage est automatiquement apposé. Même si nous n’en avons pas été les témoins, l’on imagine cependant que l’efficacité du dispositif peut souffrir de certaines limites. « C’est la qualité du paramétrage qui le rend efficace, explique à cet égard François Driol. C’est d’ailleurs l’une des motivations de nos renouvellements de matériels, dans la mesure où nos matériels anciens étaient moins commodes pour ça ». La difficulté réside donc entre le « trop » et le « pas assez » de floutage automatique... « Si c’est "trop" efficace, les masques recouvrent complètement l’image » fait ainsi valoir le numéro un de la police municipale stéphanoise.

De la vidéoverbalisation uniquement durant certaines tranches horaires

Même si la vidéoverbalisation joue à l'évidence sur l’effet « peur du gendarme », la sanction est cependant loin d’être autant automatisée qu’en ce qui concerne les radars automatiques par exemple. « On n’est pas dans une logique de vidéoverbalisation permanente. On n’a ni caméra, ni agent dédié, puisqu’il s’agit d’une activité complémentaire à notre action de vidéoprotection » souligne ainsi François Driol. En fait, les agents ne procèdent à des opérations de vidéoverbalisation que lors de certaines tranches horaires, et notamment celles durant lesquelles les problèmes de circulations visés se font les plus répandus... « On fait des opérations coup de poing, mais on ne communique pas trop là-dessus, parce que l’idée c’est de faire comprendre aux gens qu’à partir du moment où il y a la signalétique rouge "zone vidéoverbalisation", ils peuvent être verbalisés à tout moment. C’est d’ailleurs une réalité » fait-il valoir. Autrement dit, la vidéoverbalisation ne fonctionne pas 24 heures sur 24, même si, en théorie, il est possible de se faire sanctionner n’importe quand.

Une vidéoverbalisation des infractions en trois étapes

À partir du moment où les agents sont en opération de vidéoverbalisation, comment cela se passe-t-il ? Première étape : le policier repère un véhicule en infraction au regard de l’article R 417-10 du Code de la route, dont les dispositions ont trait uniquement aux arrêts et stationnements gênants (sur les trottoirs, les pistes cyclables, en double-file, etc.). Il note alors le numéro de la plaque d’immatriculation ainsi que l’heure qu’il est sur un papier, et prend une première capture d’écran à l’aide de son ordinateur.

vidéoverbalisation police saint-étienne

Deuxième étape, deux minutes plus tard : si l’infraction n’a pas cessé, l’agent peut réaliser une seconde photo et décider de verbaliser le contrevenant. « Il y a une notion de durée, explique ainsi un agent opérant au CSU. On prend une première photo, et on reprend une deuxième photo à deux minutes. On a quand même une tolérance » assure-t-il. La logique affichée est effectivement de faire le tri entre les contrevenants « lambdas » et ceux pouvant se prévaloir d’excuses légitimes, tels que les livreurs ou les ambulanciers. « On est dans l’acte de discernement de verbalisation, au même titre que celle qu’on fait sur le terrain avec nos patrouilles - contrairement aux radars automatiques » ne manque pas de souligner à cet égard François Driol. Ce dernier met en avant une « verbalisation qui reste humaine : on utilise des outils technologiques, mais on les associe à de l’humain ».

Troisième étape : une fois la photo prise, il ne reste plus qu’à aligner le contrevenant. Là, contrairement à ce que l’on pourrait penser, tout ne passe pas par l’ordinateur. En effet, l’agent sort le même appareil que celui dont il se serait servi s’il avait été dans la rue : un boîtier de type PDA permettant de dresser un procès-verbal électronique (PVé). De la même manière que pour un PV traditionnel, il doit indiquer sur son appareil l’heure de l’infraction, le lieu, l’article du Code de la route correspondant à l’infraction, le véhicule concerné, son numéro de plaque d’immatriculation...

Télétransmission des données de l’infraction et réception de la contravention

Les données de l’infraction partent ensuite à Rennes par télétransmission, puisque c’est là-bas que se trouve le Centre national de traitement automatisé des infractions (le même qui s’occupe des radars automatiques). Grâce à un logiciel, le système d’immatriculation des véhicules identifie la plaque d’immatriculation puis le propriétaire du véhicule. Ce dernier reçoit enfin par la poste son avis de contravention.

De la même manière que lorsqu’on se fait flasher par un radar automatique, aucune photo n’est communiquée au contrevenant. L’image de l’infraction est cependant conservée pendant une durée d’un an à Saint-Étienne. Pourquoi ? Tout simplement pour servir de preuve en cas de contestation auprès de l’officier du ministère public.

S’agissant du reste des images, tous les enregistrements vidéo sont conservés à Saint-Étienne sur des serveurs pendant une durée de quinze jours. Il y a un système d’écrasement glissant, en vertu duquel les nouvelles images remplacent continuellement les anciennes. Ces données peuvent être extraites puis transmises à la justice, mais uniquement en cas de réquisition (enquête, procédure quelconque...).

Une centaine de PV adressés au titre de la vidéoverbalisation

Ce système produit-il les effets escomptés ? À en croire Joseph Ferrara et François Driol, la réponse est oui. Au moins sur le court terme. « Le fait d’avoir communiqué, c’était déjà dissuasif » se plait ainsi à raconter le premier. « On a premier effet très satisfaisant » abonde le second, avant de mettre un bémol : « Maintenant, dans la durée... Ça reste à voir ! ». Plus d’une centaine de personnes avaient été « vidéoverbalisées » à la mi-août, ce qui semble finalement très peu en comparaison des 12,5 millions de PV dressés en 2012 par l’ensemble des 569 radars automatiques disséminés sur le territoire national - le tout pour un pactole de près de 730 millions d’euros pour l’État selon AutoPlus. Nous avons demandé au ministère de l’Intérieur des détails statistiques au niveau national s’agissant de la vidéoverbalisation, mais la Place Beauvau n’a pas donné de suite à nos sollicitations.

vidéoverbalisation police saint-étienne

Des contraventions qui rapportent aux communes

Quoi qu’il en soit, la ville de Saint-Étienne fait d’une pierre deux coups avec ce dispositif : dissuasion et « rentabilisation » des matériels et des effectifs. « La vidéoverbalisation, ça ne coûte rien ! Les caméras, on les a, les agents, on les a, les outils pour relever l’infraction, on les a » explique ainsi François Driol. En clair, c’est « tout bénef’ » pour la commune, qui voit ensuite l’État lui reverser une partie des sommes engrangées grâce aux différentes contraventions, y compris celles découlant de la vidéoverbalisation. « Le système veut que l’argent de toutes les infractions relevées sur la ville de Saint-Étienne - que ce soit la police municipale, la police nationale, les gendarmes... - soit collecté par l’État, confie ainsi François Driol. Ce dernier en fait ensuite un traitement statistique et en restitue une partie aux communes, proportionnellement à la somme collectée ». C’est d’ailleurs le Code général des collectivités territoriales qui prévoit une telle redistribution (voir ici).

L’année dernière, ce sont près de trois millions d’euros qui sont ainsi revenus dans les caisses de la ville de Saint-Étienne au titre de l’année 2011, sans que l’État n’ait détaillé le montant total des sommes qu’il avait collectées ni précisé le pourcentage reversé. Cet argent ne peut cependant pas être utilisé à n’importe quelles fins. « Cette recette doit être consacrée à la voirie, à l’amélioration de tout ce qui est lié aux infractions, au réseau routier, etc. » indique ainsi François Driol.

De 25 000 à 30 000 euros investis par caméra

Même si les frais de personnel et d’équipements sont déjà pris en charge sans qu’il ne soit question de vidéoverbalisation, l’on peut néanmoins s’interroger sur le coût du dispositif pour la ville de Saint-Étienne. « En moyenne, l’investissement relatif à une caméra à fibre optique va de 25 000 à 30 000 euros, tout compris (l’appareil, de quoi la relier au commissariat...) » affirme à cet égard Joseph Ferrara. En rapportant ce chiffre aux 87 caméras dont dispose la commune ligérienne, l’on dépasse les 2 millions d’euros.

À l’issue de cette période d’expérimentation, le bilan est sans appel : le dispositif sera conservé et pérennisé. Néanmoins, il n’est pas question d’étendre la vidéoverbalisation à de nouvelles zones du centre-ville de Saint-Étienne selon Joseph Ferrara.

par Xavier Berne Publiée le 04/11/2013 à 13:16