du 15 janvier 2019
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Titres de transport dématérialisés : Samsung s'associe à Wizway (RATP, SNCF, Gemalto et Orange)

Wizway est une co-entreprise créée en 2015 autour de la mobilité sans contact, avec le soutien des Ministères de l’Économie et des Transports. Elle est notamment derrière les expérimentations de dématérialisation des tickets de métro à la RATP.

Aujourd'hui, la joint-venture annonce un partenariat avec Samsung, qui « devient le premier constructeur mobile à ouvrir sa technologie au monde des transports en Europe ». « Ce service permet aux possesseurs de Samsung Galaxy compatibles d’acheter leurs titres de transport (abonnement, ticket unitaire, carnets) depuis leur application mobile et de les valider aussi simplement qu’avec une carte sans contact ».

Les possesseurs d'un smartphone compatible (Galaxy A5 2017, A8, S7 (edge), S8(+), S9(+), Note 8 ou 9) pourront « bénéficier de ce service dès le premier trimestre 2019 sur d’importants réseaux de transport pour lesquels la solution de Wizway est déjà opérationnelle, à l’image de l’Île-de-France, Lille et Strasbourg ».

Wizway rappelle que « les titres de transport peuvent être validés et contrôlés même lorsque le téléphone est éteint ou n’a plus de batterie ».

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L'organisme à but non lucratif explique qu'il s'agit de sa « plus grande mise à jour à ce jour, allant de petites productions indépendantes récentes à des titres de renom oubliés depuis des décennies ». 

Dans le lot, on retrouve notamment WipEout, UEFA Champions League 1996-97, The Secret of Monkey Island, The Punisher, etc. Ils viennent donc rejoindre d'autres jeux qui étaient déjà disponibles comme Alone in the Dark 1 et 2, Wolfenstein 3D, etc. 

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Dans un communiqué, les deux partenaires expliquent qu'ils « collaboreront sur la distribution, le licensing et la vente de chaque nouvelle série ».

Rien n'est par contre précisé au-delà de ce « partenariat stratégique ». Nous ne savons donc pas quelles seront les premières séries ni les délais. 

« Nous sommes ravis de nous associer à Crunchyroll pour présenter nos personnages attrayants au public et aux consommateurs d'une manière nouvelle », lâche simplement Taylor Grant, vice-président directeur du développement de la propriété intellectuelle chez WebToon.

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Une collecte d’IP opérée sur les réseaux P2P par une société de défense est-elle compatible avec le règlement européen ? La question a été posée à la Cour de justice de l’Union européenne depuis la Belgique.  

Mircom International détient des droits sur des films pornos édités aux États-Unis. Cette société chypriote a collecté une masse d’adresses IP. Autant d’abonnés soupçonnés d’avoir téléchargé en P2P des fichiers issus des catalogues qu’elle se doit défendre contractuellement. 

L’entreprise a donc réclamé leur identité auprès des FAI, dont le belge Telenet. L’étape d’après est connue : les individus sont contactés directement pour se voir proposer un règlement amiable et surtout financier (voir cet article de TorrentFreak). 

Telenet s’est visiblement opposé à cette communication. Le dossier a pris une direction judiciaire devant la cour de première instance d’Anvers. À cette occasion, les juridictions belges ont adressé une série de questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne.

Ce dossier pourrait, selon le sens des réponses attendues, avoir d’importantes répercussions en Europe pour le traitement juridique des échanges en pair-à-pair.

Il est en effet demandé aux juges européens si l’ « upload », concomitant à un téléchargement descendant, équivaut à une « communication au public » s’agissant des petites briques de chaque fichier, inexploitables tant que l’œuvre n’a pas été entièrement reconstituée.

De même, les juges belges veulent savoir s’il existe un minimum à partir duquel une telle dissémination devient « communication ». Dès le premier octet ? Une qualification importante puisqu'elle conditionne juridiquement la possibilité de diligenter ensuite des actions beaucoup plus rugueuses, notamment pour contrefaçon. 

D’ailleurs, ils souhaitent déterminer si cette qualité doit également être retenue lorsque la mise en partage est proposée automatiquement, sans que l’utilisateur à l’origine n’en ait finalement connaissance. 

Les autres questions touchent à l’indemnisation du préjudice, mais surtout au règlement général sur la protection des données personnelles. Reprenons : la société chypriote aspire des masses d’adresses IP. Les personnes concernées, détentrices de ces IP, n’ont évidemment pas consenti à ces traitements. 

Comment justifier sa licéité au regard du RGPD ?  

L’article 6 du texte pose qu’un traitement de données personnelles n’est licite que dans une série de cas. En particulier lorsqu’il est « nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ».

La disposition est cependant mise en balance : l’intérêt légitime du responsable s’efface dès lors « que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux » des personnes physiques concernées.

Dans un tel cas, comment doit s’opérer cette proportionnalité ? Réponse dans quelques mois.

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L’AEPD, équivalente espagnole de la CNIL, vient d’infliger une sanction financière à l’encontre de la compagnie Vueling. À l’index ? Sa politique de cookies.

L’autorité reproche à l’entreprise de renvoyer les internautes vers les paramètres du navigateur pour qu’ils puissent exercer leur droit d’opposition, seule option offerte.

Aucun panneau de configuration ne leur est proposé pour s’opposer à ces traceurs de manière plus chirurgicale. Pour cette lacune, l’entreprise écope d’une sanction de 30 000 euros sur l’autel du RGPD.

En France, le Conseil d’État a déjà considéré qu’un renvoi aux paramètres du navigateur n’était pas tolérable pour refuser l’installation des cookies publicitaires. L’affaire, dont les faits étaient antérieurs à l’entrée en application du RGPD, concernait le site Challenges.fr.

Voilà quelques semaines, la CNIL a exigé du Figaro.fr la révision de sa politique de cookies. Une internaute reprochait à nos confrères notamment un dépôt de traceurs dès son arrivée sur le site.

Le 4 juillet dernier, la même commission a toutefois considéré que les responsables de traitement ne pouvaient plus déduire l’acceptation de ces traceurs de la seule poursuite de la navigation. Elle leur a toutefois laissé un an pour se mettre d’aplomb, avant de possibles sanctions.

Enfin, dans un arrêt du 1 er octobre, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé pour sa part qu’on ne pouvait déduire le consentement des personnes physiques par le biais d’une simple case cochée par défaut.

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« Concernant les messages des dirigeants mondiaux sur Twitter, nous reconnaissons qu’il s’agit en grande partie d’un terrain nouveau et sans précédent », explique le réseau social dans un nouveau billet de blog

Il fait suite à un autre en juin dernier, expliquant qu'un nouvel « Avis » était en préparation pour les tweets de politiciens abusant des règles. La société l'affirme désormais : « les comptes des dirigeants mondiaux ne sont pas totalement au-dessus de nos règles »… un peu, mais pas trop donc.

Dans certains cas, même les tweets des politiciens seront supprimés : promotion du terrorisme, menaces et/ou violence envers une personne, publication de données personnelles, promotion de l'automutilation, exploitation sexuelle d'enfants, publication ou partage de photos/vidéos intimes sans autorisations.

Ce n'est pas tout. Il ne sera pas possible d'aimer, répondre, partager ou retweeter un message placé derrière un « Avis » car jugé d'intérêt public par Twitter, même s'il est « controversé » ou « pourrait contrevenir aux conditions d'utilisations ».