du 18 décembre 2018
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Une taxe sur les GAFAM « dès 2019 » en France

Faute d’accord au niveau européen, le ministre de l’Économie a annoncé hier que la France appliquerait dès le 1er janvier prochain une taxe visant les géants du numérique. Celle-ci « portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 », a insisté Bruno Le Maire, selon des propos rapportés par Le Monde.

Objectif : « générer 500 millions d'euros de recettes » par an pour le Trésor public, comme l’a expliqué le Premier ministre, dimanche, dans une interview aux Échos.

Cette réforme pourrait être introduite dans le projet de loi Pacte, porté par Bruno Le Maire. « C’est une possibilité, ce n’est pas la seule », a néanmoins souligné le locataire de Bercy. Et pour cause, le texte n’a pour l’instant fait l’objet que d’une première lecture à l’Assemblée nationale (ce qui signifie qu’il ne sera pas promulgué avant plusieurs mois, en fonction du vote du Sénat).

Les modalités exactes du dispositif restent pour l’heure relativement floues. Le 12 décembre, face aux députés, le ministre de l’Économie avait déclaré que cette taxe nationale porterait « sur la publicité, sur les marketplaces et sur la revente de données personnelles, cela afin que les géants du numérique ne puissent plus échapper à un impôt juste en France ».

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