du 31 janvier 2019
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Un arrêt relance la question de la rémunération des artistes interprètes sur Deezer, YouTube ou iTunes

La cour d’appel de Versailles a supprimé une disposition de la convention collective de l’édition phonographique du 30 juin 2008 à la demande de la Spedidam, société de gestion collective des artistes interprètes et du SAMUP, syndicat du secteur.

Après une longue bataille, elle a confirmé le 24 janvier 2019 la nullité d’un dispositif prévu à l’annexe 3 de la convention.
Selon ce texte, résume la Spedidam, « la rémunération pour une séance d’enregistrement inclut également la cession de tous les droits des artistes pour la distribution physique des enregistrements musicaux et leur exploitation par toutes les plateformes de streaming et de téléchargement, pour le monde entier et pour 70 ans ».

Or, d’après la grille de lecture de la société de perception et répartition des droits, « les artistes interprètes ne peuvent se voir priver de droits en provenance de Deezer, YouTube ou iTunes en application du dispositif illégal mis en place par plusieurs syndicats, dont le SNAM CGT et le SFA CGT ».

Elle regrette toutefois que la cour d’appel de Versailles ait décidé de reporter au 1er octobre la nullité de ces dispositions. Dans l’arrêt déjà diffusé par Doctrine.fr, les deux demandeurs ont vu par ailleurs leur demande de dommages-intérêts rejetée « dès lors que les effets de cette annulation ont été reportés dans l’avenir et d’autre part qu’aucune faute ne peut être retenue » contre les défendeurs, dont le Snep.

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À découvrir dans #LeBrief
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Après deux ans de travail, WebThings est presque prêt à prendre son envol. Cette implémentation du standard Web of Things du W3C par Mozilla permet le contrôle et la surveillance d’une infrastructure d’objets connectés.

WebThings est composé de deux éléments centraux :

  • WebThings Gateway, une distribution centrée sur la vie privée et la sécurité pour les passerelles matérielles
  • WebThings Framework, une bibliothèque de composants réutilisables pour les développeurs

La version actuellement fournie de Gateway, la 0.8, contient encore un certain nombre de fonctions expérimentales, notamment l’enregistrement des informations émanant des appareils connectés dans la maison. Cas le plus classique : la température, avec graphique à la clé.

L’idée derrière Gateway est à la fois de contrôler les appareils et d’en surveiller le fonctionnement. De nouvelles alarmes ont été ajoutées pour la fumée, le monoxyde de carbone ou encore la détection de mouvements.

WebThings Gateway va également bénéficier d’une autre version, développée sur la base de la distribution Linux OpenWrt, conçue justement pour les appareils embarqués. Il pourra alors être installé dans certains routeurs qui serviront de passerelles et de point d’accès Wi-Fi.

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C’est un petit miracle : la dernière préversion de Chrome dans le canal Canary propose un mode lecture, repéré par ZDnet.

Cette fonction permet pour rappel d’afficher une vue simplifiée de la page web, avec uniquement le texte de l’article et les éventuelles images. Le mode lecture est notamment apprécié pour sa légèreté et la suppression de tout élément de distraction.

La fonction est pourtant loin d’être nouvelle. Apple avait été le premier à l’intégrer dans Safari en 2010, ajoutant même une option en 2017 pour utiliser cette vue par défaut sur tous les sites. Mozilla l’avait ajoutée dans Firefox en 2015.

Le fonctionnement dans Chrome est donc le même que partout ailleurs. Techniquement, ce n’est pas une nouveauté dans Chrome puisque la version Android propose une « Vue simplifiée » depuis longtemps. C’est donc le portage de cette variante vers la mouture pour ordinateurs de bureau.

Pour tester la fonction, il faut activer le flag chrome://flags/#enable-reader-mode dans la dernière préversion Canary de Chrome. Elle finira donc par remonter dans les prochaines semaines dans le canal bêta puis en stable. Tout vient à point…

Pour l'instant, ce mode lecture est accessible depuis le menu général sous l'étrange nom « Distill page ».

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En préparation de la loi contre la cyberhaine, dite loi Avia, la commission des Lois de l’Assemblée nationale lance une consultation sur les contenus haineux ou injurieux en ligne sur Internet. Jusqu’au 12 mai, il est possible de répondre à un questionnaire sur le site officiel.

Les réponses « alimenteront la réflexion des membres de la commission des Lois et de leurs collègues ». Anonymes, elles seront dans un format ouvert et librement réutilisable.

Parmi les questions, vous devrez indiquer si vous avez déjà été victime ou témoin de contenus « haineux ou injurieux » (racistes, antisémites, sexistes, etc.) mais aussi les suites apportées aux éventuels signalements effectués auprès de l’hébergeur ou à la justice.

Autre question : « qui doit, selon vous, réguler les contenus haineux ou injurieux sur internet ? ». Dans les différents scénarios, il est envisagé l’intervention d’une administration ou d’une « autorité indépendante », qui pourrait être le Défenseur des droits, le CSA, l’HADOPI ou encore l’ARCEP. Et s’agissant des sanctions à l’encontre de ces propos, est imaginée une peine « d’interdiction temporaire d’accéder à Internet ou à un ou plusieurs sites »

Deux pistes respectivement dessinées par l’auteur de la PPL, la députée Laetitia Avia, et Emmanuel Macron.

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Bouygues Telecom vient de renouveler ses promotions sur sa marque mobile « low cost », avec de nouvelles « Séries spéciales » valables jusqu'au 29 avril. Deux forfaits sont ainsi proposés au même tarif de 16,99 euros par mois , mais avec des options différentes.

Le premier propose 50 Go de 4G en France avec « Internet illimité le week-end », 10 Go de roaming en Europe, dans les DOM, aux États-Unis et au Canada.

Le second grimpe à 80 Go de 4G en France métropolitaine, mais le roaming est moins important : 8 Go seulement et uniquement en Europe et dans les DOM.

Si le second est une nouveauté, ce n'est pas le cas du premier (50 Go) qui était déjà proposé avec les mêmes options (FIS de l'ancien et du nouveau)… pour 14,99 euros par mois. Le terme « série spéciale » semble bien choisi.

Notez au passage que le forfait B&You en promotion à 9,99 euros par mois est reconduit, mais avec deux fois moins de data : 20 Go au lieu de 40 Go auparavant, toujours avec 4 Go en roaming.

Pour rappel, vous pouvez retrouver l'ensemble des forfaits des opérateurs sur notre site dédié : Tous les Forfaits.

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Fin mars, on apprenait que face aux décisions de la Commission Européenne, la société allait enfin proposer un choix clair au sein de son OS mobile. Restait à découvrir la méthode utilisée.

Dans un billet de blog, Google publie de premières captures d'écrans, précisant que le choix s'affichera « la première fois qu'un utilisateur ouvrira Google Play après avoir reçu une mise à jour à venir ».

On voit qu'il est possible d'installer quatre autres navigateurs et moteurs. Rien ne propose par contre de désinstaller ces derniers, ou même de les remplacer par le choix de l'utilisateur.

Il faudra d'ailleurs suivre une procédure manuelle pour les activer par défaut, une page détaillant la méthode. Sous Chrome, un message précisera à l'utilisateur qu'il peut changer de moteur de recherche s'il en a installé un.

Aucun lien ne permet d'accéder à une liste plus longue d'éléments, les différents acteurs devront donc se battre pour s'y faire une place. La société précise que le choix dépendra des pays, sans plus de précisions sur la méthode de sélection.

Le déploiement de cette fonctionnalité sera mis en place « dans les prochaines semaines » en Europe précise Google. L'implémentation pourra évoluer avec le temps (et les éventuelles remarques de la Commission).