du 11 mars 2019
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Vers un rapprochement Hadopi-CSA-ARCEP ?

« Le ministre de la Culture dévoile son plan et son calendrier pour relancer une réforme ambitieuse ». Selon les informations du Journal du Dimanche, Franck Riester va, dans la future loi sur l’audiovisuel, consacrer le rapprochement entre l’ARCEP, la Hadopi et le CSA. Les trois entités conserveraient leurs spécificités, mais seraient placées sous l’autorité d’une seule et même présidence.

L’idée, rapportée par le journaliste Renaud Revel, a toutefois été relativisée par le ministre de la Culture lui-même, sur Twitter : « Vous vous trompez : non, je ne dévoile pas mon plan pour une réforme ambitieuse de l’audiovisuel aujourd’hui. Les sujets sont sur la table. Rien n’est décidé. Je poursuis les consultations des acteurs sur les différents scenarii possibles ».

Sur le terrain du financement de l’audiovisuel, l’instauration d’une redevance universelle, payée par chaque foyer, serait écartée du projet de loi. Seule demeure l’idée d’un adossement de la contribution à l’impôt sur le revenu ou sur les taxes foncières.

Selon le ministre, le texte sera examiné en conseil des ministres d’ici juillet, pour une adoption avant l’été 2020, au plus tard.

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