Légaliser les échanges non marchands ? Interview d'Alain Rocca

Pourquoi ne prenez-vous pas en considération ces propositions visant à instaurer par exemple une contribution prélevée chaque mois sur les abonnements à Internet ?

C’est complètement irréaliste ! Pour deux bonnes raisons. Premièrement, les fournisseurs d’accès à Internet ne seront jamais pour. D’autant plus au regard du contexte actuel de concurrence sur les prix de l’accès au réseau. Sans parler de la législation européenne qui ne le permettrait probablement pas. Et en imaginant que vous ayez réussi à faire voter cette Contribution Culture Généralisée, comment allez-vous la répartir ?

Au passage, je remarque que cette thématique des échanges non marchands est aussi problématique car elle est utilisée par le politique pour faire de la démagogie électorale, visant à faire plaisir à toute une population jeune ! Dans la réalité, la seule piste d'avenir pour prolonger le système que l'on connaît vers un nouvel équilibre spectateurs/producteurs, c'est d'abord de faire accepter l'idée que regarder un film sans en avoir l'autorisation des ayant droits n'est pas quelque chose de licite.

acte 2 Lescure

Comment avez-vous accueilli les propositions du rapport Lescure ?

J’ai trouvé que le rapport Lescure était vraiment bien ! C’était un vrai rapport, un véritable outil de travail pour un ministre puisque les fondamentaux sont rappelés en permanence sur comment se créée, se finance et s’exploite une œuvre audiovisuelle. Après, il explore toutes les pistes. Par exemple, sur les échanges non marchands, il ouvre une véritable piste de réflexion en déplaçant ce concept non pas à l’échange entre deux internautes, mais à la possibilité offerte à un internaute d’accéder gratuitement à une œuvre proposée par une bibliothèque numérique. Je crois effectivement qu’il y a là un boulevard pour l’action publique, en lien avec les acteurs de la filière commerciale, et dans le respect des principes de la propriété intellectuelle.

S’agissant plus particulièrement de la Hadopi et du dispositif de riposte graduée, qu’avez-vous pensé de ses préconisations ?

Je ne suis pas la police... Alors je vais faire comme le patron du CSA, je vais dire que ce n’est pas à moi d’inventer le dispositif de sanction. Moi, mon métier, c’est de proposer des films de cinéma sur Internet à des gens qui ont envie de les regarder et qui acceptent de payer pour cela, afin de rémunérer tous les ayants droit qu’il y a derrière. Mon métier n’est pas de sanctionner des gens qui ne se comportent pas bien.

Vous avez quand même bien un avis sur le dispositif censé protéger les œuvres que vous vendez ?

Ce que je revendique d’abord, c’est qu’il y ait une loi qui affirme clairement que regarder un film de cinéma sans l’accord de l’ayant droit, c’est quelque chose qui n’est pas autorisé. Or, ce qui est scandaleux, c’est qu’un certain nombre d’interlocuteurs se promènent en disant que ça pourrait être quelque chose d’autorisé. Non, ça n’est pas quelque chose qui pourrait être autorisé !

Après, ce qui a été essayé par Hadopi, et qui ne fonctionne pas, c’est de trouver un dispositif de sanction qui soit applicable et qui soit légitime. Donc la première mission que je donnerais à la Hadopi, c’est comment faire en sorte pour que le dispositif de sanction soit applicable et légitime. C’est LA vraie question à résoudre, et non pas celle des échanges non marchands, qui est une fumisterie.

hadopi logo

La Hadopi a justement commencé à se pencher sur le sujet des échanges non marchands. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

Ils veulent sauver leur peau ! La Hadopi est une administration, donc s’ils ont des politiques qui leur disent que ce serait bien qu’ils regardent du côté des échanges non marchands, ça les influence forcément.

Le problème, c’est qu’à chaque fois qu’on réalimente cette idée d’autoriser à certaines conditions le visionnage sans accord de l’ayant droit, on réenclenche ainsi l’idée que la consommation illicite d’un fichier audiovisuel n’est pas un délit, et on fait finalement repartir le piratage. C’est tout de même assez paradoxal pour la Hadopi...

Comment entendez-vous peser dans les débats à venir s’agissant de l’après Hadopi ?

Ce que j’espère d’abord, c’est que tous les auteurs des discours que j’entends et qui sont présentés comme étant au service du cinéma de la diversité auront la bonté de venir nous demander à UniversCiné comment ça se passe, puisque nous opérons près d’un quart de l’offre de films proposés en ligne en France. Je ne peux pas peser par d’autre biais que par la conviction et par le temps passé à essayer de convaincre.

Je voudrais aussi faire passer l’idée que la lutte pour endiguer le piratage et les efforts pour soutenir l’offre légale n’ont pas besoin de se légitimer l’un par l’autre, mais se justifient chacun en soi. La première me paraît d’abord fondée sur le respect des droits fondamentaux qui cimentent notre société. Et les seconds me semblent justifiés avant tout par la confiance dans le potentiel créatif, économique, et social, de la filière audiovisuelle française.

Le CSPLA a lancé récemment des travaux sur la revente des fichiers d’occasion. Un site américain propose déjà la revente de mp3, mais la vidéo devrait un jour ou l’autre être elle aussi impactée. Quel est votre sentiment sur ce futur marché ?

Chez UniversCiné, nous nous posons beaucoup de questions concernant l’évolution de ce qu’on appelle la "consommation payante acceptée". Le sujet qui nous occupe pour l’instant, c’est le téléchargement définitif versus la location de courte durée. Du coup, la question du fichier d’occasion se pose moins. On attend néanmoins de voir comment ça se passe.

Merci Alain Rocca.

par Xavier Berne Publiée le 30/07/2013 à 12:02