Protect Artists et le retrait des liens au nom des ayants droit

Pour la seule semaine du 29 juillet au 5 août 2013, Google affirme avoir été sollicité par des ayants droit afin d’obtenir le déréférencement de plus de 4,33 millions d’URL. À la clé : la disparition d’autant de pages des résultats de son moteur de recherche. Cet exemple illustre d'ailleurs parfaitement le dispositif encadré par le statut juridique des hébergeurs.

En effet, en Europe comme aux États-Unis, ceux-ci ne peuvent voir leur responsabilité engagée qu’à partir du moment où ils n’agissent pas suite à une notification effectuée dans les formes par un ayant droit. En gros, c’est à celui qui estime que ses droits de propriété intellectuelle sont violés de contacter un intermédiaire pour qu’un contenu stocké sur ses serveurs soit retiré. Si ce mécanisme rend parfois vert de rage certains ayants droit, il est néanmoins pensé pour ne pas avoir à imposer aux hébergeurs une surveillance généralisée des flux transitant par leurs services.

hadopi rapidshare

  

À l’image de la montagne de demandes reçues toutes les semaines par Google, ce sont chaque jour des millions de requêtes qui sont ainsi adressées aux différents sites qui rentrent dans la catégorie d’hébergeurs : sites de liens torrents ou de téléchargement direct, de stockage de fichiers tels que RapidShare, MEGA ou DepositFiles par exemple, réseaux sociaux, etc. À chaque fois, un seul et même objectif : obtenir de leur part le retrait de la page permettant d’accéder au contenu illicite, que ce soit la copie jugée non-autorisée d’un film, d’un album, d’un livre, d’un jeu vidéo, etc.

Des sociétés qui effectuent les demandes pour le compte des ayants droit

Sauf que ces démarches peuvent s’avérer très fastidieuses pour les ayants droit. Il faut effectivement contacter l’hébergeur, parler sa langue (bien souvent l’anglais), savoir quoi lui dire et de quelle manière... Du coup, certains font appel à des intermédiaires spécialisés dans ce type de procédures. Nous avons par exemple pu consacrer il y a peu un article à « Prote©tion Livres », un portail tout d’abord développé pour le Royaume-Uni puis destiné depuis peu aux éditeurs français.

C’est également le cas de « Protect Artists », une société gérée depuis 2011 par quatre étudiants âgés de 20 à 25 ans. Son crédo : « éradiquer les contenus des plateformes illégales en 72 heures maximum ». Servant actuellement les intérêts d'ayants droit de la musique plutôt modestes, l’organisation utilise un logiciel automatisé développé pour l’occasion. Elle promet d’ailleurs à ses clients une efficacité qui se veut relativement alléchante :

  • 72 heures maximum pour le retrait de contenus proposés sur un site de liens torrents
  • De 24 à 48 heures pour les hébergeurs de fichiers (MEGA, UploadedHero, etc.)
  • 48 heures pour le déréférencement d'URL par Google
  • 72 heures pour la suppression d'un post publié sur un réseau social (Facebook, Twitter, etc.)
  • 48 heures pour le nettoyage complet d’une plateforme de vidéos (YouTube, Dailymotion, etc.)

La société a accepté de nous expliquer quel était son mode de fonctionnement, ses motivations et de nous parler de son principal outil permettant de faire disparaître les contenus portant manifestement atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ses clients : un logiciel « robot » spécialement conçu pour l'occasion qui « s'occupe de tout ou presque », nous a-t-on expliqué.

protect artists

Protect Artists est encore très loin des dizaines de milliers de demandes adressées par des sociétés telles que Degban

Une procédure aux rouages bien huilés

Première étape : entrer un mot clé, tel que « Beatles », « Brassens », ou le nom d’un album ou d’une chanson. « Le logiciel va rechercher, selon le module choisi, une liste de liens comme MEGA, Uptobox, Uploaded ou bien sûr les moteurs de recherche, sur les sites warez, de torrents ou sur les réseaux sociaux ». Au total, plus de 200 sites sont ainsi scannés. Une fois la recherche terminée, le logiciel propose une liste de liens correspondants. Ceux-ci sont alors automatiquement sauvegardés dans une base de données.

Débute alors une seconde étape : les liens identifiés par le robot sont rentrés dans le logiciel en vue de l’envoi des notifications aux hébergeurs. L’équipe de Protect Artists peut à cette occasion ajouter les fruits de ses recherches effectuées « manuellement », en complément aux recherches automatiques. « Nous pouvons faire des recherches approfondies sur les moteurs de recherches, les réseaux sociaux, les sites de Warez ou de torrents... Ceci arrive souvent. À vrai dire, tous les jours ! Nous vérifions alors par date, par exemple la semaine dernière, cette semaine ou les dernières 24 heures... » nous a-t-on expliqué. Quel que soit le mode choisi, Google permet de retrouver en moyenne 80 % des liens, qui sont souvent les mêmes entre les différents sites.

protect artists

S’enclenche ensuite la rédaction des notifications, sans toutefois que chaque fichier ait été téléchargé afin de s'assurer qu'il corresponde bien à la propriété intellectuelle du client. Encore une fois, le tout s'annonce très bien huilé : « Nous avons plusieurs dizaines de mails abuse / DMCA contre ces hébergeurs et mails pré-remplis, il y a juste à modifier la date, le(s) lien(s) et choisir l’hébergeur ». À l’appui de ces courriers types, Protect Artists affirme pouvoir envoyer plus de 1 000 liens à la seconde par hébergeur.

Une démarche qui évolue, en fonction de la réponse des hébergeurs

Une fois que la balle se trouve dans le camp des intermédiaires notifiés, il ne reste plus qu’à attendre qu’ils s’exécutent. « Tout dépend des hébergeurs, certains sont peu scrupuleux ! Mais je dirais que près de 95 % des liens signalés sont supprimés dans les 48 heures » nous a-t-on expliqué. 5 % environ de liens qui resteraient donc actifs malgré les demandes de Protect Artists.

Que se passe-t-il lorsque ces hébergeurs ne s’exécutent pas ? « Dès lors qu'un hébergeur fait le mort, s’il ne répond pas au mail et que le lien est toujours disponible dans les 72 heures, alors nous contactons l'hébergeur de cet hébergeur. Nous lui envoyons une "requête formulée". Là, dans 95% des cas, il répond favorablement et pratique la suppression » nous a-t-on répondu. Ce type de procédure est par exemple utilisé par Protect Artist avec WordPress ou Leaseweb, l’hébergeur de MegaUpload.

dmca protect artists

Extrait d'une requête DMCA adressée en juillet 2013 à Google

Mais que faire si l’hébergeur de l’intermédiaire traînant des pieds fait lui aussi la sourde oreille ? « Ce type de cas existe », reconnaît-on chez Protect Artists. Bien souvent, l’hébergeur se protège alors derrière une législation nationale. « Un hébergeur russe voudra par exemple qu'on lui envoie une lettre par voie postale, traduite en russe et exigeant la suppression des liens, etc. » La société temporise néanmoins l’importance de ce genre de problème : « Si nos clients le souhaitent, nous pouvons dans ces cas-là y remédier via la maison de disque. Mais généralement, ces liens-là ne sont pas visités par ceux qui souhaitent télécharger, ou très peu ».

par Xavier Berne Publiée le 23/08/2013 à 17:37