du 27 janvier 2020
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Tour de vis LREM contre le porno en ligne

Dans son amendement précité, le gouvernement estime que l’article 11 de la proposition de loi contre les violences conjugales, relatif à l’exposition de mineurs à des messages pornographiques, va « améliorer la répression de ces faits ».

Le Code pénal punit déjà de trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende le fait de diffuser un message pornographique « susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ».  Les sites pouvaient toutefois échapper à cette infraction en s’abritant derrière les « disclaimers » installés sur leur page d’accueil.

Dans la proposition de loi LREM, il est prévu que ce bouclier ne sera plus juridiquement accepté (notre actualité détaillée). Le 22 janvier dernier, en audition devant la commission des affaires économiques du Sénat, Cédric O, (11’12 et s.) a considéré que ces mécanismes de vérification d’âge avaient « une efficacité extrêmement limitée ». 

« Notre priorité, ajoutait cependant le secrétaire d’État au numérique, est d’abord de travailler sur le contrôle parental ».

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