du 13 juillet 2020
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Une « sortie » en trompe-l'oeil de l’état d’urgence sanitaire

La « sortie » de l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 24 mars, a un air de déjà-vu, déplore Mediapart. Alors que vendredi soir, le gouvernement était censé perdre les pouvoirs que lui conférait ce régime d’exception, une autre loi entrée en vigueur ce samedi 11 juillet pérennise certains d’entre eux en les inscrivant dans le droit commun. 

Une situation quasi identique à celle du 30 octobre 2017, jour de la fin de l’état d’urgence terroriste et de l’entrée en vigueur de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT), renouvelée à six reprises depuis lors. 

Mercredi 8 juillet, la commission des lois de l’Assemblée nationale a, une fois encore, adopté un projet visant à prolonger, pour un an encore, les mesures de la loi SILT (assignations à résidence, perquisitions (rebaptisées visites domiciliaires), périmètres de protection), censées arriver à expiration à la fin de cette année.

La loi « organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire » permet pour sa part au premier ministre de continuer à restreindre la circulation, réglementer l’accès aux transports en commun ou aux lieux accueillant du public, prolonger la durée de conservation des données de santé collectées de manière dérogatoire durant l’épidémie ou encore d’interdire des rassemblements et donc les manifestations.

Il n’est pas totalement certain, conclut Mediapart, que les mesures d’exception prorogées par la loi de « sortie de l’état d’urgence sanitaire » – notamment la possibilité d’interdire des rassemblements – seront pérennisées quand elles arriveront à échéance, le 30 octobre prochain, comme sont sur le point de l’être celles de la loi SILT. Mais l’expérience n’invite pas à l’optimisme. 

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