Hébergeur, un statut aux pieds d'argile

OCLCTIC

Cette liste d'infractions risque pourtant d’avoir plusieurs effets :

Dans un futur proche, un premier effet mécanique peut être craint des hébergeurs. On l'a dit et redit, la LCEN les oblige en effet à déconnecter, bloquer, supprimer, nettoyer les contenus « manifestement illicites » dont ils ont eu simplement « connaissance ». Or, le système de signalement qui va les obliger à dénoncer ces contenus à Pharos ne va-t-il pas de facto les mettre en pleine « connaissance »? Selon leur sensibilité ou la crainte des représailles pénales, etc. les hébergeurs seront incités à autoréguler et donc finalement censurer des contenus qui pourraient ne pas être manifestement illicites. Sans évoquer le régionalisme dans la réponse pénale (une blague salace qui fera rire à Marseille ne le fera pas toujours à Roubaix), ce mouvement menace d'éroder la liberté d’expression.

Au niveau de Pharos, on peut aussi s’attendre à un engloutissement de la plateforme de signalement. Outre la pédopornographie, les agents devront absorber les propos sexistes ou ceux critiquant un peu trop vertement le mariage pour tous par exemple (on se souvient des commentaires fleuris dans le magma des débats parlementaires). Légitimement, on peut se demander ce qui se passera lorsque l’année prochaine, lorsque les nouveaux chiffres traduiront l’incapacité de l’OCLCTIC à gérer ce flux. Est-ce que la mesure débouchera sur une augmentation des moyens ? Plus loin encore, ne va-t-on pas profiter du moment pour justifier l’intervention d’une nouvelle autorité de régulation pour civiliser cet internet qui ne le serait pas ?

Science-fiction ? On peut se replonger ici sur l’amendement Fillon. En juin 1996, François Fillon, ministre des postes et télécommunication, déposait un amendement obligeant les FAI à bloquer l’accès aux services en ligne jugés contraire à la loi de 1986 sur la liberté de communication selon le Comité Supérieur de la Télématique (ancêtre lointain du CSA). (voir Astrid Girardeau, Quatorze ans plus tard presque jour pour jour et ils n'ont rien appris, sur Owni et Lionel Thoumyre sur la Responsabilités sur le Web : une histoire de la réglementation des réseaux numériques, lex-electronica) Il aura fallu compter sur l’intervention du Conseil constitutionnel pour éviter de confier le rôle du grand censeur à cet organe administratif. 

« La liste d’infractions qu’on fournit à ce jour doit s’arrêter »

Contacté, l’un des responsables juridiques d’un FAI français voit d’un mauvais œil ce glissement :

« Lutter contre la connerie sur internet, cela se comprend, mais ce n’est pas le sens de la décision initiale du Conseil constitutionnel. Jusqu’à présent, il y avait un périmètre assez bordé, lequel transpirait de l’interprétation du juge constitutionnel. On sait dire si tel contenu relève de la pédopornographie ou de la haine raciale. Pour la diffamation ou les blagues sur les blondes, cela risque de se compliquer ! Globalement, nous allons nous retrouver à faire la police de net et lorsque nous aurons à gérer autre chose que du manifestement illicite, la volumétrie va être beaucoup plus importante mobilisant des équipes qui joueront un peu le rôle d’auxiliaire de justice. Nous estimons que la liste d’infraction qu’on fournit à ce jour doit s’arrêter là. Lorsqu’on commence à rentrer sur le diffamatoire, sur les blagues sexistes, sur tout sauf le politiquement correct, on met le doigt sur un engrenage. Demain ce sera les blagues sur les Belges, les trucs anticoncurrentiels ou la propriété intellectuelle. On ouvre ici la boite de Pandore et on brise l’alliance sacrée qui existait sur le manifestement illicite. »

 

Cet acteur, qui fait partie des plus importants FAI français, craint du coup un avenir un peu sombre :

« Tel que le texte est rédigé, dès que nous aurons connaissance de faits même non manifestement illicites, cela supposera de notre part un rôle de délateur. C’est un peu comme si on demandait aux maires qui mettent en place des radars pédagogiques de notifier à Manuel Valls la valeur relevée. Nous voulons bien faire œuvre de pédagogie, mais sans pour autant nous substituer à la justice. Les pouvoirs publics se sont engagés dans des campagnes de sécurité routière, en associant la société civile qui installe par exemple des radars pédagogiques près des écoles. Il n’y a pas pour autant d’obligation de dénonciation. Le manifestement illicite, c’est un peu parajuridique, le pendant à la société civile de l’obligation de dénonciation des fonctionnaires lorsqu’ils ont connaissance d’un délit. Mais cela concerne généralement des faits sordides. Même si on comprend l’objectif, étendre ce dispositif aux intermédiaires n’est pas le meilleur moyen de lutter contre ces contenus. »

 

Notre correspondance craint aussi un contre effet :

« Quand il y a de la pédopornographie, les autorités y vont, car ils savent que ce n’est pas de la notification revancharde. Or, regardez les comportements de meute sur Twitter lorsqu’un geek n’est pas très finaud sur certains contenus. Twitter reçoit dans la foulée une masse de notifications. On est de facto sur des sujets grands publics, plus exposés. Le quotidien de Pharos c’est la pédopornographie, la haine raciale, et. Le reste est en bas de la pile. Avec les réseaux de bien-pensants qu’on trouve sur internet, Pharos risque de voir davantage le quantitatif, non le qualitatif. »

Ce mouvement ne traduirait-il pas la volonté de reprendre en main ce drôle d’univers peu compatible avec un État centralisé ? La réponse est délicate, mais la problématique se retrouve aussi en matière de propriété littéraire et artistique.

blondes have more fun

Blondes have more fun (9gag)

Les suites de la Hadopi : le filtrage volontaire par les intermédiaires techniques

Autorégulation, autocontrôle, autocensure, filtrage… Dans l’univers de la création, tous les efforts se concentrent aujourd’hui à promouvoir ces mesures volontaristes chez les intermédiaires techniques. Des mesures qui ont le charme d’éviter là encore l’intervention du juge et qui ne coute pas grand-chose, en plus d’être diablement discrètes.

Le droit européen n’interdit d’ailleurs pas ce mouvement, comme le rappelle le rapport Lescure :

« La directive sur le commerce électronique dispose ainsi que la limitation de responsabilité dont bénéficient les intermédiaires techniques « n'affecte pas la possibilité, pour une juridiction ou une autorité administrative, conformément aux systèmes juridiques des États membres, d'exiger du prestataire qu'il mette un terme à une violation ou qu'il prévienne une violation » (art. 12 à 14), à condition de ne pas imposer aux prestataires « une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ou une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites » (art. 15). »

Ce rapport Lescure comme celui de Mireille Imbert Quaretta, actuelle présidente de la Commission de protection des droits, débordent d’imagination pour inciter les intermédiaires à nettoyer proactivement leurs tuyaux ou serveurs. Il s’agirait d’établir une liste noire des sites souvent dénoncés par les ayants droit. À partir de ce listing, une autorité (Cyberdouane, le CSA, la Hadopi, peu importe) notifierait les intermédiaires (moteurs, hébergeurs, intermédiaires financiers, régies…) pour leur demander d’abord gentiment puis fermement à mener à bien ces opérations. Est-ce choquant ? Google a déjà décidé de tenir compte du nombre de notifications reçues pour classer les réponses aux requêtes sur son moteur : trop de notification, sous référencement (voir Rapport Lescure : le futur arsenal français contre les sites illicites et notre dossier sur le rapport de Mireille Imbert Quaretta).

L'installation de la Hadopi en janvier 2010. A droite, Mireille Imbert Quaretta

Paris a déjà fait savoir à Bruxelles que la France ne comptait pas redéfinir le régime de responsabilité, préférant « l’autorégulation sous l’égide de l’autorité publique plutôt que la recherche de nouveaux dispositifs contraignants ». En cas de résistance, la France sait de toute façon que le CSA (ou n’importe quelle Hadopi nouvelle version) aura le flingue de l’article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle. Cette arme permet de réclamer du juge toute mesure à l’encontre de toute personne afin de prévenir ou faire cesser une atteinte à ses intérêts. S’ils trainent des pieds, les Google, OVH, Free, Yahoo, etc. pourraient donc se voir obligés par le juge à mettre en œuvre ce qu’ils n’ont pas voulu faire instinctivement.

Laurent Chemla avait déjà décrit cette mécanique trop bien huilée : « On ne vous impose rien, mais si vous ne suivez pas nos recommandations, vous êtes en position d'être poursuivis ». L'auteur des Confessions d'un voleur répondait alors à François Fillon. C’était en 1996.  

par Marc Rees Publiée le 10/09/2013 à 11:57