du 23 janvier 2019
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Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi « anti-casseurs », soutenue par le gouvernement suite au mouvement des « gilets jaunes », le député Rémy Rebeyrotte vient de déposer un amendement visant les « lanceurs numériques d'évènements » au cours desquels se produisent de « graves troubles à l’ordre public » (dégradations, violences, etc.).

L’élu LREM propose ainsi à la commission des lois de créer un nouveau délit qui s’appliquerait uniquement aux « organisateurs » de manifestations dûment déclarées, et ayant incité « par leurs actes ou paroles », sur Internet, à « causer de graves troubles à l’ordre public ». Les contrevenants s’exposeraient à des peines pouvant atteindre douze mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Cet amendement devrait être examiné aujourd’hui en commission. Les débats sur la proposition de loi « anti-casseurs » se poursuivra en hémicycle la semaine prochaine.

Un député veut sanctionner les « lanceurs numériques » de manifestations violentes
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