Au ministère, on a testé la transparence de la copie privée

Après 2h de trajet (aller), rendez-vous était donc pris Rue du Faubourg St Honoré. Là, la sous-directrice des affaires juridiques d’Aurélie Filippetti, le responsable du bureau de la propriété intellectuelle et une archiviste nous ont accueillis et menés dans une salle du rez-de-chaussée. Dans une salle vitrée, au cœur du ministère, trônait une longue table. En son milieu, huit épais dossiers, classés par année, remplis ras-la-gueule.

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Surveillé par cette archiviste dépêchée pour l'occasion, nous avons donc passé ces trois heures imparties à nager dans des kilomètres de chiffres et de données en tout genre. Notre cas a même ému le responsable d’un puissant syndicat d’ayant droit, qui passant par-là, nous a souhaité entre deux portes un chaleureux « bon courage », légèrement acidulé. Évoquons à peine le train de fonctionnaires du ministère qui passait devant les vitres de cette salle, sans doute amusés de la scène. 

Résultats des courses ? Chaque SPRD a sa manière de classer les éléments, selon un mode qui lui est propre. Il est du coup difficile, surtout dans le temps imparti - 3 heures - de scruter avec attention tous les flux qui inondent tel festival, telle manifestation ou autre poste budgétaire lié à la lutte contre la contrefaçon.

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SPRD, associations, fonds...

Dans un inventaire à la Prévert, on a pu cependant remarquer que la SACD avait offert au titre des articles L et R321-9 (25 % copie privée notamment) une subvention de 18 000 euros HT à l’association Groupe 25 Images le 7 septembre 2012, pour que celle-ci puisse faire des entretiens lors du festival de la fiction TV à la Rochelle. Le rapport de la société de gestion collective, visé par un commissaire aux comptes, prend soin de souligner que « Christiane Spiero, administratice à la SACD, était également membre du Conseil d’Administration de « Groupe 25 Images » en 2012 ».

En avril 2012, 80 000 euros ont été versés à l’association EAT « qui a pour objet d’assurer la défense et la promotion des intérêts moraux et matériels des auteurs d’œuvres dramatiques vivants d’expression française ». Le rapport précise que « Jean-Paul Alègre, administrateur de la SACD, était également membre du Conseil d’Administration de l’association EAT » la même année.

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Parfois, les sommes sont bien plus rondelettes. La guilde française des scénaristes a par exemple bénéficié cette année-là de 280 000 euros. Là encore, un administrateur de la SACD, en l’occurrence Benjamin Legrand, était aussi membre du Conseil d’administration de ce syndicat qui a pour objet d’assurer « dans tous les domaines, la défense, l’étude et la promotion des droits moraux, patrimoniaux et matériels des scénaristes de cinéma, de télévision, du multimédia, de la radio, d’internet, de la télévision mobile personnelle et de tous les modes de diffusion connus ou non connus à ce jour, ceci tant d’un point de vue collectif qu’individuel ».

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La SACD est également en liaison intime avec l’association Beaumarchais-SACD, laquelle défend les actions d’aide à la création et à la diffusion en faveur des auteurs de répertoires de la SACD. Suite à une convention conclue le 4 janvier 2012, cette fois, ce sont 891 840 euros HT qui ont été versés. Au sein du Conseil d’administration de « Beaumarchais », on trouve une ribambelle d’administrateurs de la SACD comme Jean-Paul Alègre, Sophie Deschamps, Bertrand Tavernier, Georges Werler.

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Pascal Rogard, directeur général de la SACD, nous a assuré que ces personnes membres en même temps de la SACD et de l’association  Beaumarchais-SACD « ne participent à aucune décision sur l'attribution des aides » au sein de cette dernière.  « Beaumarchais n'aide que des auteurs et une seule fois. C'était une idée de Claude Santelli pour que les aides individuelles ne dépendent pas du CA de la SACD. Je n'ai pas de problème pour communiquer les bénéficiaires ». La liste des aides versées par l’association doit donc être spécialement sollicitée, cette structure faisant en l’état « écran » et n'est pas astreint aux obligations de transparence pensant sur les sociétés de gestion collective, exigées par le Code de la propriété intellectuelle.

Les différentes pièces donnent des informations plus factuelles, mais non inintéressantes. Ainsi, on apprend que parmi « les actions engagées pour la défense des catégories professionnelles concernées », la SACD fait état de ses « rencontres régulières avec les députés et sénateurs, de contacts réguliers avec ses interlocuteurs institutionnels (présidence, gouvernement, ministre de la Culture et de la Communication, CSA, CNC, etc.) » (dernier point de la photo ci-dessous).

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Présentation par nature des frais, non par destination

Et du côté des producteurs de musique ? La SCPP, qui représente l’intérêt des majors, a versé par exemple 990 000 euros au SNEP au titre « des actions de défense et d’aide à la création 2012 ». C’est donc ce syndicat de l’édition phonographique qui agit pour la défense de ses intérêts, sans qu’on sache exactement tout le détail des actions. Et pour cause : l'organisme qui récolte ces fonds n'est pas davantage une société de gestion collective. Il n'est donc pas lui-même tenu de détailler les dépenses finalement mises en œuvre dans le cadre de l'affectation des 25 %. Le niveau de granulosité de l'information est donc très sommaire.

Contacté, le SNEP nous indique ainsi que ces informations sont « clairement un sujet SCPP », laquelle ne décrit pas dans ses rapports ce que cachent ces 990 000 euros de soutien. Contacté, Marc Guez, directeur général et gérant de la SCPP, nous confie que cette subvention « a été décidée par l'assemblée générale de nos associés.Le SNEP s'est engagé à ce que cette subvention soit utilisée exclusivement à des actions de défense des droits telles que prévues à l'article R-321-9 du CPI et a garanti la SCPP à cet effet. Dans la mesure où la défense des droits des producteurs est la mission essentielle du SNEP, je ne crois pas que le SNEP ait une quelconque difficulté à cet effet. »

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Et quid du détail des mesures mises en oeuvre par le SNEP ? « Cela concerne tant les actions contentieuses qu'ils peuvent mener directement (Google, Spedidam) ou via leur contributions à l'IFPI, leurs actions auprès des pouvoirs publics en France, mais aussi au niveau européen, puisqu'ils interviennent directement auprès du Parlement européen, voire de la Commission. Par contre, je n'ai pas le chiffrage précis de toutes ces actions, car les comptes du SNEP sont présentés par nature de frais et non par destination, ce qui est la règle comptable en vigueur dans les syndicats professionnels ». On apprend donc au passage que la copie privée sert à financer des guerre entre société de gestion collective...

L'intéressé nous souligne enfin que « le rapport sur les aides figure dans notre rapport d'activité, qui est disponible en ligne sur notre site internet, et qu'ainsi l'information que vous évoquez est publique et qu'il n'était pas nécessaire de solliciter le ministère de la Culture afin de vous la procurer » (voir le rapport 2012) Sauf que pour savoir ce qui a été effectivement envoyé au ministère, impossible d'éviter le déplacement sur place d'autant que, comme souligné plus haut, le ministère de la Culture nous a dit qu’il ne disposait que des versions « papier » de ces rapports pourtant rédigés avec des outils informatiques. Enfin, toutes les SPRD n’ont pas pris le soin de diffuser en ligne ces informations.

Rappelons à ce titre que que le numéro 1 de la SACEM voyait d'un oeil gourmand les 25 % de la copie privée.Lors des rencontres cinématographiques de Dijon en 2012, il s'exprimait en ces termes devant les professionnels de l'audiovisuel : « je me suis fait expliquer par beaucoup d’entre vous qu’une des raisons pour lesquelles un grand nombre de parlementaires, c’était à dire des élus nationaux, se sont mobilisés quand on leur a demandé de le faire, c’est que la copie privée, ils ont en tout cas un bénéfice : c’est celui des 25 % qui contribuent dans leur commune, dans leur département, dans leur région, à aider ce qui [soutient] la création (…) notamment tout ce qui tourne autour du spectacle vivant. » (voir la vidéo).

par Marc Rees Publiée le 31/10/2013 à 10:00