Financement participatif et jeux vidéo, on vous dit tout

Le cas de Haunts, que nous avons vu sur la page précédente,  vient poser la question de ce qu'il advient de l'argent au cas où un projet n'aboutit pas, que ce soit par un cas de force majeure, une mauvaise gestion, ou tout simplement parce que son promoteur s'est enfui aux îles Caïman avec la caisse. Quel recours peuvent avoir les personnes ayant soutenu un tel projet ? 

Les plateformes ne sont pas responsables des échecs des créateurs de projets

Pour l'heure, l'ensemble des plateformes que nous avons pu interroger, à savoir Ulule, Kiss Kiss Bank Bank et My Major Company sont unanimes. Elles effectuent un tri en amont mais ne sont qu'un intermédiaire mettant en relation des investisseurs particuliers, avec des entrepreneurs. Elles ne sont donc pas responsables de ce qu'il advient de l'argent. On peut donc légitimement se demander si quelque part, les plateformes n'ont pas intérêt à ce qu'un maximum de projets soit visible et surtout financé, puisque c'est à ce moment-là, qu'elles touchent leur commission, dont le montant varie entre 5 et 10 % du total.

  Kiss Kiss Bank bank

Mais en cas d'échec d'un projet financé, il ne fait aucun doute que l'image de la plateforme sera tout aussi écornée que celle de son équipe. Des sommes sont-elles mises de côté sur les commissions au cas où un projet tourne mal ? La réponse est tout simplement non, si l'on en croit Vincent Ricordeau, cofondateur de Kiss Kiss Bank Bank. 

« Aujourd'hui Noob lève 600 000 euros chez nos camarades d'Ulule, la plateforme va prendre 5 % du total, soit 30 000 euros. La plateforme a donné un outil à un créateur, grâce auquel il a collecté de l'argent, et il ne paye la plateforme que s'il a réussi à s'en servir, parce que si l'objectif n'est pas atteint, les internautes sont remboursés. Que ce soit Kiss Kiss Bank Bank ou toutes les autres plateformes sérieuses, le créateur ne nous rémunère que si son financement est accompli. 

 

Notre rôle s'arrête là. Si Noob, récupère ses 570 000 euros, et dans un cas extrême, son équipe part au Costa Rica pour acheter une maison, ou ne livre pas son projet, la responsabilité incombe au créateur de projet. Nous les plateformes dans ce cas-là, on décline toute responsabilité. Comme vous le disiez, on décline cela contractuellement, mais si cela devait se passer de façon répétée ou trop fréquente, alors nos plateformes n'existeraient plus. Mais encore une fois, on ne garantit en aucun cas à qui que ce soit la faisabilité du projet, ou la livraison des contreparties, ni contractuellement, ni financièrement ».

Il en est de même chez Kickstarter. Bien que la plateforme ait refusé de répondre à nos questions, on peut y lire dans ses conditions générales que le créateur de projet doit « livrer toutes les contreparties ou rembourser tous les contributeurs dont vous ne pouvez pas assurer la contrepartie. Dans le cas contraire, cela pourrait mener à des dégâts sur votre réputation ainsi que des poursuites de la part de vos contributeurs ». Quelques projets ont ainsi été écourtés comme celui des PopSockets, et les contributeurs ont pu retrouver leur mise initiale.

Même son de cloche chez Ulule où Alexandre Bouchot, le fondateur de la plateforme nous explique qu'« il est arrivé dans de très rares occasions (moins d'une dizaine sur plus de 2500 projets financés) que les porteurs de projets soient amenés à rembourser leurs soutiens. Comme l'indique très clairement le site, le porteur de projet est responsable des sommes collectées et des contreparties à fournir vis-à-vis des internautes qui ont soutenu son projet ». 

L'internaute peut tout de même attendre un peu d'aide, parfois

Toutefois, dans le cas d'Ulule les contributeurs pourront compter sur une assistance juridique en cas de problème. « Ulule s'est préparé à fournir une assistance juridique aux internautes si cela est nécessaire. Nous n'avons encore jamais eu à l'activer, parce que tout s'est toujours bien passé jusqu'à aujourd'hui (même dans les très rares cas où les internautes ont été remboursés par le porteur de projet). Le crowdfunding repose sur la confiance. Il nous incombe de créer les meilleures conditions pour que cette confiance puisse être partagée par tous », nous assure Alexandre Bouchot.

Chez My Major Company, la situation est quelque peu différente. Comme nous l'explique Stéphane Bittoun, le directeur général de la plateforme : « Théoriquement ce sont les porteurs de projets et eux seuls qui portent la responsabilité de bonne fin des projets vis-à-vis de leurs contributeurs, exactement comme un emprunteur vis-à-vis de son banquier ou une ONG vis-à-vis de ses donateurs. Mais dans ce type de circonstance et au-delà de cette réalité juridique, il est évident que toutes les parties devraient se mettre autour d'une table pour trouver une solution commune. Il serait très naïf d'imaginer que les plateformes de financement participatif pourraient se cacher derrière leur contrat.

Pour pallier ce genre de situation, nous faisons une sélection en amont des projets présents sur le site. Quand ceux-ci peuvent générer de très gros montants auprès de très grosses communautés, nous devenons particulièrement prudents, nous rencontrons le porteur de projet, nous nous assurons de son sérieux et nous signons même parfois des contrats spécifiques pour pallier ce genre de cas en prévoyant notamment le remboursement de tout ou partie des contributions » 

Kickstarter Chris Taylor Cancel Annule

En cas d'annulation, tout est beaucoup plus simple


Si les concurrents de My Major Company, affirment ne pas provisionner la moindre somme, la firme de Michael Goldman semble prévoir ses arrières en cas de souci. Une initiative intéressante mais logique étant donné qu'en cas d'échec majeur, la réputation du porteur de projet ne sera pas la seule mise en jeu, mais aussi celle de la plateforme. Un point de vue partagé par Stéphane Bittoun : « Il faut bien comprendre que le préjudice causé aux plateformes dans un tel cas serait au moins équivalent à la somme des préjudices individuels subis par les internautes. Il s'agirait donc probablement d'une question de survie et dans un tel cas c'est la surface financière qui fait la différence ». Le geste n'est dans ce cas pas totalement désintéressé.

Il convient tout de même de rappeler que dans le cadre d'un projet de financement participatif, la prise de risque est divisée par le nombre de contributeurs. Si bien qu'avec une « mise » moyenne assez faible les participants « ne risquent pas grand-chose », selon Vincent Ricordeau. 

« Quand vous allez sur une plateforme comme Kiss Kiss Bank Bank, le don moyen s'élève à 50 euros, cela signifie que le risque encouru par le donateur est infime, pour ainsi dire il n'existe pas. Par risque, j'entends que cela ne mettra pas en péril notre économie, parce que le rôle de la réglementation, c'est de protéger votre épargne. Le don moyen n'étant que de 50 euros, le risque est divisé entre tous les internautes prenant part à un projet. Si jamais un projet ne devait pas se faire, ça serait désagréable pour tout le monde, mais cela ne met certainement pas en danger notre économie, pas plus que votre budget en tant qu'épargnant », nous affirme-t-il avant d'ajouter que « Tout se fait finalement assez naturellement. Avec le million de projets qui ont été financés ainsi, s'il devait y avoir des défaillances en cascades sur les plateformes, cela ferait longtemps que le principe serait décrié ».

Et si la plateforme devait faire faillite ?

L'un des derniers cas à étudier, et non des moindres est celui de la faillite d'une plateforme alors que des projets financés sont en cours de déroulement. Fort heureusement, ces événements assez désagréables ne sont pas si fréquents, même si le cas du label participatif Spidart reste marqué dans certains esprits. 

Toutefois si l'on en croit les trois plateformes que nous avons interrogées, toutes mettent un point d'honneur à séparer leur trésorerie nécessaire au maintien de leurs activités, et les fonds apportés par les internautes afin de financer les projets de leur choix. Chez My Major Company, on explique que cette séparation est effective depuis la création du site en 2007, « et ce en l'absence même de questionnement du régulateur ». Pour Vincent Ricordeau de Kiss Kiss Bank Bank, il faudrait éventuellement aller plus loin en inscrivant ce principe dans la Loi.

« La seule chose au niveau légal qui n'existe pas et dont on a besoin pour que tout le monde soit rassuré, c'est que l'argent qui est donné par les internautes doit arriver sur un compte bancaire qui est complètement séparé des comptes d'exploitation de la plateforme. Parce que si demain une plateforme devait faire faillite, l'argent reste sur un compte à part et sera rendu aux internautes. Nous les plateformes on le fait de facto, mais on n'a aucun cadre réglementaire qui nous y oblige.

Ce qu'il faut faire, c'est rendre cela obligatoire, et on est tous d'accord avec ça. Il faut pondre quelque chose qui ressemblerait à une licence pour le financement participatif, ou un genre d'agrément, qui contraigne les plateformes à faire ce genre de manipulations la afin qu'il n'y ait pas de confusion entre l'argent de la société, et celui des internautes. Voilà la seule chose qui est vitale pour la bienséance du marché et pour que tout le monde ait confiance en ce marché-là ».

Finalement le financement participatif n'est bien qu'une affaire de confiance mutuelle entre le créateur d'un projet et sa communauté. La plateforme se doit aussi d'être un intermédiaire sur qui l'on doit compter, que ce soit du côté des créateurs, qui espèrent bien toucher l'argent promis par leurs contributeurs, que pour ces derniers, qui attendent sans aucun doute un minimum de soutien, si les choses devaient tourner mal.

Merci à tous les intervenants de ce dossier, vous retrouverez l'ensemble des interviews de manière complète dans nos colonnes, dans les prochains jours.

par Kevin Hottot Publiée le 25/07/2013 à 15:00