du 29 novembre 2018
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TNT : l'ARCEP veut prolonger la régulation de TDF, en attendant de meilleurs débits Internet

Le gendarme des télécoms envisageait de lâcher la bride de la société l’an prochain. Il rebrousse chemin, pour maintenir encore un peu son contrôle de la précieuse télévision numérique terrestre.

En juin, l’autorité insistait publiquement sur le remplacement de la TNT par la 5G, maintenant que la diffusion de la TV par Internet dépasse celle sur réseau hertzien. Un mouvement censé s’accélérer avec le déploiement du très haut débit (30 Mb/s), en théorie sur tout le territoire d’ici 2022. Elle accompagnait cette sortie d’une consultation.

À Satellifax, son président Sébastien Soriano reconnait désormais que « nos propos ont été considérés comme agressifs ». Il veut éviter « un face à face réducteur entre l'audiovisuel et les télécoms ».

« En réponse à cette première consultation publique, les acteurs du secteur se sont unanimement prononcés contre l’arrêt, à la fin de l’année 2018, de la régulation de marché par l’ARCEP », écrit maintenant l’institution dans son communiqué.

Elle constate ainsi que les débits ne sont pas encore suffisants pour profiter partout, confortablement, de la télévision par Internet. Il est donc urgent d’attendre l’arrivée de meilleures connexions.

Dans une nouvelle consultation, l’ARCEP propose de prolonger de deux ans cette régulation de TDF, jusqu’au 17 décembre 2020. Le gouvernement promet du « bon débit pour tous » (au moins 8 Mb/s) d’ici fin 2020, même si l’autorité préfèrerait attendre 2022 et le très haut débit. La consultation est ouverte jusqu’au 12 décembre.         

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Au 1er juillet prochain, les drones de 800 grammes ou plus devront théoriquement être équipés d’un dispositif de « signalement électronique ou numérique ». L’idée : permettre aux forces de l’ordre de mieux suivre leurs évolutions, à distance, par exemple pour détecter automatiquement un appareil qui s’approcherait trop d’un site sensible (tel qu’une centrale nucléaire).

Du décollage à l'atterrissage, chaque drone devra transmettre aux pouvoirs publics, éventuellement par le biais d’une application, des informations telles que sa position géographique et son altitude, sa vitesse, etc.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Mobilités, le député Rémy Rebeyrotte demande toutefois à ce que cette obligation ne s’applique pas aux drones « dépourvus à la fois de caméra et de pilote automatique ».

« L’intégration d’un dispositif de signalement dans des aéromodèles non conçus pour recevoir un tel dispositif est très difficile, parfois impossible, sur les modèles de faibles dimensions » se justifie l’élu LREM. Selon lui, cela s’avère même « potentiellement dangereux car la compatibilité du dispositif avec les systèmes de télécommande utilisés sur les aéromodèles ne peut être garantie d’où un risque d’interférence pouvant conduire à une perte de contrôle du modèle ».

Le parlementaire soutient également que cette « contrainte » (quand bien même elle n’est pas encore en vigueur) « décourage les nombreux aéromodélistes étrangers qui ont l’habitude de pratiquer leur loisir en France, durant les vacances et par conséquent nuit à l’attrait touristique de notre pays et aux retombées économiques qui y sont liées ».

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Comme l'explique TechCrunch, elle est hébergée sur Amazon Web Services et ne demandait pas le moindre mot de passe. Si nous en parlons au passé, c'est parce qu'elle n'est désormais plus en libre accès.

Nos confrères ont pu y trouver des informations de contacts provenant de comptes d'influenceurs, de célébrités et de marques. Des informations publiques comme la biographie, la photo de profil, le nombre d'abonnés et l'emplacement géographique étaient présentes, ainsi que d'autres, confidentielles, comme l'adresse email et le numéro de téléphone du propriétaire du compte.

Nos confrères ont pu identifier le propriétaire de la base de données : la société Chtrbox basée à Mumbai. Elle propose du contenu sponsorisé aux influenceurs. D'ailleurs, la base de données contenait aussi une identification de la « valeur du compte », utilisée pour déterminer le montant à payer.

TechCrunch a contacté certains comptes présents dans la liste et a pu avoir confirmation que les informations sur l'email et le numéro de téléphone étaient correctes. Ils ont par contre affirmé ne pas avoir été en contact avec Chtrbox.

De son côté, Facebook enquête afin de déterminer si les informations confidentielles proviennent bien d'Instagram ou d'une autre source. Le réseau social va également demander à Chtrbox comment il a obtenu ces informations.

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La directive sur le droit d’auteur a été publiée le 17 mai au Journal officiel de l’Union européenne, en plusieurs langues. Le blog spécialisé IpKitten.blogspot.com a repéré une jolie erreur de traduction dans sa version italienne.

Dans le versant français du point 7 de l’article 17 (ex article 13, sur les filtres), il est spécifié que la coopération entre les plateformes de partage et les titulaires de droit « ne conduit pas à empêcher la mise à disposition d'œuvres (…) téléversés par des utilisateurs qui ne portent pas atteinte au droit d'auteur et aux droits voisins, y compris lorsque ces œuvres ou autres objets protégés sont couverts par une exception ou une limitation ».

En somme, les filtres doivent toujours laisser passer les contenus respectueux du droit d’auteur ou soumis à une exception (citation, parodie, etc.)

La version italienne de ce même passage est diamétralement opposée : « la cooperazione tra i prestatori di servizi di condivisione di contenuti online e i titolari dei diritti deve impedire la disponibilità delle opere o di altri materiali caricati dagli utenti, che non violino il diritto d'autore o i diritti connessi, anche nei casi in cui tali opere o altri materiali siano oggetto di un'eccezione o limitazione ».

Autrement dit, par l’oubli d’une négation, il est écrit que la coopération entre plateformes et sociétés de gestion collective « doit empêcher » la mise à disposition de contenus parfaitement licites. « C’est clairement une erreur », commente le blog coédité par la juriste Eleonora Rosati. Erreur qui devrait donc rapidement être corrigée.

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Le service de télédéclaration des revenus est ouvert depuis le 10 avril. Au 19 mai, plus de 14 millions de télédéclarations ont été faites. Comme chaque année, les dates limites pour effectuer sa déclaration dépendent de votre département :

  • du 01 au 19 (zone 1) et non-résidents : mardi 21 mai à minuit
  • du 20 au 49 (zone 2) : mardi 28 mai à minuit
  • du 50 au 974/976 (zone 3) : mardi 4 juin à minuit

Ensuite, votre avis d'impôt sera disponible entre le 24 juillet et le 7 août 2019 si vous n'avez rien à payer ou si vous bénéficiez d’une restitution, alors qu'il faudra attendre entre le 29 juillet et le 7 août 2019 si vous avez un montant à payer. De plus amples informations sont disponibles sur cette page.

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La semaine dernière, Donald Trump signait un décret bannissant Huawei et le plaçant sur liste noire. Les entreprises américaines ne peuvent ainsi plus traiter avec le Chinois sans avoir une autorisation spéciale.

Comme prévu, le Département du commerce vient d'accorder une licence temporaire de 90 jours. Elle permet aux clients de la marque de se fournir en produits déjà existants, mais pas d'en acheter de nouveaux.

Elle « donne aux opérateurs le temps nécessaire pour prendre d'autres dispositions et la latitude du département pour déterminer les mesures appropriées à long terme », explique le secrétaire du Département Wilbur Ross.

« En bref, cette licence permettra aux activités de continuer pour les utilisateurs de téléphones mobiles Huawei et les réseaux à d'accès à Internet haut débit existants », ajoute-t-il.

Enfin, le Département évaluera s'il faut prolonger la licence temporaire au-delà de 90 jours.