du 14 décembre 2018
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La société de Richard Branson a donc réussi son pari d'aller dans l'espace avant Noël. Le vaisseau suborbital est monté à 51,4 miles, soit 82,7 km environ… mais en dessous de la ligne de Kármán (100 km).

Cette dernière étant imaginaire (et fixé avec un chiffre rond dans l'unité du SI), les États-Unis, la NASA et l'US Air Force prennent parfois en compte une autre définition, également avec une valeur facile à retenir : 50 miles (environ 80,5 km). S'il fallait une confirmation supplémentaire, la Federal Aviation Administration (FAA) félicite Virgin Galactic pour son voyage (et son retour) dans l'espace.

Pour arriver à réaliser cette opération, les pilotes ont allumé le moteur de la fusée pendant 60 secondes pour atteindre Mach 2,9, soit quasiment trois fois la vitesse du son. Ils se sont ensuite posés sans encombre sur la terre ferme.

Pour rappel, cet engin spatial est largué en l'air par un gros porteur WhiteKnightTwo avant d'allumer son moteur pour rejoindre l'espace.

Virgin Galactic : SpaceShipTwo atteint Mach 2.9 et fait un tour dans l'espace
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À découvrir dans #LeBrief
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La date était déjà connue, mais le responsable produit de Microsoft, Panos Panay, a indiqué hier sur Twitter qu'elle serait retransmise en direct. Une page dédiée à cet événement est disponible.

Selon The Next Web, Panos Panay et Satya Nadella sont attendus pendant la conférence, deux têtes d'affiche qui laissent penser que les annonces pourraient être nombreuses et/ou importantes. Réponse dans un peu plus de deux semaines. 

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Google Actualités avait été poursuivi par une société de gestion collective allemande. VG Media lui reprochait d’utiliser des extraits d’articles, de photos, de vidéo de presse sans verser la rémunération instaurée outre-Rhin depuis 2013. 

La loi du 7 mai 2013, en effet, a introduit en effet une compensation pour les éditeurs pour la reprise de ces contenus par les moteurs et les prestataires de services en ligne, sauf mots isolés ou très courts extraits. 

Sauf que l’Allemagne a fait cavalier seul, sans avoir pris soin de notifier préalablement la Commission européenne de l’existence de cette règle technique. Problème : une directive de 98 lui impose cette formalité préalable. 

C’est à cette conclusion qu’est arrivée la Cour de justice de l’Union européenne hier dans son arrêt. Les conséquences vont être douloureuses pour Berlin : la redevance sera considérée comme inapplicable.

Mais ces conséquences ne seront que temporaires. Les ayants droit du secteur ont pris soin d’introduire dans la toute récente a directive sur le droit d’auteur une telle compensation, très exactement à l’article 15 du texte.

Ainsi, les futures législations, qui s’appuieront sur ce texte européen, sécuriseront leur dispositif, comme c’est le cas en France avec la proposition de loi sur les droits des éditeurs et agences de presse, déjà adoptée par les députés.

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La règle traditionnelle de « l’épuisement des droits » permet à l’acquéreur d’une œuvre protégée par le droit d’auteur de la revendre librement. La principale condition est que l’œuvre ait été acquise licitement. 

Par exemple, vous achetez un livre auprès de votre libraire, vous le revendez dans un vide-grenier sans vous soucier du feu vert de l’éditeur, de l’auteur. 

Aucune difficulté, pourrait-on dire, sauf lorsque l’œuvre n’est plus tangible, mais inscrite dans un fichier. Non seulement il est techniquement possible de réaliser des copies parfaites, à l’octet prêt, mais de plus le titulaire de droits dispose de moyens de contrôle très poussés. 

Une évolution rappelée avant-hier par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne. 

Sur la sellette, l’affaire « Tom Kabinet » : le site éponyme propose des livres électroniques d’occasion, avec un modèle d’affaires au taquet.  Il « revend aux particuliers enregistrés (...) des livres électroniques [que la plateforme] a achetés soit auprès des distributeurs officiels, soit auprès d’autres particuliers » résume l’avis de l’avocat général. 

Bien entendu, les prix sont inférieurs à ceux des distributeurs officiels. 

Pour respecter la règle de l’épuisement des droits, lorsque le site rachète un livre électronique à un particulier, il exige l’effacement de la source puis pose un watermak sur la copie qu’il revend à titre définitif. 

En 2014, deux sociétés ont néanmoins attaqué Tom Kabinet, accusé en substance de contrefaçons. 

Peut-on reconnaître ici la règle de l’épuisement des droits ? Confronté à cette problématique, l‘avocat général considère que la lettre du droit de l’Union plaide pour l’affirmative. En théorie, l’éditeur ne devrait pas pouvoir s’opposer à ces marchés secondaires.

Sauf qu’une telle consécration bouleversait les équilibres, en facilitant notamment le piratage tout en rendant difficile la lutte contre les contrefaçons. Il recommande donc à la Cour de rattacher ce secteur non pas au droit de distribution, mais au droit de communication, lequel n’intègre pas la règle de l’épuisement. 

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Coup dur pour la cryptomonnaie de Facebook, qui annonçait hier qu'elle allait « solliciter une autorisation en tant que système de paiement en Suisse ». 

Lors d'une conférence de l’OCDE sur les défis des cryptomonnaies, Bruno Le Maire n'y a pas été avec le dos de la cuillère : « Libra soulève aussi un risque systémique à partir du moment ou il y a deux milliards de consommateurs. Toute défaillance dans le fonctionnement de cette monnaie, dans la gestion de ses réserves pourrait créer des désordres financiers considérables », comme le rapporte Reuters.

Les griefs sont nombreux : « risques d’abus de position », « risques de souveraineté » et des risques pour les consommateurs ainsi que les entreprises. « Toutes ces préoccupations sur Libra sont sérieuses, je veux dire donc avec beaucoup de clarté [que] dans ces conditions nous ne pouvons pas autoriser le développement de Libra sur le sol européen », ajoute le ministre de l’Économie et des Finances. 

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« L’amende prévue par la loi hongroise sur la taxe sur la publicité en cas de non-enregistrement d’une société étrangère est-elle conforme au droit de l’Union ? ». Voilà l’enjeu d’une affaire en cours devant la Cour de justice de l’Union européenne.  

Hier, l’avocat général a rendu son avis dans ce dossier opposant Google Ireland Limited à cet État membre. L’entreprise fut sanctionnée par une amende journalière de 33 000 euros faute de s’être enregistrée dans ce pays au titre de la taxe sur la publicité. 

L’amende hongroise a ceci de particulier qu’elle augmente du triple de la journée précédente jusqu’à ce que la somme totale atteigne plus de 3 millions d’euros (1 milliard de HUF). 

Dans ses conclusions, l’avocate générale Juliane Kokott estime ce dispositif dès lors disproportionné : « Un assujetti (…) se verrait infliger le premier jour une amende qui s’élèverait à 10 millions de HUF. Le deuxième jour l’amende s’élèverait à 30 millions de HUF et le troisième jour elle atteindrait déjà 90 millions de HUF ». 

Conclusion : « Après seulement trois jours, l’amende dépasserait le chiffre d’affaires qui constitue l’assiette de la taxe », laquelle est de 100 millions de HUF. 

Mieux, « dans le cas d’une marge de bénéfice de moins de 10 %, l’amende serait, dès le premier jour, plus élevée que le bénéfice qui était censé être taxé. La proportion par rapport à la taxe effectivement due apparaît encore moins appropriée dans cet exemple ».

Selon l’avocate générale, les modalités de l’astreinte sont disproportionnées. La restriction indirecte à la libre prestation des services n’est donc pas justifiée au regard du droit de l’Union. La cour rendra sa décision dans quelques mois.