Acte 2 : Interview exclusive de Pierre Lescure

Pierre Lescure revient dans nos colonnes sur les principaux points de la mission sur l’Acte 2 de l’exception culturelle. Suppression de la Hadopi, maintien de la réponse graduée, action contre les sites de streaming, chronologie des médias, financement de la création, rémunération pour copie privée… Accompagné de Jean-Baptiste Gourdin, administrateur de la mission, ainsi que de Juliette Mant, rapporteure, l'ancien PDG de Canal+ explique les choix qui ont piloté ses 80 recommandations.


lescure

Après une centaine d’auditions, dans quel état d’esprit êtes-vous aujourd'hui ? Soulagé, frustré, inquiet, plein d’espoir ?

Frustré, non. La centaine de rencontres officielles et tant d’autres plus informelles avec les institutions nous ont donné un état des lieux des usages, des attentes et des principes qu’il fallait préserver, effacer, transformer dans la dynamique de la production culturelle en France.

Je suis bien en peine de donner un titre pour tout englober, mais dans les 80 propositions, toutes ont leur fonction. Il y a aussi une chose extrêmement réjouissante, c’est que tous ces jeunes ou moins jeunes gens qui ont autant d’accès, de dialogue et de moyens de s’exprimer, aiment autant que les anciens et la musique, et la fiction, et le dialogue, et la documentation, et la prise de position. Il y a aujourd’hui un mot qu’il est presque impossible à continuer d’employer, c’est le mot patience. Si ça existe, je veux y avoir accès. Tout n’est pas possible de manière instantanée, mais il y a quelque chose de gai aujourd'hui : on peut éviter la patience.

Entrons sans attendre dans le vif du sujet. Vous préconisez la suppression de la Hadopi, tout en conservant la réponse graduée, qui serait confiée au CSA. Pourquoi ce choix ?

Dès le début, on a rencontré plusieurs fois les différents services et la direction de la Hadopi. Selon notre analyse, la réponse graduée est quelque chose qui a bien fonctionné. Hadopi, dans son côté répressif, c’est quoi ? Des millions de courriers. Après le premier avertissement et des échanges téléphoniques nourris, 90 % des abonnés n’ont pas récidivé dans le périmètre du peer-to-peer. Il y a eu un deuxième avertissement puis à l’initiative de Mireille Imbert-Quaretta, un troisième. Au final, en 18 mois, on a eu 30 cas transmis au juge. On est dans un liberticide abominable ! Avec seulement trois jugements, il faut relativiser le côté épouvantail de la Hadopi brandi par beaucoup ! Le mécanisme a eu une fonction pédagogique, peu de personnes ont récidivé dans le canal du P2P.

Nous proposons d’abord que soit supprimée la suspension. Pire que liberticide, j’ai trouvé dès le premier jour contre nature et provocateur de vouloir priver quelqu’un de son accès à Internet.

Dans les trois à cinq ans qui viennent, la réponse graduée gardera sa vertu pédagogique, d’attention sourcilleuse voire de sanction. Pourquoi ce délai ? Car les usages sont tels qu’à ce terme, des choses auront changé d’ici là. Nous dépénalisons et faisons le choix d’une sanction administrative qui viendrait après trois avertissements. La première amende que nous suggérons sera de l’ordre d’un an d’abonnement à Deezer. La récidive pourra être plus sèche.

hadopi logo

Hadopi est mal née, dans un débat trop radicalisé où on n’a retenu que le négatif. Avant son lancement, on lui a confié vite fait d’autres missions, des études, de la labellisation, le développement de l’offre légale, mais sans lui donner les moyens. Il y a eu aussi des choses « plan-plan » et naïves comme le label PUR, comme si d’un seul coup, quand on a une grosse envie de série ou de films, l’internaute va aller là où c’est « PUR ».

Il n’est pas réaliste de garder une autorité administrative indépendante uniquement pour la réponse graduée, même si celle-ci fonctionne très bien.

Il y a quelques semaines, on a réfléchi à mettre cela sous le chapeau de la CNIL. Au niveau européen, les Commissions sont cependant déjà dans l’élargissement de leur mission. Ce ne serait donc pas une bonne perception. On a pensé aussi au Défenseur des droits, si cette labellisation est intéressante cependant, c’est une entité qui est en train d’installer sa propre existence, composée entre la HALDE, le médiateur… Leur confier de nouvelles missions revenait à faire naître une sorte de conglomérat. Trop compliqué !

Restait donc le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Celui-ci a parfois une image un peu vieillotte, mais jusqu’à preuve du contraire, Internet est un média et la TV va être consommée par Internet. Au CSA comme au gouvernement, il y a la volonté de s’approcher de la FCC américaine ou de l’OFCOM britannique, une approche qui vise à discuter avec l’ensemble des acteurs. Aujourd’hui, la réponse graduée garde son intérêt. Nous la mettons à l’endroit qui semble le plus adapté. On jugera au fur et à mesure avec un bilan dans trois ou cinq ans.

En supprimant la suspension, une peine impossible, vous permettez à une autorité administrative d’infliger des sanctions sans juge. Qu’allez-vous répondre à ceux qui vous accuseront d’accentuer le caractère répressif et automatique du dispositif ?

Pourquoi pensez-vous qu’il y aurait plus de cas demain qu’il y en a eu hier ?

Car vous ouvrez la voie de l’automatisme.

L’automatisme, après trois avertissements ! D’abord, il n’y a pas de raison qu’il y ait plus que les quelques dizaines de cas qui arrivent aujourd’hui en troisième stade à la Hadopi. Deuxièmement, aujourd’hui, la Hadopi fait les envois, et le juge décide de la sanction éventuelle. Dans le cadre d’un système de sanction administrative, il y a tout un ensemble de règles très précises posées par la Cour européenne des droits de l’Homme.

La partie du CSA qui ferait les avertissements serait ainsi séparée de celle qui décidant des sanctions. Il y aurait toujours deux autorités et je ne vois pas pourquoi le CSA aurait une approche plus répressive que le juge pénal dont le « boulot » est justement de faire de la répression. De plus, qu'est-ce qui est plus stigmatisant pour l’internaute ? Prendre une amende de 60 euros par le CSA ou être convoqué au commissariat et se voir infliger une amende inscrite au casier judiciaire ?

Le dispositif sera aussi plus discret, alors que le recours au juge est une procédure lourde…

Les dossiers le seront également au CSA et les sanctions seront publiques et anonymes. En outre, si les dossiers sont épais c’est aussi parce qu’en amont il y a beaucoup de dialogue et d’échanges !

Pas toujours puisque Mireille Imbert-Quaretta nous a dit que n’étaient transmis au Parquet que les dossiers d’abonnés qui avaient ignoré les avertissements.

Ce sont ceux pour lesquels il y a mauvaise foi. C’est bien cet esprit-là qu’on propose de conserver : la sanction pour les internautes de mauvaise foi. Pour les autres, les avertissements et le dialogue. En terme de garantie des droits, outre la séparation de l’autorité qui fait l’avertissement et celle qui fait la sanction, la procédure est contradictoire, il y a un droit à être entendu, une publicité anonymisée des sanctions et un droit au recours. Les sanctions du CSA ne sont pas définitives et pourront être poursuivies devant le juge administratif.

Aujourd’hui, vous êtes le premier - sûrement pas le dernier - à nous dire que cela va être plus répressif. L’enjeu a été de rester dans les limites du raisonnable comparé à la gravité première. L’objectivité a été notre obsession. Le type de mauvaise foi, je me fous qu’il se sente réprimé. En revanche, pour tous les autres, de multiples cas peuvent expliquer qu’on soit arrivé là y compris à leur « ordi défendant ».

Ce qui est critiqué, ce n’est pas tant l’aspect follement répressif de la Hadopi, mais le principe même de la pénalisation de la négligence caractérisée, de la sécurisation…

Cette histoire de négligence caractérisée nous a beaucoup gênés. La sécurisation absolue, vous avez raison, ça n’existe pas. Imposer une telle obligation de résultat à quelqu’un ce n’est pas possible. Dans la loi actuelle, ce n’est pas très clair. On veut lui faire dire que cette obligation est bien une obligation de moyen. L’abonné qui a pris tous les moyens et a porté plainte contre X en cas de piratage de sa ligne, sera exonéré.

par Marc Rees Publiée le 13/05/2013 à 12:59