du 06 janvier 2020
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Après avoir été déboutée par le Conseil d’État, en juin dernier, l’association Regards Citoyens a annoncé durant les fêtes qu’elle avait déposé un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme. Objectif : obtenir les relevés bancaires correspondant aux comptes ouverts par les députés de la précédente mandature pour gérer leur IRFM (la fameuse « indemnité représentative de frais de mandat »), pour les mois allant de décembre 2016 à avril 2017.

L’organisation derrière le site « Nos Députés » espère ainsi démontrer que contrairement à l’idée reçue, cette enveloppe d’environ 5 000 euros par mois se révèle « utile et nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie ». Regards Citoyens juge néanmoins « essentiel que l’usage de cet argent public soit rendu transparent », ne serait-ce que pour « rétablir la confiance des citoyens dans la bonne utilisation des moyens publics mis à la disposition des élus pour leurs mandats ».

Cette nouvelle procédure pourrait durer de longs mois, voire davantage.

Transparence des frais de mandat des députés : Regards Citoyens saisit la justice européenne
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