L'arsenal anti-streaming et direct download de la Hadopi

Le plus intéressant reste à venir puisqu’il consacre la jonction tecnhique entre la loi Hadopi et l’affaire Allostreaming.

Traquer les sites miroirs à la place des ayants droit 

Pour faire simple, l’ALPA et TMG ont conçu un logiciel capable de détecter la réapparition du miroir d’un site bloqué judiciairement. Ce logiciel est capable de dénoncer automatiquement les clones d'Allostreaming auprès des FAI et des moteurs, aux fins de blocage par IP, DNS et déréférencement. Des mesures directes, mises en œuvre sans repasser devant le juge et prises en charge totalement par les intermédiaires techniques. Depuis plus d'un an, les ayants droit tentent de faire approuver ce logiciel par la justice.

Frédéric Goldsmith et l’association des producteurs de cinéma (APC) voudraient même aller plus loin. Devant Pierre Lescure, cette très influente association avait exprimé l'idée que « l’État s’implique dans les outils qui permettent au mieux d’opérer les blocages d’accès dans les conditions techniques idoines ». En bon VRP, elle poursuivait : « on a des solutions qui existent, qui peuvent être mises en œuvre. » En clair, notre logiciel TMG/Alpa est prêt à l’emploi, et il serait judicieux d’importer son code au sein de la Rue du Texel.

Le message a été compris à 100% par la généreuse Hadopi. Celle-ci propose donc de se substituer aux ayants droit. Ils n’auraient à s’occuper que de la première notification, laissant à l’État de soin de gérer la suite du processus et spécialement... les risques de surblocage. MIQ : « l'autorité publique pourrait se voir confier par le juge, selon des modalités précisément définies, le suivi de l’exécution des décisions de blocage qu’il aurait ordonnées. En effet, les décisions de blocage peuvent être souvent contournées par l’apparition de sites dits miroirs répliquant les contenus illicites, qui peuvent être mis en ligne par les responsables du premier site ou des internautes. »
 

La référence à Allostreaming est directe, la Hadopi ne cachant pas les sources de son inspiration : « À l’occasion d’une demande de blocage des sites de la « galaxie Allostreaming », le risque de réapparition de sites miroirs a conduit les ayants droit à soumettre à l’approbation du juge la mise en place d’un dispositif de mise à jour permanent des éléments faisant l’objet de la demande initiale. Dans un souci d’efficacité des décisions de justice et de proportionnalité, la loi pourrait offrir au juge la possibilité de confier à l’autorité publique une mission de suivi de l’application de ses décisions de blocage. L’intervention d’une autorité publique indépendante, saisie par le juge et auquel elle pourrait rendre compte des difficultés d’exécution, serait de nature à garantir l’équilibre entre les différents intérêts en présence et assurer l’exécution effective de la décision de justice. »

frederic goldsmith apc

Frédéric Goldsmith (APC) devant la Mission Lescure

Pour faire passer la pilule, MIQ prend appui sur un autre article de la loi Hadopi. « Ce dispositif s’inspire de celui prévu à l’article L. 335-7 du code de la propriété intellectuelle selon lequel c’est l’Hadopi qui est chargée de suivre l’exécution des décisions judiciaires de suspension d’accès à Internet prononcées tant par le tribunal de police en ce qui concerne la contravention de négligence caractérisée que par le tribunal correctionnel pour le délit de contrefaçon. »

Le champ lexical est soigné. Il ramène le blocage des sites miroirs non à un nouveau jugement, mais à la simple difficulté d’exécution d’un décision de justice existante. Cela s’explique en fait par la position du Conseil constitutionnel. Dans l’examen de l’article 4 de la LOPPSI (blocage administratif d’un site pédopornographique), il avait exposé dans ses notes que l’exploitation sexuelle des mineurs « peut justifier des mesures que la préservation de la propriété intellectuelle ne peut fonder ». En clair, le CC avait dit clairement qu’il refuserait tout blocage administratif d’un site contrefaisant. Mais il n'a rien dit à propos de ces mêmes mesures, habillées sous le voile de l'exécution des décisions de justice...

Les intermédiaires financiers et les régies publicitaires

Puisque selon une formule classique l’argent est le nerf de la guerre, MIQ envisage encore d’impliquer les intermédiaires financiers et publicitaires dans la lutte contre la contrefaçon. C’est là aussi un souhait récurrent des ayants droit devant la mission Lescure, ou que nous avait personnellement confié Nicolas Seydoux, président de Gaumont et de l’ALPA.

La procédure d’alerte précitée servirait ainsi de point de départ à des initiatives d’autorégulation. À l’aide de la fameuse liste noire, « les intermédiaires disposeraient d’une information objective sur les sites sur lesquels des atteintes au droit d’auteur ont été constatées ». La Hadopi les inviterait alors à suspendre voire résilier les relations contractuelles avec le site, ou à geler les paiements et les placer sous séquestre. « La mise en oeuvre de ces mesures pourrait être unifiée dans le cadre de chartes négociées et rédigées sous l’égide de l’autorité publique, afin de prendre en compte la nécessaire proportionnalité des mesures envisagées. »

Qu’auraient à gagner ces plateformes ? En guise de carotte « et afin d’encourager les initiatives d’autorégulation des intermédiaires de paiement, il conviendrait de prévoir une immunité à leur bénéfice, dès lors qu’une suspension des relations contractuelles interviendrait en lien avec la procédure d’alerte envisagée. » Le gentil intermédiaire financier pro actif serait par exemple hors d’atteinte d’une action en complicité.

Jacques Toubon (Hadopi), Pascal Rogard (SACD), Nicolas Seydoux (ALPA, Gaumont)

Et si l’intermédiaire financier résiste ? Simple ! On sort l’artillerie lourde. « Le juge voire l’autorité publique, selon des modalités à déterminer pour préserver l’équilibre des intérêts en présence, pourrait contraindre les intermédiaires de paiement à suspendre temporairement leurs relations contractuelles, sous certaines conditions, avec les sites ayant fait l’objet d’une procédure d’alerte. »

Pour les régies de publicités, c’est même logique. Autorégulation, procédure d’alerte et chartes. Mais la Hadopi rêve aussi de solutions nettement plus ambitieuses histoire de ligaturer ces flux. « Une large concertation pourrait être entreprise avec les acteurs afin d’étudier les solutions de vérification des placements d’annonces sur les sites et leurs potentialités dans le cadre d’un programme d’implication des acteurs de la publicité dans la lutte contre les actes de contrefaçon ». Ces mesures concernent surtout les grands comptes puisque les acteurs de la publicité directement rattachés aux sites illicites « relèvent davantage de poursuites pénales fondées sur la contrefaçon en bande organisée ».

La balle dans le camp du gouvernement, du Parlement et de Pierre Lescure

Cet arsenal contre le streaming et le direct download souhaité par Nicolas Sarkozy témoigne de l’importance de l’affaire Allostreaming dans notre droit positif. Il montre aussi l’accélération d’un mouvement initié par la loi Hadopi : décharger les ayants droit du coût de la traque contre le piratage pour le faire peser en bonne partie sur les épaules du contribuable. Interrogé en octobre 2012 sur l’avenir de son rapport, MIQ nous répondait que « c’est le gouvernement et le parlement qui décideront ; notre rôle est de donner le plus d’informations possible pour permettre aux autorités politiques de prendre les meilleures décisions. »

Pierre lescure Aurélie Filippetti

Ce document est donc désormais dans les mains de la Rue de Valois, du ministère de la Justice et de François Hollande. Elles devraient également inspirer à plein nez les conclusions de la mission Lescure.

En attendant, ceux qui parient toujours sur la mort prochaine d’Hadopi risquent de devoir réviser leur jugement...

par Marc Rees Publiée le 25/02/2013 à 15:14