du 22 mai 2020
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Une « rémunération exceptionnelle » pour les livestreams des membres de la SACEM

Dans le contexte pandémique et de fermeture des salles de concert, la SACEM a mis en place une nouvelle répartition pour les livestreams diffusés à partir du 15 mars 2020. 

Une « rémunération exceptionnelle de droits d’auteur » puisée sur les sommes collectées sur les plateformes au fil des accords noués entre l’organisme de gestion collective et les acteurs du numérique.

Sur une base déclarative, puisque « les outils de reconnaissance musicale des plateformes n’ont pas été développés pour identifier les lives qui ne sont donc pas reportés à la Sacem », les (seuls) membres de la société civile peuvent déclarer leurs diffusions, celles réalisées à titre gracieux. 

Le tarif de base dépend alors de la durée, mais aussi du nombre de vues :

  • Livestream d’un titre (durée d’environ 4/5 min) : 10 € 
  • Livestream d’une durée maximale de 20 min : 46,35 € 
  • Livestream d’une durée supérieure à 20 min : 76 € 
  • 0,001 € par vues (contrôlées par les agents de la SACEM)

Un exemple : « si vous avez interprété un livestream d’une durée de 15 min vu 10 000 fois, vous toucherez 46,35€ de montant minimum et 10€ (10 000 x 0,001) de rémunération complémentaire, soit 56,35€ au total ».

Les sommes seront versées à partir de janvier 2021.

Sur Franceinfo, Jean-Noël Tronc, patron de la société de perception et de répartition, répond à la question de savoir si ce mécanisme ne va pas surtout rémunérer les plus connus :

« C’est l’avenir de la création qui se joue. Tous les artistes sont frappés par le désastre économique et culturel qui se profile. N’oubliez pas que les succès, notamment dans la musique, c’est l’arbre qui cache la forêt. Pour quelques grands succès, vous avez des milliers d’auteurs qui essaient de vivre de leur travail ».

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