du 30 octobre 2018
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Trottinettes électriques, gyropodes... Une proposition de loi déposée à l’Assemblée

Afin de combler certains vides juridiques, le député Pierre-Henri Dumont, suivi par une vingtaine d’élus LR, vient de déposer une proposition de loi visant les « nouveaux engins électriques » (NVE) – qu’il définit comme tout « véhicule léger unipersonnel à moteur électrique sans siège pouvant excéder 6 kilomètres par heure ».

« Trottinettes électriques, monocycles, gyropodes ou encore gyroskates électriques » seraient ainsi concernés.

Son texte prévoit notamment que si la vitesse de l’engin dépasse 25 kilomètres par heure, le conducteur soit titulaire d’un permis de catégorie A1 (moto légère, de type 125). En dessous, le BSR suffirait.

En termes de circulation, les appareils roulant à une vitesse inférieure ou égale à 6 km/h pourraient rouler sur les trottoirs. Ceux atteignant les 25 km/h seraient priés d’emprunter les pistes cyclables.

Autre mesure : l’obligation pour les utilisateurs de NVE d’être couverts par une assurance responsabilité civile (« au tiers »), exactement comme les autres conducteurs.

« Malgré l’interdiction qui leur est faite, les trottinettes électriques envahissent les trottoirs. Or, le code de la route est très lacunaire à leur endroit. Les accidents sont nombreux, et légiférer est urgent », affirme Pierre-Henri Dumont.

Son texte n’a toutefois que peu de chances de prospérer, la ministre des Transports ayant annoncé le 23 octobre dernier que son projet de loi Mobilités introduirait « une nouvelle catégorie de véhicules dans le Code de la route » :

« Ces engins [roulant à plus de 20 km/h] pourront circuler sur les pistes et les bandes cyclables ou dans les zones à 30 kilomètres heure, mais leur place n’est pas sur les trottoirs, où la sécurité des piétons doit être assurée. Ces règles doivent pouvoir tenir compte des situations locales, et nous donnerons donc au maire la possibilité de les adapter, en prenant en compte la situation de son territoire. »

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Suite aux demandes de Donald Trump et Mike Pence, l'Agence spatiale américaine est en ordre de marche pour que des astronautes retournent fouler le sol de notre satellite naturel.

Le coût d'une telle mission n'a jamais été évoqué dans son intégralité. En mai, Donald Trump accordait 1,6 milliard de dollars supplémentaires à la NASA. Cette dernière avait répondu qu'il s'agissait d'un « acompte » pour son budget de 2020… et pour cause.

« Cela représenterait 20 à 30 milliards de dollars en plus du budget normal de la NASA, mais bien sûr réparti sur cinq ans », explique Jim Bridenstine dans une interview à CNN reprise par Engadget.

Avec la fourchette basse, la NASA aurait besoin de 4 milliards de dollars supplémentaires par an, contre 6 milliards avec la fourchette haute.

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Après trois saisons dans le milieu des années 2000, puis un film en 2014 financé sur Kickstarter (5,7 millions de dollars pour 2 millions demandés), Kristen Bell va reprendre du service fin juillet sur Hulu.

L'action se déroule évidemment toujours à Neptune quelques années après le film, avec huit épisodes. Mais cette quatrième saison ne sera pas forcément la dernière : « Je suis prêt à poursuivre l'histoire de Veronica... même si en disant ça, j'ai l'impression de vous spoiler en révélant qu'elle survivra à ces 8 épisodes », explique Rob Thomas (créateur de la série).

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Après avoir lancé une expérimentation à la Société Générale en octobre dernier, c'est au tour du Crédit Agricole de se lancer avec des clients de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou.

« L’utilisateur qui le souhaite, pourra ainsi effectuer tout paiement en apposant simplement son empreinte digitale sur le capteur d’empreinte présent sur sa carte bancaire biométrique Crédit Agricole [...] Cette utilisation, réalisée en toute sécurité et via la technologie sans contact, ne sera pas limitée par un plafond de montant ». Bien évidemment, « cette carte pourra également être utilisée comme habituellement avec le code PIN notamment pour les retraits dans les distributeurs ».

« L'enrôlement de l'empreinte sera possible en agence et à domicile. Nous allons tester trois types de lecteur d'empreinte, un externe se connectant en USB à un ordinateur en agence, un lecteur plastique et une version en carton pour l'enrôlement au domicile », explique Xavier Vaslin, responsable de ce projet, à La Tribune.

Une synchronisation via son smartphone n'est pas à l'ordre du jour « car les antennes de certains mobiles n'émettent pas assez ». La Crédit Agricole s'est associée à G+D Mobile Security qui fabrique les cartes de paiement biométrique, à NXP Semiconductors et Mastercard.

L'expérimentation devrait durer six mois « en vue d’une mise en marché en 2020 ».

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Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, lance le débat d’une réforme de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. L’idée ? « Sortir l’injure et la diffamation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour l’inscrire dans le droit pénal commun, pour donner plus de pouvoir aux magistrats et accélérer la réponse ».

C’est ce qu’elle indique dans une interview au Journal du dimanche. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sera saisie à cette fin, ses conclusions remises à l’automne.

« Il pourrait être intéressant de sortir de la loi de 1881, par exemple pour juger en comparution immédiate, les auteurs récidivistes d’injures » avance la ministre. « Le problème ce sont les limites : à partir de quel moment va-t-on considérer qu’un acte relève d’une agression raciste, homophobe, antisémite ? »

Selon elle, une telle réforme devrait permettre de « concilier liberté d’expression et efficacité de la répression de la haine en ligne ». La réforme de la loi de 1881 avait déjà été plaidée au Parlement, à l’initiative de François Pillet, sénateur (LR) du Cher et Thani Mohamed Soilihi, sénateur (PS) de Mayotte en juillet 2016.

Les effets d’un tel transfert ne sont pas neutres. Dans leur rapport, ces mêmes élus citaient l’apologie du terrorisme. Ils relevaient que son inclusion dans le Code pénal avait permis de voir fortement augmenter le nombre de condamnations.

Remarquons que le détricotage de la loi de 1881 devrait aussi avoir des effets en matière de prescription, les contraventions se prescrivant sur un an, contre trois mois pour les injures et diffamations.

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Lorsqu'une Page ou une personnalité poste un message public, le nombre de commentaires peut rapidement exploser. Le réseau social utilise depuis longtemps un algorithme afin de mettre les plus « pertinents » en avant en fonction de l'utilisateur.

Facebook annonce un peu de changement à venir avec une mise en avant des commentaires ayant une interaction de la Page ou de la personne à l'origine du message. Il en sera de même pour les commentaires des « amis » de l'utilisateur ayant publié le message initial.

Facebook continue son numéro d'équilibriste en affirmant qu'il ne poussera pas des messages de piètre qualité, même s'ils proviennent de la personne ayant publié le premier message, ou de ses amis.