du 01 juin 2020
Date

Choisir une autre édition

Si le développement de l’e-administration s’avère utile, il est pénalisant pour ceux qui n’ont pas la possibilité d’utiliser des outils numériques. Le député LR Laurent Furst a déposé une proposition de loi instaurant un droit à des modalités d’accès non dématérialisées aux démarches administratives.

Le député énumère la mauvaise maîtrise de ces solutions, les problèmes de connexion, le manque de moyens financiers, mais aussi l’électrosensibilité. « Cette situation existe et bien évidemment, insiste-t-il, ces personnes ne sont pas en situation d’utiliser des outils numériques ». 

Enfin, il tient compte de « l’incapacité des grands opérateurs à protéger leurs données » qui est « de nature à rendre sceptique un nombre croissant de concitoyens ». 

Ainsi, relève le député qui avait au passage voté pour la loi Renseignement, « chaque concitoyen est en droit de penser que des informations confidentielles le concernant ne doivent pas pouvoir faire l’objet d’une captation ». 

Le cœur de sa proposition ? « Nul ne peut se voir contraint à recourir à des procédures dématérialisées dans ses relations avec l’administration. Toute personne a le droit de demander un traitement par courrier de ses démarches administratives. » 

Un député veut un droit à des modalités d’accès non dématérialisées aux démarches administratives
chargement Chargement des commentaires...