Hébergeur, un statut aux pieds d'argile

Toucher un poil au statut des intermédiaires n’est pas chose aisée puisqu’une directive européenne sur le commerce électronique borne ce secteur. Cela réduit ainsi les marges de manœuvre du côté des États membres dont les lois internes doivent respecter ce qui est décidé à Bruxelles. Il existe néanmoins des brèches comme le montre l’actuel projet de loi sur l’égalité des sexes, les travaux autour du futur CSA ou déjà, la loi Hadopi.

La loi Hadopi

La loi Hadopi n’a pas qu’un versant pénal, celui de la riposte graduée. Ce train législatif a aussi bougé les lignes en matière de liberté d’expression. Il a créé en effet un régime de responsabilité aménagé au profit des exploitants de forums de discussion (article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la liberté de communication).

Teuf Facebook PC INpact

Avant la loi Hadopi, l’exploitant d’un espace en ligne non modéré n’était responsable des propos postés par un internaute que si, averti d’un message manifestement illicite, il n’avait rien fait pour le retirer. Hadopi a depuis créé le statut d’éditeur de presse en ligne où, pas de chance, l’adverbe « manifestement » s’est évaporé. Sur ce terrain, le responsable d’un forum est donc responsable dès lors qu’il a simplement connaissance d’un contenu simplement injurieux ou diffamatoire. Des contenus que l’on ne peut que difficilement considérer comme des dispositions « manifestement » illicites.

Saisi par une QPC, le Conseil constitutionnel était revenu pour encadrer quelque peu ce nouveau régime, vainement. Le juriste Benoit Tabaka nous résumait ainsi l’état actuel du droit : « Toutes les protections pour l’hébergeur classiques n’existent donc plus pour l’hébergeur de propos alors que la liberté d’expression et les sujets liés à la diffamation et injure sont très aléatoires. » (voir également Hadopi, diffamation et injure, interview de Lionel Thoumyre, sur PC INpact). 

Le projet de loi sur l’égalité des sexes

Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes entrera en débat au Sénat le 16 septembre. La ministre des droits de la femme, Najat Vallaud-Belkacem, profite du moment pour accentuer l’intervention des hébergeurs et autres FAI. Comment ? En les contraignants à transmettre aux autorités les discours sexistes, homophobes, handiphobes qui leur seraient signalés par les internautes. C'est ce que la ministre a encore rappelé sur Twitter, en citant notre article initial.

À ce jour, ce dispositif de signalement obligatoire n’existe que pour une série limitée d’infractions. Ce sont des contenus dont on dit que l’illicéité est évidente, flagrante. On retrouve la pédopornographie, le négationnisme, l’appel à la haine raciale… Une fois notifiés, les intermédiaires techniques doivent alerter sans attendre les autorités, via Pharos. Sinon ? Ils risquent une amende jusqu’à 375 000 euros.

Mais qu’est-ce que Pharos ? C’est la Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements. C’est en façade un site internet accessible à internet-signalement.gouv.fr géré par le ministère de l’Intérieur. Il permet à tout le monde de signaler à l’OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication) des sites ou des contenus contraires aux lois et règlements diffusés sur internet. En coulisse (PDF), Pharos est aussi un traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par ce même OCLCTIC. Il s’agira de stocker pendant deux ans l’identité et l’adresse postale et IP de l’auteur du signalement, et pendant 10 ans l’adresse des agents ayant traité le signalement.

pharos

Dans la pratique, quand un contenu pédopornographique est dénoncé à un hébergeur, celui-ci doit en vertu de la LCEN en informer Pharos sans attendre. Là, et s’il estime opportun, un agent redirige l’alerte auprès d’un service spécialisé aux fins d’enquête. Ce travail de fourmis débouche sur un tri. En ajoutant les signalements directs effectués par les particuliers, près de 120 000 contenus illicites ont été réceptionnés en 2012 par Pharos, contre un peu plus de 100 000 en 2011. C’est 10 000 par mois, soit 333 par jours ou 13 par heure, 24 h/24, 7j/7.

Si on en croit les discussions préparatoires au projet de loi sur l’égalité Femme et Homme, au Sénat, Pharos frise la saturation. À partir de ces 120 000 signalements, seuls 1 329 cas ont été transmis à la police nationale et 3 970 confiés à Interpol pour enquête. Ces statistiques, indiquent les sénateurs, « soulignent les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ce type de dispositif en matière de tri des contenus portés à la connaissance des autorités compétentes » (rapport de Virginie Kles au nom de la Commission des lois). Malgré ce constat de saturation, les parlementaires et le gouvernement s’apprêtent à ouvrir davantage les vannes. Et pas qu'un peu.

De nouveaux cas de signalements, une brèche ouverte

L'objectif de la réforme de Najat vise en pratique à gonfler la liste des infractions que les intermédiaires techniques devront impérativement dénoncer aux autorités une fois qu’elles leur auront été signalées. Outre la pédopornographie, l’apologie des crimes contre l’humanité, etc., la ministre compte ajouter les provocations à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. Il ouvre ainsi une brèche déjà exploitée par deux amendements signés Catherine Tasca. La sénatrice, ancienne membre de la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL, ancêtre du CSA) veut ajouter à cette liste la « diffusion d’images enregistrées lors d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne » (Happy Slapping) et l'enregistrement de scènes de harcèlement.

Najat Belkacem twitter

Dans son étude d’impact annexée au projet de loi, le gouvernement présente cette intervention forcée des intermédiaires comme l’unique contrepoids au filtrage. Il fait l’impasse sur les nombreuses actions pénales qui permettent déjà de sanctionner les abus de liberté :

« - l'option du filtrage ou blocage des sites : cette option emporte des coûts très importants pour les opérateurs d'accès Internet sans offrir de bonnes garanties d'efficacité (fugacité des contenus illicites sur d'autres sites d'hébergement). Elle pose la question de la nécessité (ou non) de l'intervention préalable du juge, gardien des libertés publiques. Le filtrage comporte aussi des risques d'effets collatéraux significatifs (blocage par excès d'autres sites légitimes, ralentissement des flux...). À ce jour, cette option a été le plus souvent écartée (HADOPI et piratage des œuvres) à l'exception de thématiques singulières (jeux d'argent en ligne illégaux).

 

- l'option collaboration des intermédiaires d'Internet : cette option valorise le partenariat avec les prestataires techniques (fournisseurs d'accès à Internet, hébergeurs), qui sont les mieux placés pour intervenir rapidement et efficacement sur la diffusion des contenus répréhensibles. Le dispositif de signalement mis en place par la loi LCEN est en réalité la transposition au niveau législatif d'un mécanisme qui avait été mis en place par les professionnels trois ans auparavant. La pratique montre que ce partenariat fonctionne bien. »

Selon le gouvernement cette deuxième option est préférée. Mieux, elle ne devrait pas poser beaucoup de problème : « Elle ne devrait pas susciter, du côté des professionnels, de charges excessives, le dispositif de signalement ayant, par rapport à la situation d'origine, progressivement intégré un nombre accru de problématiques (telles les provocations au terrorisme), sans créer de heurts majeurs ». Mais en est-on bien sûr ?

par Marc Rees Publiée le 10/09/2013 à 11:57