du 15 décembre 2017
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TVA presse et opérateur : la date d'application des nouvelles règles fait débat

Les députés ont récemment corrigé la situation en matière de calcul de la TVA pour les opérateurs qui intègrent une offre de presse à leurs forfaits afin d'améliorer leurs marges, dans le cadre du projet de loi de finances 2018.

Les sénateurs ont de leur côté renforcé le dispositif et introduit une date d'application au 1er juin plutôt qu'au 1er janvier. Celle-ci a été confirmée lors de l'examen par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Un amendement a bien tenté de revenir à une mise en place dès le 1er janvier, mais il a été rejeté.

Il y a quelques jours, Alain Weill plaidait sa cause à l'Assemblée afin d'expliquer que sa volonté était avant tout de sauvegarder le secteur de la presse en proie à des difficultés financières. C'est donc lors de la prochaine séance publique que tout va se jouer.

Là encore, un amendement déposé par plusieurs députés tentera de faire revenir le texte à une application au 1er janvier, le gouvernement semblant s'orienter vers un consensus en coupant la poire en deux : au 1er mars. « S’il est légitime de ménager un délai d’entrée en vigueur afin de permettre aux opérateurs d’adapter ces offres aux nouvelles règles fiscales et de mettre à jour les logiciels de facturation, un délai de deux mois est suffisant » est-il précisé dans l'exposé des motifs.

La stratégie des opérateurs est désormais de mettre en avant la situation des journaux français pour défendre leurs choix. Gérald Darmanin indiquait au Sénat que Bercy ne comptait pour autant pas mettre en pause les redressements fiscaux en cours.

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Le ministère de l’Intérieur annonce que les échanges transfrontaliers de données relatives aux infractions routières concernent désormais la République d’Irlande et la Suède.

« Ces échanges, qui s’inscrivent dans le cadre fixé par la directive européenne 2015/413 , vont permettre de poursuivre les ressortissants irlandais et suédois qui commettent des infractions routières relevées par radar sur le territoire français » indique le communiqué

Réciproquement, les conducteurs français flashés dans ces pays pourront être poursuivis par les autorités de ces pays. 

Au total, ces échanges de données concernent la Suisse et 19 pays européens : la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Roumanie, l’Italie, le Grand-Duché du Luxembourg, l’Autriche, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et le Portugal, outre l’Irlande et la Suède.

Selon les données de la Sécurité routière, « depuis le déploiement des radars vitesse en France, environ 21 % des infractions relevées (50 % en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne représentent que 5 % à 6 % du trafic ».

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Placer Huawei sur liste noire ne serait qu'une étape parmi d'autres dans la guerre que livrent les États-Unis à la Chine. 

Selon le Wall Street Journal repris par Reuters, « Donald Trump envisage d’exiger que les équipements destinés à la nouvelle génération de téléphonie mobile (5G) aux États-Unis soient conçus et fabriqués hors de Chine ».

Les dirigeants ont ainsi demandé aux équipementiers s'ils pouvaient suivre cette injonction si elle devenait une réalité. 

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Alors que les soldes débuteront demain à 8h, le géant du Net prépare son événement Prime Day. Durant deux jours, des promotions seront régulièrement mises en place sur des milliers d'articles.

« Le très attendu rendez-vous shopping annuel d’Amazon, débutera à minuit le 15 juillet et – pour la toute première fois – durera 48 heures », explique le revendeur. Comme toujours, les promotions seront réservées aux membres Prime : 49 euros par an, ou 5,99 euros par mois, avec un essai gratuit de 30 jours. 

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Ce matin, le lanceur lourd a décollé prévu du Complex 39A (LC-39A) depuis le Kennedy Space Center de la NASA (Floride).

Les deux boosters latéraux avaient déjà été « éprouvés » en vol, c'est-à-dire recyclés du lancement d'Arabsat-6A en avril dernier. Ils sont venus se poser sans encombre sur la terre ferme, un peu plus de huit minutes après le décollage.

Le premier étage n'a par contre pas eu la même chance : il a loupé son atterrissage sur une barge. On peut le voir s'abîmer en mer (pas loin de la barge) un peu plus de 11 minutes après le lancement.

Le lanceur doit maintenant déployer 24 satellites sur trois orbites différentes. L'avancement des travaux peut être suivi sur le compte Twitter de la société.

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Mise en ligne sous Android et iOS, elle promet une « ergonomie repensée pour vous ainsi que de nouvelles fonctionnalités » et une co-construction avec ses utilisateurs, l'équipe se disant à l'écoute.

Côté fonctionnalités, elle doit permettre d'« optimiser vos trajets en visualisant la rame dans laquelle monter » mais aussi un accès plus direct aux favoris, aux différents services, et une carte interactive. Les plans sont accessibles hors-ligne.