du 30 octobre 2018
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Trottinettes électriques, gyropodes... Une proposition de loi déposée à l’Assemblée

Afin de combler certains vides juridiques, le député Pierre-Henri Dumont, suivi par une vingtaine d’élus LR, vient de déposer une proposition de loi visant les « nouveaux engins électriques » (NVE) – qu’il définit comme tout « véhicule léger unipersonnel à moteur électrique sans siège pouvant excéder 6 kilomètres par heure ».

« Trottinettes électriques, monocycles, gyropodes ou encore gyroskates électriques » seraient ainsi concernés.

Son texte prévoit notamment que si la vitesse de l’engin dépasse 25 kilomètres par heure, le conducteur soit titulaire d’un permis de catégorie A1 (moto légère, de type 125). En dessous, le BSR suffirait.

En termes de circulation, les appareils roulant à une vitesse inférieure ou égale à 6 km/h pourraient rouler sur les trottoirs. Ceux atteignant les 25 km/h seraient priés d’emprunter les pistes cyclables.

Autre mesure : l’obligation pour les utilisateurs de NVE d’être couverts par une assurance responsabilité civile (« au tiers »), exactement comme les autres conducteurs.

« Malgré l’interdiction qui leur est faite, les trottinettes électriques envahissent les trottoirs. Or, le code de la route est très lacunaire à leur endroit. Les accidents sont nombreux, et légiférer est urgent », affirme Pierre-Henri Dumont.

Son texte n’a toutefois que peu de chances de prospérer, la ministre des Transports ayant annoncé le 23 octobre dernier que son projet de loi Mobilités introduirait « une nouvelle catégorie de véhicules dans le Code de la route » :

« Ces engins [roulant à plus de 20 km/h] pourront circuler sur les pistes et les bandes cyclables ou dans les zones à 30 kilomètres heure, mais leur place n’est pas sur les trottoirs, où la sécurité des piétons doit être assurée. Ces règles doivent pouvoir tenir compte des situations locales, et nous donnerons donc au maire la possibilité de les adapter, en prenant en compte la situation de son territoire. »

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