du 15 novembre 2017
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Interviewé par La Gazette des communes, le secrétaire d’État au Numérique Mounir Mahjoubi a annoncé que « les décrets [de la loi Lemaire] sortiront dans les prochaines semaines, ou mois ».

Des déclarations pour le moins surprenantes quand on sait que l’un de ces textes, relatif à l’exception de « text & data mining », est officiellement suspendu.

Tous les décrets de la loi Numérique « dans les prochaines semaines, ou mois »
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