du 29 janvier 2019
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Un employeur condamné pour avoir accédé frauduleusement au compte Facebook de son salarié

Une association gérant un centre de loisirs vient d’être condamnée à payer 1 000 euros pour avoir accédé frauduleusement au compte Facebook d’un de ses salariés, dans le cadre d’une procédure de licenciement.

Le directeur de ce centre de loisir du Val d’Oise, qui contestait son licenciement pour faute grave, avait demandé des dommages et intérêts auprès de la cour d’appel de Versailles. En première instance, devant le conseil des prud’hommes de Cergy-Pontoise, l’association qui l’employait avait produit aux débats « une capture d’écran éditée (...) depuis le compte Facebook de l’appelant ».

Problème : le plaignant n’avait pas fourni son mot de passe à son employeur. Des « allégations non contestées » par l’association qui gérait le centre. « C’est donc nécessairement frauduleusement qu’elle y a eu accès », ont considéré les juges de seconde instance au travers d’un arrêt rendu le 23 janvier (accessible sur Doctrine).

Pour cette violation de l’article 9 du Code civil, « qui dispose en son premier alinéa que chacun a droit au respect de sa vie privée », la cour d’appel a alloué 1 000 euros de dommages et intérêts au salarié, au titre de la réparation intégrale de son préjudice.

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