du 05 avril 2019
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Taxe sur le numérique : les États-Unis demandent à la France de rebrousser chemin

Michael R. Pompeo, en marge d’un meeting de l’OTAN avec le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves le Drian, demande à la France de ne pas adopter la taxe sur le numérique. Le secrétaire d’État américain considère que ce dispositif « impactera négativement les grandes sociétés américaines du secteur et les citoyens français dans leurs usages ».

En attendant, la procédure française poursuit sa route. Le projet de loi relatif à la taxe sur le numérique, déposé par le gouvernement début mars, vient de passer le cap de la commission des finances.

Le texte veut taxer tous les services où les utilisateurs jouent un rôle déterminant dans la création de valeur. Hors exceptions, il concerne la mise à disposition « d’une interface numérique qui permet aux utilisateurs d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs et d’interagir avec eux » et les services commercialisés auprès des annonceurs, visant à placer sur ces interfaces « des messages publicitaires ciblés en fonction de données relatives à l’utilisateur qui la consulte et collectées ou générées à l’occasion de la consultation de telles interfaces ».

En commission, le droit de reprise (ou la prescription) reconnu à l’administration a été fixé à six ans, au lieu des trois initiaux. De même, contrairement au texte initial, la nouvelle taxe ne pourra pas venir en déduction de l’assiette de la taxe YouTube sur la diffusion de contenus audiovisuels, que touche le CNC.

« Une déduction de la taxe sur les services numériques de l’un des volets de cette assiette sera de nature à réduire les recettes du CNC, ce qui n’apparaît pas souhaitable » ont expliqué le rapporteur Giraud et la députée Émilie Cariou.

Cette taxe de 3 % ne concerne toutefois que les entreprises réalisant au moins un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France. Soit assurément tous les géants américains.

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