du 15 novembre 2018
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Le dispositif d’authentification développé par la Direction interministérielle au numérique (DINSIC) est désormais régi par un nouvel arrêté, publié ce matin au Journal officiel. Celui-ci rappelle que FranceConnect « repose sur une fédération d'identités », et qu’il « assure uniquement une fonction de mise en relation des autorités administratives, sans traiter des données susceptibles d'être échangées dans ce cadre ».

L’utilisation de cet outil fonctionnant notamment sur le site des impôts ou de la Sécurité sociale « est facultative », souligne également le texte.

Le précédent arrêté relatif à FranceConnect datait de 2015. À l’époque, la CNIL avait prévenu l’exécutif que ce dispositif ne devait pas être utilisé « à d'autres fins que l'accomplissement de certaines démarches administratives, et tout particulièrement aux fins d'alimenter d'autres fichiers ou de constituer un fichier de population ».

Un nouvel arrêté pour FranceConnect
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L'organisme à but non lucratif explique qu'il s'agit de sa « plus grande mise à jour à ce jour, allant de petites productions indépendantes récentes à des titres de renom oubliés depuis des décennies ». 

Dans le lot, on retrouve notamment WipEout, UEFA Champions League 1996-97, The Secret of Monkey Island, The Punisher, etc. Ils viennent donc rejoindre d'autres jeux qui étaient déjà disponibles comme Alone in the Dark 1 et 2, Wolfenstein 3D, etc. 

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« Concernant les messages des dirigeants mondiaux sur Twitter, nous reconnaissons qu’il s’agit en grande partie d’un terrain nouveau et sans précédent », explique le réseau social dans un nouveau billet de blog

Il fait suite à un autre en juin dernier, expliquant qu'un nouvel « Avis » était en préparation pour les tweets de politiciens abusant des règles. La société l'affirme désormais : « les comptes des dirigeants mondiaux ne sont pas totalement au-dessus de nos règles »… un peu, mais pas trop donc.

Dans certains cas, même les tweets des politiciens seront supprimés : promotion du terrorisme, menaces et/ou violence envers une personne, publication de données personnelles, promotion de l'automutilation, exploitation sexuelle d'enfants, publication ou partage de photos/vidéos intimes sans autorisations.

Ce n'est pas tout. Il ne sera pas possible d'aimer, répondre, partager ou retweeter un message placé derrière un « Avis » car jugé d'intérêt public par Twitter, même s'il est « controversé » ou « pourrait contrevenir aux conditions d'utilisations ».

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Dans un communiqué, les deux partenaires expliquent qu'ils « collaboreront sur la distribution, le licensing et la vente de chaque nouvelle série ».

Rien n'est par contre précisé au-delà de ce « partenariat stratégique ». Nous ne savons donc pas quelles seront les premières séries ni les délais. 

« Nous sommes ravis de nous associer à Crunchyroll pour présenter nos personnages attrayants au public et aux consommateurs d'une manière nouvelle », lâche simplement Taylor Grant, vice-président directeur du développement de la propriété intellectuelle chez WebToon.

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Une collecte d’IP opérée sur les réseaux P2P par une société de défense est-elle compatible avec le règlement européen ? La question a été posée à la Cour de justice de l’Union européenne depuis la Belgique.  

Mircom International détient des droits sur des films pornos édités aux États-Unis. Cette société chypriote a collecté une masse d’adresses IP. Autant d’abonnés soupçonnés d’avoir téléchargé en P2P des fichiers issus des catalogues qu’elle se doit défendre contractuellement. 

L’entreprise a donc réclamé leur identité auprès des FAI, dont le belge Telenet. L’étape d’après est connue : les individus sont contactés directement pour se voir proposer un règlement amiable et surtout financier (voir cet article de TorrentFreak). 

Telenet s’est visiblement opposé à cette communication. Le dossier a pris une direction judiciaire devant la cour de première instance d’Anvers. À cette occasion, les juridictions belges ont adressé une série de questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne.

Ce dossier pourrait, selon le sens des réponses attendues, avoir d’importantes répercussions en Europe pour le traitement juridique des échanges en pair-à-pair.

Il est en effet demandé aux juges européens si l’ « upload », concomitant à un téléchargement descendant, équivaut à une « communication au public » s’agissant des petites briques de chaque fichier, inexploitables tant que l’œuvre n’a pas été entièrement reconstituée.

De même, les juges belges veulent savoir s’il existe un minimum à partir duquel une telle dissémination devient « communication ». Dès le premier octet ? Une qualification importante puisqu'elle conditionne juridiquement la possibilité de diligenter ensuite des actions beaucoup plus rugueuses, notamment pour contrefaçon. 

D’ailleurs, ils souhaitent déterminer si cette qualité doit également être retenue lorsque la mise en partage est proposée automatiquement, sans que l’utilisateur à l’origine n’en ait finalement connaissance. 

Les autres questions touchent à l’indemnisation du préjudice, mais surtout au règlement général sur la protection des données personnelles. Reprenons : la société chypriote aspire des masses d’adresses IP. Les personnes concernées, détentrices de ces IP, n’ont évidemment pas consenti à ces traitements. 

Comment justifier sa licéité au regard du RGPD ?  

L’article 6 du texte pose qu’un traitement de données personnelles n’est licite que dans une série de cas. En particulier lorsqu’il est « nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ».

La disposition est cependant mise en balance : l’intérêt légitime du responsable s’efface dès lors « que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux » des personnes physiques concernées.

Dans un tel cas, comment doit s’opérer cette proportionnalité ? Réponse dans quelques mois.

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Dans ses annonces hier soir, le moteur de recherche, centré sur le respect de la vie privée, a présenté plusieurs nouveautés, dont un thème sombre remanié pour mieux s’accorder avec celui des navigateurs, désormais courant. Il détectera d’ailleurs quel thème est utilisé pour basculer automatiquement.

La recherche s’améliore également avec quelques ajouts, notamment l’important « L’année dernière » pour les filtres de recherche, qui permet de n’afficher que les résultats datés de l’année écoulée.

Enfin, pour répondre aux plaintes sur les lenteurs du service en Inde, DuckDuckGo annonce qu’un nouveau serveur a été installé dans le pays. Les utilisateurs concernés devraient constater une hausse notable des performances.