du 23 janvier 2019
Date

Choisir une autre édition

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi « anti-casseurs », soutenue par le gouvernement suite au mouvement des « gilets jaunes », le député Rémy Rebeyrotte vient de déposer un amendement visant les « lanceurs numériques d'évènements » au cours desquels se produisent de « graves troubles à l’ordre public » (dégradations, violences, etc.).

L’élu LREM propose ainsi à la commission des lois de créer un nouveau délit qui s’appliquerait uniquement aux « organisateurs » de manifestations dûment déclarées, et ayant incité « par leurs actes ou paroles », sur Internet, à « causer de graves troubles à l’ordre public ». Les contrevenants s’exposeraient à des peines pouvant atteindre douze mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Cet amendement devrait être examiné aujourd’hui en commission. Les débats sur la proposition de loi « anti-casseurs » se poursuivra en hémicycle la semaine prochaine.

Un député veut sanctionner les « lanceurs numériques » de manifestations violentes
chargement Chargement des commentaires...

À découvrir dans #LeBrief
Copié dans le presse-papier !

Avec la transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels, Franck Riester donne un aperçu de ce que vont devenir les plateformes d’hébergement vidéo.

« Nous donnerons à la nouvelle autorité des compétences élargies en matière de protection des publics, quel que soit le mode de diffusion (...). Le CSA veillera à ce que les plateformes de partage de vidéo établies en France, comme Dailymotion, protègent mieux les publics. »

En clair ? « Il pourra exiger des mécanismes de classification ou de notification des contenus ; des dispositifs de vérification d’âge et de contrôle parental ». Dit autrement, YouTube, Dailymotion et les autres ne pourront plus proposer n’importe quelle vidéo à n’importe quel public et n’importe quel horaire. 

« Cette compétence sera complémentaire au dispositif de retrait des contenus haineux qui lui sera accordé par la proposition de loi Avia, en cours d’adoption ». Le texte interdit en effet aux plateformes de mettre à disposition des mineurs des contenus pornographiques ou violents. 

« Avec cette régulation nouvelle, étendue et assouplie, nous voulons mettre fin à l’idée qu’Internet serait une zone de non-droit ». Une idée chaque jour contestée par la jurisprudence ou l’empilement législatif.

Copié dans le presse-papier !

L'autorité de régulation a mis en ligne vendredi trois décisions « portant mise en demeure » les trois opérateurs « de se conformer à [leurs] obligations en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses ».

L'Arcep rappelle de quoi il s'agit : « rendre raccordables l’ensemble des locaux d’une zone technique prédéfinie dans un délai raisonnable, au plus de deux à cinq ans en fonction des caractéristiques locales ». Les trois décisions ont été adoptées entre décembre 2018 et juillet 2019, mais viennent seulement d'être rendues publiques par le régulateur.

460 points de mutualisation (dont dépend le raccordement de près de 180 000 locaux) sont concernés chez Orange, qui a jusqu'au 31 décembre pour corriger le tir. Pour l'Arcep, « ce délai paraît raisonnable au regard du nombre de locaux concernés qui représentent moins de 5 % de la capacité de production annuelle d’Orange, et ainsi pour lesquels un délai de douze mois paraît suffisant pour qu’Orange les rendent raccordables ».

Même calendrier pour SFR, mais avec seulement 15 points de mutualisation (dont dépend le raccordement de près de 17 000 locaux), soit 2 % de la capacité de production annuelle, indique le régulateur. Chez Free Infrastructure, 6 points de mutualisation (dont dépend le raccordement de près de 37 000 locaux) sont pointés du doigt, avec le 31 décembre 2020 comme date limite.

Une date raisonnable pour le gendarme des télécoms « compte tenu notamment du délai d’ores et déjà écoulé depuis la mise à disposition des 5 points de mutualisation listés en annexe 1 et du PM MIT95, à savoir 7 ans et 3 mois pour le plus récent et 8 ans et 8 mois pour le plus ancien, et du nombre limité de locaux ». 

Deux autres points sont soulevés dans la mise en demeure. Pour commencer, Free doit « redéfinir les contours géographiques de la ZAPM MIT95, afin d’y inclure les locaux situés dans la zone géographique présentée à l’annexe 2 à la présente décision et qui auraient dû l’être lors de la consultation publique initiale ». Le FAI a jusqu'au 15 novembre.

Enfin, le FAI doit se conformer à « l’obligation de mise à disposition des informations à la maille de l’immeuble prévue par l’article 14 de la décision de l’Autorité n° 2015-0776 au plus tard le 15 novembre 2019, et de respecter à l’avenir ces dispositions ». 

Copié dans le presse-papier !

La Cour européenne des droits de l’Homme examine actuellement une requête pour savoir « si un lien d’amitié sur les réseaux sociaux entre un juge et une des parties au procès peut constituer un motif de récusation ».

Née en Suisse, l’affaire soumise concerne une attribution de l’autorité parentale. Dans ce dossier signalé par le juriste Nicolas Hervieu, une mère a demandé l’annulation d’une décision d’une autorité de protection au motif que le président d’alors était ami sur Facebook avec le père.  

Le 14 juillet 2017, le tribunal du canton du Valais a rejeté sa demande. Décision confirmée devant le Tribunal fédéral.

La mère a alors saisi la CEDH pour lui soumettre cette question : « l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, « l’amitié sur Facebook » entre un juge et une des parties est-elle compatible avec la garantie d’un juge impartial ? »

En France, le 5 janvier 2017, la Cour de cassation a considéré que « le terme d’ "ami" employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ». 

Ainsi, « l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière ».

Copié dans le presse-papier !

L’éditeur avait créé un petit évènement durant le dernier E3 en annonçant une suite à sa série de simulateurs de vol, dont la dernière version – simplement appelée Flight – datait de 2012. Le nouveau volet est attendu pour l’année prochaine.

Microsoft cherche donc des testeurs en ouvrant un programme Insider. Il faut simplement posséder un compte maison, il n’y a pas de restriction géographique, même si l’entreprise prévient : pour l’instant, toutes les communications se feront en anglais.

La prochaine aura d’ailleurs lieu le 19 septembre, où devraient être dévoilées des informations plus concrètes sur l’arrivée des premières versions de tests, l’enchainement des phases et autres données techniques.

Microsoft précise également que chaque build du jeu aura des points précis à tester et que tout le monde ne recevra pas les mêmes préversions. Tous les renseignements transiteront par le hub Xbox Insider. Une FAQ a été mise en place (en anglais).

Copié dans le presse-papier !

« Les robots sont-ils ou seront-ils capables de nous remplacer ? Pour quelles tâches ? L’intelligence artificielle va-t-elle dépasser l’intelligence humaine ? » Jean-Paul Laumond, directeur de recherche au CNRS, apporte quelques éléments de réponses à ces vastes questions.

Le chercheur part d'abord d'un constat général : « Nous sommes conscients que ces logiciels ne sont pas parfaitement fiables et nous nous en accommodons car finalement ils ne marchent pas si mal et leurs erreurs ne prêtent pas à conséquence ». Néanmoins, les conséquences peuvent être bien différentes sur d'autres systèmes.

« Confondre une autruche et tante Adèle n’a pas le même niveau de gravité que confondre sur une radiographie du sein des microcalcifications et des tumeurs naissantes. C’est au médecin qu’il revient, in fine, d’établir le diagnostic et d’en endosser la responsabilité ».

Même problématique dans la robotique : « La moindre erreur de logiciel peut conduire un robot humanoïde à chuter [...] Les algorithmes, les logiciels qui en résultent et les informations qui découlent du calcul doivent être certifiés. C’est tout le défi de la robotique que de rendre compte du monde physique sous cet impératif ».

Au final, l'Homme « s’accommode bien dans la pratique des limitations de ces technologies logicielles. On ne cherche pas des logiciels fiables à coup sûr. Il suffit qu’ils soient corrects la plupart du temps »… mais ce n'est pas le cas dans bien d'autres domaines. 

Bref, « les progrès en robotique sont plus lents qu’il n’y paraît ».