du 10 décembre 2019
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Un sénateur veut 15 000 euros d’amende en cas de diffusion d’images non floutées d’un policier

Le sénateur Jean-Pierre Grand a déposé une série d’amendements à la proposition de loi Avia contre la haine en ligne.

D’un, il veut étendre cette future loi et ses obligations déjà très critiquées (filtrage, sanction en cas de défaut de censure, etc.) à toutes les plateformes de mise en relation, donc pas seulement celles dépassant un seuil défini par décret. 

De deux, il souhaite que le simple fait de révéler l'identité de policiers, de militaires,  de personnels civils du ministère de la Défense ou d'agents des douanes (…) et dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l'anonymat, soit puni d'une amende de 15 000 €.

À ce jour, l’infraction est réservée aux seuls agents appartenant « à des services ou unités désignés par arrêté ». 

De trois, il aimerait interdire la captation de sons ou l’enregistrement d’images, transmises sans consentement, « de fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d'agents des douanes se trouvant dans l'espace public ». 

Une mesure calibrée pour répondre aux vidéos des manifestations de gilets jaunes qui fleurissent sur Twitter après chaque samedi. 

D’ailleurs, de quatre, dans cet amendement, « lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d'agents des douanes [serait] punie de 15 000 euros d'amende » 

L’idée serait d’imposer une obligation de « floutage » des visages des fonctionnaires. 

« Mais comment va faire l’IGPN ? Déjà qu’elle galère sans RIO [référentiel des identités et de l'organisation, ndlr], alors si les visages sont floutés en plus... » réagit-on sur Twitter.

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