du 17 décembre 2018
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Une mairie tenue d’ouvrir un espace à l’opposition sur Facebook, non sur Twitter

Les bulletins d’informations des communes de plus de 3 500 habitants doivent impérativement prévoir un espace réservé à l’expression des conseillers de l’opposition. L’enjeu ? Assurer la pluralité des débats et éviter que la majorité municipale n’enfume les électeurs sans contradicteur. Cet espace ne concerne que les bulletins d’informations générales, qui portent sur les réalisations et la gestion du conseil municipal.

Un conseiller municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses a attaqué en 2016 le refus du maire d’ouvrir un tel espace sur les comptes Facebook et Twitter de la commune. Il vient d’obtenir partiellement gain de cause.

Dans son jugement du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Cergy Pontoise consacre ce droit à la parole sur la page Facebook. Le maire a eu beau souligner que les caractéristiques de ce réseau « rendraient impossible la création d’un espace dédié à l’expression de ces élus », l’argument n’a pas pesé.

Il est donc contraint de prendre « toute mesure » pour créer sur le réseau social cet espace de respiration démocratique pour les conseillers municipaux des autres camps.

Par contre, le jugement a tenu compte de ces modalités pratiques pour refuser d’étendre l’obligation sur Twitter. « À supposer même que le compte Twitter de la commune puisse être regardé comme un bulletin d’information générale (…), ses caractéristiques techniques font obstacle à ce qu’y soit réservé aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité un espace propre d’expression ».

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