du 13 septembre 2019
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Taxe sur la publicité : l’avocat général considère les modalités de la taxe hongroise disproportionnées

« L’amende prévue par la loi hongroise sur la taxe sur la publicité en cas de non-enregistrement d’une société étrangère est-elle conforme au droit de l’Union ? ». Voilà l’enjeu d’une affaire en cours devant la Cour de justice de l’Union européenne.  

Hier, l’avocat général a rendu son avis dans ce dossier opposant Google Ireland Limited à cet État membre. L’entreprise fut sanctionnée par une amende journalière de 33 000 euros faute de s’être enregistrée dans ce pays au titre de la taxe sur la publicité. 

L’amende hongroise a ceci de particulier qu’elle augmente du triple de la journée précédente jusqu’à ce que la somme totale atteigne plus de 3 millions d’euros (1 milliard de HUF). 

Dans ses conclusions, l’avocate générale Juliane Kokott estime ce dispositif dès lors disproportionné : « Un assujetti (…) se verrait infliger le premier jour une amende qui s’élèverait à 10 millions de HUF. Le deuxième jour l’amende s’élèverait à 30 millions de HUF et le troisième jour elle atteindrait déjà 90 millions de HUF ». 

Conclusion : « Après seulement trois jours, l’amende dépasserait le chiffre d’affaires qui constitue l’assiette de la taxe », laquelle est de 100 millions de HUF. 

Mieux, « dans le cas d’une marge de bénéfice de moins de 10 %, l’amende serait, dès le premier jour, plus élevée que le bénéfice qui était censé être taxé. La proportion par rapport à la taxe effectivement due apparaît encore moins appropriée dans cet exemple ».

Selon l’avocate générale, les modalités de l’astreinte sont disproportionnées. La restriction indirecte à la libre prestation des services n’est donc pas justifiée au regard du droit de l’Union. La cour rendra sa décision dans quelques mois. 

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Ce plan s'inscrit dans un cadre plus large visant à atteindre un objectif de zéro émission nette de carbone en 2040, soit 10 ans avant la limite fixée par l'Accord de Paris. Cela passe également par une étape intermédiaire avec 80 % d'énergie renouvelable en 2024.

Les 100 000 utilitaires électriques s'inscrivent également dans ce cadre. La commande a été passée à Rivian, mais le déploiement se fera sur une décennie.

Amazon pense en effet que les premiers colis seront livrés à ses clients par un des nouveaux camions électriques en 2021. 10 000 véhicules devraient ensuite être en circulation en 2022. Il faudra attendre 2030 pour arriver au total de 100 000.

La société Rivian a multiplié les levées de fonds ces derniers temps, dont l'une pilotée par Amazon pour un montant total de 700 millions de dollars. La société de Jeff Bezos n'avait pas contre pas précisé combien elle avait investi. 

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C'est en tout cas le message qu'a fait passer Kenneth Bowersox, administrateur par intérim de la NASA en charge de l'exploration et des opérations humaines, comme le rapporte Associated Press.

Lors d'un passage devant un sous-comité du Congrès, il affirme que la NASA fait de son mieux pour tenir le calendrier annoncé par la Maison Blanche, mais qu'il « ne parierait pas le cadeau d’anniversaire de son fils aîné, ou quelque chose comme ça ».

« Ce qui est important, c'est de démarrer quand nous sommes prêts et que notre mission soit un succès.  Je ne vais pas m'asseoir ici pour vous dire arbitrairement que nous allons y arriver », ajoute-t-il. 

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Hier matin, Next INpact révélait le jugement du TGI de Paris ordonnant à Valve d’autoriser la revente de jeux achetés sur Steam. 

Dans un communiqué publié après coup, l’UFC-Que Choisir a annoncé qu’elle étendrait cette action à d’autres plateformes.

Comme nous l’anticipions, Valve a décidé de faire appel. Doug Lombardi, responsable du marketing chez l’éditeur de jeux vidéo, a indiqué à PC Gamers qu’il allait faire appel : 

« Nous sommes en désaccord avec la décision du tribunal de grande instance de Paris et nous ferons appel. La première décision sera donc sans effet sur Steam tant que l’affaire ne sera pas rejugée ».

Et pour cause, cette procédure va geler la décision du 17 septembre, qui n’est pas assortie d'une exécution provisoire.

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Comme prévu, le fabricant a présenté hier ses smartphones Mate 30 et Mate 30 Pro, y compris une déclinaison 5G pour ce dernier.

Le premier dispose d'un écran de 6,62" (2 340 x 1 080 pixels) contre 6,53" (2 400 x 1 080 pixels) pour le second, avec écran légèrement courbé sur les côtés. Un SoC Kirin 990 est aux commandes, avec 6 ou 8 Go de mémoire suivant les cas. 

Bien évidemment, la photo est à l'honneur avec quatre capteurs à l'arrière sur les deux smartphones. La version Pro a droit à plus de pixels et deux caméras avec une stabilisation optique, contre une seule pour le Mate 30. 

Le Mate 30 sera vendu à partir de 799 euros, contre 1 099 euros pour le Mate 30 Pro et 1 199 euros pour le Mate 30 Pro 5G. Si ce n'est pas encore assez cher, il y a aussi une version Porsche Design (Mate 30 RS) à 2 095 euros avec 12 Go de mémoire et 512 Go de stockage.

Passons rapidement sur le reste des caractéristiques techniques pour arriver au point saillant : Android 10 est bien aux commandes, avec la surcouche maison EMUI… mais sans les applications, les services et le Play Store de Google. À la place, une Apps Gallery maison, avec « seulement » 45 000 applications. C'est la conséquence de l'embargo imposé par les États-Unis. 

« Nous réfléchissons à l'opportunité ou non d'une commercialisation, d'ici à la fin de l'année, en Europe et en France » explique au Parisien Stéphane Curtelin, directeur marketing de Huawei France. 

Le fabricant présente aussi une nouvelle montre, la Watch GT 2. Elle dispose d'un écran AMOLED de 1,39", d'un SoC Kirin A1 et fonctionne sous Lite OS. Elle peut relever le rythme cardiaque sous l'eau et supporte 15 styles de sports différents, en plus d'une fonction pour surveiller la qualité de votre sommeil évidemment.

L'autonomie annoncée par le fabricant est de deux semaines. Toutes les caractéristiques techniques sont disponibles par ici. Elle sera vendue à partir de 229 euros en octobre. 

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Partant du constat que la gestion des onglets de Chrome sur les terminaux mobiles est une calamité, le géant du Net se décide enfin à changer la donne

Au cours des prochaines semaines, une « grille » permettra de regrouper les onglets par paquets, avec des miniatures pour les repérer facilement. En bas de chaque page, une liste des autres onglets appartenant au même paquet sera affichée, vous permettant de passer rapidement de l'un à l'autre. Pour rappel, la grille est déjà disponible sur iOS, mais sans la possibilité de créer de dossier pour l'instant. 

Enfin, sur les ordinateurs, Google pense à ceux qui ouvrent toujours des dizaines d'onglets et qui ne peuvent plus lire les titres des pages. Vous pouvez toujours l'afficher en survolant l'onglet, mais cette fonction sera bien plus fluide qu'avant si l'on en croit le géant du Net, avec le nom de domaine en plus.

Prochainement, des miniatures s'ajouteront pour avoir un aperçu de la page. Aucun calendrier n'est précisé pour le déploiement de ces fonctionnalités, si ce n'est qu'elle devrait être en place à l'automne.