Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !
Catégorie Droit
La justice européenne interrogée sur l’accès des autorités de police aux données d’un smartphone

La justice européenne interrogée sur l’accès des autorités de police aux données d’un smartphone

Publié il y a 5 heures - #LeBrief Le tribunal administratif régional du Tyrol (Autriche) a saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour jauger la compatibilité avec le...
Le Conseil constitutionnel recadre l’usage des drones

Le Conseil constitutionnel recadre l’usage des drones

Publié il y a 5 heures - #LeBrief « Non-conformité partielle ». Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions relatives aux drones et caméras installées dans de...
Le Parlement européen adopte le rapport sur la proposition de règlement DSA

Le Parlement européen adopte le rapport sur la proposition de règlement DSA

Publié il y a 5 heures - #LeBrief « Les députés approuvent un projet de mesures qui lutte contre les contenus illicites, afin d’assurer la responsabilité des plateformes et d...
Jeux d’argent en ligne illicites : blocage administratif et influenceurs dans le viseur  Article abonné Next INpact

Jeux d’argent en ligne illicites : blocage administratif et influenceurs dans le viseur  

20/01/2022 - Joker Ce 19 janvier, au détour de la proposition de loi destinée à démocratiser le sport en France, le gouvernement a fait adopter par le Sénat un...
Europol démantèle VPNLab, qui était utilisé comme appui pour des « actes criminels graves »

Europol démantèle VPNLab, qui était utilisé comme appui pour des « actes criminels graves »

Publié le 20/01/2022 - #LeBrief Une action coordonnée entre dix pays – dont la France – a été menée le 17 janvier. « Les autorités chargées de l'application de la loi ont m...
Les défis du numérique dans le discours d’Emmanuel Macron au Parlement européen

Les défis du numérique dans le discours d’Emmanuel Macron au Parlement européen

Publié le 20/01/2022 - #LeBrief « La révolution numérique » a fait l’objet d’un développement spécifique du chef de l’État dans son discours devant les eurodéputés, à l’occ...
Thierry Breton espère une adoption du DSA et du DMA sous la présidence française du Conseil de l’UE

Thierry Breton espère une adoption du DSA et du DMA sous la présidence française du Conseil de l’UE

Publié le 20/01/2022 - #LeBrief « Je suis convaincu que nous serons en mesure d'adopter ensemble ces propositions sous Présidence française d'ici fin juin », a indiqué hier...
La cour d’appel de Paris rejette la demande d’expertise des anti-5GArticle abonné Next INpact

La cour d’appel de Paris rejette la demande d’expertise des anti-5G

20/01/2022 - Onde de choc Le tribunal judiciaire de Paris avait rendu le 16 mars 2021 une ordonnance de référé dans le dossier du déploiement de la 5G. Il rejetait ce...
Les députés adoptent le contrôle parental installé par défautArticle abonné Next INpact

Les députés adoptent le contrôle parental installé par défaut

19/01/2022 - Ecrans connectés, écrans contrôlés Les députés ont adopté la proposition de loi LREM visant à installer un contrôle parental par défaut sur les écrans connectés. Un dispositif...
Droits voisins : les syndicats veulent confier la part dédiée aux journalistes à une société de gestion collective

Droits voisins : les syndicats veulent confier la part dédiée aux journalistes à une société de gestion collective

Publié le 19/01/2022 - #LeBrief L’article 15 de la directive de 2019 a prévu la possibilité pour les éditeurs et agences de presse de percevoir des droits voisins des sites...
Un sénateur veut rémunérer auteurs et éditeurs en taxant chaque revente de livre d’occasion

Un sénateur veut rémunérer auteurs et éditeurs en taxant chaque revente de livre d’occasion

Publié le 19/01/2022 - #LeBrief « À travers cette proposition de loi, je souhaite améliorer la rémunération des auteurs et renforcer la protection des œuvres littéraires » ...
Twitter France et son directeur général poursuivis pour refus de répondre à une réquisition et complicité d’injure

Twitter France et son directeur général poursuivis pour refus de répondre à une réquisition et complicité d’injure

Publié le 19/01/2022 - #LeBrief Twitter International refuse de communiquer les données d’identification de deux auteurs de tweets, l’un comparant les forces de l’ordre à l...
Hébergeurs : la France prépare le retrait en une heure des contenus terroristesArticle abonné Next INpact

Hébergeurs : la France prépare le retrait en une heure des contenus terroristes

18/01/2022 - Syntax terror Une proposition de loi LReM vient adapter le droit français à l’entrée en application du règlement européen obligeant les hébergeurs à retir...
L’obligation d’installer un contrôle parental soumise au vote de l’Assemblée nationale

L’obligation d’installer un contrôle parental soumise au vote de l’Assemblée nationale

Publié le 18/01/2022 - #LeBrief C’est aujourd’hui, à 17h, que l'Assemblée examinera la proposition de loi « visant à encourager l'usage du contrôle parental » sur certains ...
Grande plateforme : l’Arcom marque son territoire

Grande plateforme : l’Arcom marque son territoire

Publié le 18/01/2022 - #LeBrief Suite à la publication du décret fixant les seuils déclenchant les obligations des plateformes en matière de lutte contre la haine en ligne,...
Passe vaccinal : le Conseil constitutionnel saisi

Passe vaccinal : le Conseil constitutionnel saisi

Publié le 18/01/2022 - #LeBrief Le projet de loi transformant le passe sanitaire en un passe vaccinal a été adopté le 16 janvier (l’analyse du scrutin). Saisi par plus de 6...
Contenus illicites : les nouvelles obligations des grandes plateformes Article abonné Next INpact

Contenus illicites : les nouvelles obligations des grandes plateformes

17/01/2022 - Destination ? Le pays d'origine Au Journal officiel, un décret est venu fixer les seuils de connexions à partir desquels les plateformes en ligne comme Twitter ou Facebook ...
« Foncier innovant » : 12 000 piscines illégales détectées par le fisc en Provence

« Foncier innovant » : 12 000 piscines illégales détectées par le fisc en Provence

Publié le 17/01/2022 - #LeBrief Le Sud. Ses cigales, ses petits marchés de producteurs… et ses piscines non déclarées. Le fisc va adresser un courrier à 4 000 Varois et 8 0...
Contrôle parental : la France Insoumise veut mettre la CNIL dans la boucle

Contrôle parental : la France Insoumise veut mettre la CNIL dans la boucle

Publié le 17/01/2022 - #LeBrief Dans la même proposition de loi, les députés de la France Insoumise souhaitent mieux encadrer le décret chargé de définir les caractéristiqu...
Quand le MoDem tente de réguler le Wi-Fi

Quand le MoDem tente de réguler le Wi-Fi

Publié le 17/01/2022 - #LeBrief En approche de l’examen dans l’hémicycle de la proposition de loi LREM sur l’installation par défaut du contrôle parental, le groupe a dépos...
Une trentaine de lanceurs d'alerte s'inquiètent d'un recul de la proposition de loi Waserman

Une trentaine de lanceurs d'alerte s'inquiètent d'un recul de la proposition de loi Waserman

Publié le 17/01/2022 - #LeBrief Dans une tribune au « Monde », un collectif de lanceurs d’alerte, dont Antoine Deltour et Irène Frachon, craint que le Sénat n’affaiblisse l...
Caméras dites « intelligentes » ou « augmentées » : la CNIL lance une consultation publique

Caméras dites « intelligentes » ou « augmentées » : la CNIL lance une consultation publique

Publié le 17/01/2022 - #LeBrief Après avoir reçu de nombreuses demandes de conseil et mené différents travaux au sujet des caméras dites « intelligentes » ou « augmentées »...
Le ministère de la Justice met un terme à son algorithme prédictif Datajust

Le ministère de la Justice met un terme à son algorithme prédictif Datajust

Publié le 17/01/2022 - #LeBrief Acteurs Publics a appris que le ministère de la Justice avait acté l’abandon du développement en interne de son algorithme DataJust, face à ...
En commission, les députés étendent l’obligation d’installer un contrôle parental

En commission, les députés étendent l’obligation d’installer un contrôle parental

14/01/2022 - Intégrité morale La Commission des affaires culturelles a rendu sa copie sur la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental. Un « enc...
Cookies : Google tente le match France/Irlande sur la pelouse du Conseil d’Etat

Cookies : Google tente le match France/Irlande sur la pelouse du Conseil d’Etat

Publié le 14/01/2022 - #LeBrief Le géant poursuit sa cavalcade « au fond » pour faire annuler l’amende de 100 millions d’euros que lui a infligée la CNIL en décembre 2020. ...
Traité sur la cybercriminalité : 130 ONG appellent l'ONU à protéger les droits humains

Traité sur la cybercriminalité : 130 ONG appellent l'ONU à protéger les droits humains

Publié le 14/01/2022 - #LeBrief L'EFF et Human Rights Watch, ainsi que près de 130 organisations et universitaires de 56 pays, exhortent les membres du comité ad hoc chargé...
Le projet de loi passe vaccinal adopté au Sénat

Le projet de loi passe vaccinal adopté au Sénat

Publié le 13/01/2022 - #LeBrief Pour : 249, contre : 63. Le Sénat a adopté hier soir le projet de loi sur le passe vaccinal, dans une version sensiblement différente de cel...
DSA : les gros acteurs du Web préoccupés par une éventuelle immunité des médias

DSA : les gros acteurs du Web préoccupés par une éventuelle immunité des médias

Publié le 13/01/2022 - #LeBrief Dans le cadre de la procédure d’adoption du Digital Services Act, l’association des services Internet communautaires se dit « fortement préo...
Salvador : des journalistes et membre d'ONG dénonçant la corruption espionnés par Pegasus

Salvador : des journalistes et membre d'ONG dénonçant la corruption espionnés par Pegasus

Publié le 13/01/2022 - #LeBrief Le Citizen Lab et Access Now ont découvert qu'au moins 35 journalistes et membres d'ONG salvadoriens avaient vu leurs téléphones infectés pa...
Les vraies pistes du rapport Bronner contre les fakes newsArticle abonné Next INpact

Les vraies pistes du rapport Bronner contre les fakes news

12/01/2022 - A consommer sans modération ? En octobre, le chef de l’État lançait la commission « Bronner », du nom de son président. Une instance chargée de « dévoiler une série de pr...
Le Conseil d’État précise les conditions pour imposer le port du masque en extérieur

Le Conseil d’État précise les conditions pour imposer le port du masque en extérieur

Publié le 12/01/2022 - #LeBrief Le port du masque en plein air, en toute circonstance, n’est pas nécessaire en l’état actuel des connaissances scientifiques et du taux de v...
Passe vaccinal : le Sénat supprime la vérification d’identité

Passe vaccinal : le Sénat supprime la vérification d’identité

Publié le 12/01/2022 - #LeBrief Le Sénat poursuit son examen du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, celui qui transforme le passe sanitaire en un passe vacc...
Réfugié en Israël, Ulcan est condamné à 2 ans 1/2 de prison, avec mandat d'arrêt

Réfugié en Israël, Ulcan est condamné à 2 ans 1/2 de prison, avec mandat d'arrêt

Publié le 12/01/2022 - #LeBrief L'AFP a appris que le franco-israélien Ulcan, Gregory Chelli de son vrai nom, 39 ans, a été condamné mardi 11 janvier à deux ans et demi d’e...
Vidéo de candidature : Jacques Attali retire son assignation, Éric Zemmour aussi

Vidéo de candidature : Jacques Attali retire son assignation, Éric Zemmour aussi

Publié le 12/01/2022 - #LeBrief Désiste, prouve que tu existes ? La déclaration de candidature d’Éric Zemmour, sous forme de vidéo YouTube, avait été dénoncée notamment pou...
Le spectre de la NSA plombe EuropolArticle abonné Next INpact

Le spectre de la NSA plombe Europol

11/01/2022 - All your base are belong to EU Le gendarme européen des données personnelles somme Europol d'effacer de sa base de données de 4 pétaoctets celles qui ne concernent pas les...
Page 1 / 295