du 31 janvier 2019
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Un arrêt relance la question de la rémunération des artistes interprètes sur Deezer, YouTube ou iTunes

La cour d’appel de Versailles a supprimé une disposition de la convention collective de l’édition phonographique du 30 juin 2008 à la demande de la Spedidam, société de gestion collective des artistes interprètes et du SAMUP, syndicat du secteur.

Après une longue bataille, elle a confirmé le 24 janvier 2019 la nullité d’un dispositif prévu à l’annexe 3 de la convention.
Selon ce texte, résume la Spedidam, « la rémunération pour une séance d’enregistrement inclut également la cession de tous les droits des artistes pour la distribution physique des enregistrements musicaux et leur exploitation par toutes les plateformes de streaming et de téléchargement, pour le monde entier et pour 70 ans ».

Or, d’après la grille de lecture de la société de perception et répartition des droits, « les artistes interprètes ne peuvent se voir priver de droits en provenance de Deezer, YouTube ou iTunes en application du dispositif illégal mis en place par plusieurs syndicats, dont le SNAM CGT et le SFA CGT ».

Elle regrette toutefois que la cour d’appel de Versailles ait décidé de reporter au 1er octobre la nullité de ces dispositions. Dans l’arrêt déjà diffusé par Doctrine.fr, les deux demandeurs ont vu par ailleurs leur demande de dommages-intérêts rejetée « dès lors que les effets de cette annulation ont été reportés dans l’avenir et d’autre part qu’aucune faute ne peut être retenue » contre les défendeurs, dont le Snep.

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Cette modification concerne aussi bien l'Assistant du géant du Net que les produits dérivés comme le Nest Hub. Une campagne d'information est en cours auprès des clients.

D'après Google, « les utilisateurs étaient impatients d'adopter le mot clé "Hey Google" utilisé dans les campagnes de communication  internationales ». Par contre, « suite à ce changement, le mot clé "Dis Google" ne fonctionnera plus en France », sans en préciser la raison.

Dans les commentaires de l'annonce, la même demande revient en boucle : pouvoir laisser le choix du mot clé à l'utilisateur.

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L’Assemblée nationale a approuvé hier après-midi la proposition de résolution soutenue par Marie-Christine Dalloz (LR). Le texte, qui n’a qu’une portée symbolique, plaide notamment pour une « accélération du déploiement de la fibre optique afin de couvrir tout le territoire, au plus tard d’ici 2025, conformément aux objectifs adoptés par la Commission européenne ».

Les députés ont ainsi marqué leur attachement à ce dossier, soulignant qu’il est « indispensable de relier tout le territoire au très haut débit, y compris les zones rurales, insulaires et de montagne ».

Le gouvernement est solennellement « invit[é] » à « évaluer l’efficacité des sommes allouées à la couverture numérique du territoire », et à « rouvrir le guichet du Fonds pour la société numérique (FSN) afin d’aider les collectivités territoriales à achever le déploiement des réseaux d’initiative publique ».

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La Haute autorité en charge de lutter contre le téléchargement illégal a adopté en mars dernier une charte de déontologie (PDF), applicable aux membres de son collège comme à ses agents.

Le texte, tout juste mis en ligne, précise que ceux-ci sont tenus de « faire preuve de dignité, d’intégrité, de probité, d’impartialité et de neutralité ». Ce qui signifie qu’ils ne peuvent par exemple pas « tirer un profit personnel » de leur position au sein de l’institution.

Le texte évoque également les cadeaux et autres invitations (repas, voyages...) pouvant être offerts à la Rue du Texel. « Les objets reçus en cadeaux peuvent être acceptés en toute transparence dès lors qu’ils sont dénués de caractère répétitif et qu’ils sont soit d’une valeur purement symbolique (agendas, calendriers, menus articles de bureau, etc.) soit de faible valeur (à titre indicatif, 60 € maximum) sauf cas exceptionnels appréciés par le président, pour les membres, ou par le secrétaire général, pour les agents. »

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MongoDB ouvrait hier sa conférence dédiée aux développeurs. Comme on pouvait s’y attendre, plusieurs annonces ont été faites, à commencer par une préversion de la mouture 4.2.

Elle apporte plusieurs nouveautés de taille, dont le support des transactions distribuées, la possibilité de gérer tous les déploiements MongoDB depuis un même plan de contrôle Kubernetes ou encore le chiffrement FLE (Field-Level Encryption). Ce dernier est indépendant de la base de données et n’est géré que via les pilotes côté client. Les administrateurs n’ont donc plus de droit d’accès aux données sans accord explicite.

MongoDB s’aventure également hors de son territoire habituel et lance Atlas Data Lake, permettant de lancer des requêtes en MongoDB Query Language (MQL) vers des instances S3 d’Amazon. Lac de données oblige, le format des données n’a pas d’importance (JSON, BSON, CSV, TSV, Parquet, Avro…).

Autre nouveauté, Full Text Search. Comme son nom l’indique, il autorise des fonctions avancées de recherches. MongoDB n’a pas réinventé la roue, préférant baser son produit sur Lucene 8, un projet open source d’Apache.

Realm, base de données mobile rachetée en mai, s’intègre davantage dans l’offre globale. Elle est fusionnée avec l’offre serveless Stitch, sous marque Realm. Son protocole de synchronisation permettra la connexion aux bases de données Atlas (cloud). La bascule est attendue pour 2020.

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Il ne reste que quelques dizaines d'heures, mais la barrière fatidique des 19 600 euros a été franchie avec près de 400 contributeurs. Le projet étant sur le principe du « tout ou rien », le documentaire verra donc normalement le jour.

Il « se penchera sur des besoins concrets en matière de vie privée : hygiène numérique au quotidien, alternatives aux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), logiciels libres, moyens de réduire son exposition face aux risques de harcèlement et de piratage », explique le réalisateur.

Marc Meillassoux avait déjà réalisé Nothing to Hide qui s'attaquait au sempiternel argument  « je n’ai rien à cacher ». Il est désormais disponible en ligne sous licence Creative Commons.