du 12 novembre 2018
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Smartphones loués, non restitués et bloqués par Free Mobile : des recours limités selon l'UFC

Cette histoire fait le tour des réseaux sociaux depuis près de deux semaines : des personnes se sont retrouvées avec leur smartphone bloqué du jour au lendemain.

La cause a rapidement été identifiée : ils ont été blacklistés par Free Mobile car loués mais non restitués à la fin du contrat.

Comme l'explique l'UFC-Que Choisir, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne : « Les clients Bouygues et SFR sont les plus chanceux. Dans les jours qui ont suivi ce blacklistage, leur téléphone a été débloqué et ils ont pu l’utiliser comme avant ». Ce n'est par contre pas le cas des abonnés Orange/Sosh et Free Mobile.

Nos confrères ajoutent que « les conditions générales du service de location de mobiles de Free précisent que le téléphone demeure la propriété exclusive de Free et ne peut être ni cédé, ni loué, ni prêté à un tiers par l’utilisateur ».

« Le fait de payer une pénalité pour non-restitution ne vaut pas non plus transfert de propriété. Free reste donc dans tous les cas le propriétaire des mobiles loués et, à ce titre, est fondé à faire ce qu’il veut de ses terminaux, y compris les bloquer, quand bien même cette possibilité n’est pas évoquée dans les CGV », ajoutent-ils.

Les clients lésés doivent donc se retourner vers le vendeur, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel (des boutiques proposant des produits d'occasion par exemple) : « le consommateur est en droit de demander la nullité de la vente car le vendeur lui a cédé un bien qui ne lui appartenait pas »… à condition qu'il puisse identifier et contacter le vendeur.

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À découvrir dans #LeBrief
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Le CNRS a mis en ligne les 20 photos lauréates du concours La preuve par l’image (sur plus de 200 clichés), réalisé en partenariat avec l'Association francophone pour le savoir (Acfas).

Le Centre national pour la recherche scientifique explique que ce concours a été initié en 2010 et qu'il est « dédié aux images issues de la recherche et ce dans tous les domaines. Toutes les techniques de production visuelle sont acceptées : photographie, radiographie, modélisation, microscopie, etc. ».

Deux prix du jury seront décernés, ainsi qu'un coup de cœur du public. Les images seront visibles du 25 au 27 octobre au Forum du CNRS, à la Cité des sciences et de l’industrie. Les résultats seront connus le 27 octobre après-midi.

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Ce n’est plus qu’une question de temps avant que des appareils comme le Galaxy Fold deviennent plus courants, plus abordables et – disons-le – plus fiables.

L’un des problèmes majeurs actuellement est d’adapter les interfaces des applications. L’ergonomie doit être entièrement revue, de nouveaux usages doivent être invités et les développeurs font face à des défis inédits.

Parmi ces derniers, on trouve des questions telles que : la zone de pliure peut-elle afficher des informations ? Comment gérer les différences matérielles et d’approche par les constructeurs ? Une interface sera-t-elle encore valide sur le matériel suivant ? Comment gérer l’occlusion des éléments système comme le clavier virtuel ou les notifications selon l’écran ?

Microsoft propose une API pour préparer le terrain, tout particulièrement pour le web. Baptisée Window Segments Enumeration, elle divise les zones logiques en segments dont la taille s’exprime en pixels via les CSS. Ils sont ensuite exposés en JavaScript et manipulables en l’état, permettant un réarrangement dynamique en fonction de la situation.

L’éditeur précise que son API ne représente pas l’alpha et l’oméga de la gestion d’interfaces pour écrans pliables, mais offre une éventuelle nouvelle manière d’aborder certaines problématiques. Elle ne remet pas en cause les approches existantes et ne sera pas adaptée à tous les cas de figure. Sur Android, elle ne remplacera donc pas les propres interfaces fournies par Google dans Android 10.

Notez que les sources et la documentation de l'API sont sur GitHub. Microsoft a cependant choisi une licence CC BY 4.0 pour les sources, plutôt qu'Apache 2.0 ou MIT, utilisées habituellement. Elle reste considérée comme libre.

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La règle traditionnelle de « l’épuisement des droits » permet à l’acquéreur d’une œuvre protégée par le droit d’auteur de la revendre librement. La principale condition est que l’œuvre ait été acquise licitement. 

Par exemple, vous achetez un livre auprès de votre libraire, vous le revendez dans un vide-grenier sans vous soucier du feu vert de l’éditeur, de l’auteur. 

Aucune difficulté, pourrait-on dire, sauf lorsque l’œuvre n’est plus tangible, mais inscrite dans un fichier. Non seulement il est techniquement possible de réaliser des copies parfaites, à l’octet prêt, mais de plus le titulaire de droits dispose de moyens de contrôle très poussés. 

Une évolution rappelée avant-hier par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne. 

Sur la sellette, l’affaire « Tom Kabinet » : le site éponyme propose des livres électroniques d’occasion, avec un modèle d’affaires au taquet.  Il « revend aux particuliers enregistrés (...) des livres électroniques [que la plateforme] a achetés soit auprès des distributeurs officiels, soit auprès d’autres particuliers » résume l’avis de l’avocat général. 

Bien entendu, les prix sont inférieurs à ceux des distributeurs officiels. 

Pour respecter la règle de l’épuisement des droits, lorsque le site rachète un livre électronique à un particulier, il exige l’effacement de la source puis pose un watermak sur la copie qu’il revend à titre définitif. 

En 2014, deux sociétés ont néanmoins attaqué Tom Kabinet, accusé en substance de contrefaçons. 

Peut-on reconnaître ici la règle de l’épuisement des droits ? Confronté à cette problématique, l‘avocat général considère que la lettre du droit de l’Union plaide pour l’affirmative. En théorie, l’éditeur ne devrait pas pouvoir s’opposer à ces marchés secondaires.

Sauf qu’une telle consécration bouleversait les équilibres, en facilitant notamment le piratage tout en rendant difficile la lutte contre les contrefaçons. Il recommande donc à la Cour de rattacher ce secteur non pas au droit de distribution, mais au droit de communication, lequel n’intègre pas la règle de l’épuisement. 

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« L’amende prévue par la loi hongroise sur la taxe sur la publicité en cas de non-enregistrement d’une société étrangère est-elle conforme au droit de l’Union ? ». Voilà l’enjeu d’une affaire en cours devant la Cour de justice de l’Union européenne.  

Hier, l’avocat général a rendu son avis dans ce dossier opposant Google Ireland Limited à cet État membre. L’entreprise fut sanctionnée par une amende journalière de 33 000 euros faute de s’être enregistrée dans ce pays au titre de la taxe sur la publicité. 

L’amende hongroise a ceci de particulier qu’elle augmente du triple de la journée précédente jusqu’à ce que la somme totale atteigne plus de 3 millions d’euros (1 milliard de HUF). 

Dans ses conclusions, l’avocate générale Juliane Kokott estime ce dispositif dès lors disproportionné : « Un assujetti (…) se verrait infliger le premier jour une amende qui s’élèverait à 10 millions de HUF. Le deuxième jour l’amende s’élèverait à 30 millions de HUF et le troisième jour elle atteindrait déjà 90 millions de HUF ». 

Conclusion : « Après seulement trois jours, l’amende dépasserait le chiffre d’affaires qui constitue l’assiette de la taxe », laquelle est de 100 millions de HUF. 

Mieux, « dans le cas d’une marge de bénéfice de moins de 10 %, l’amende serait, dès le premier jour, plus élevée que le bénéfice qui était censé être taxé. La proportion par rapport à la taxe effectivement due apparaît encore moins appropriée dans cet exemple ».

Selon l’avocate générale, les modalités de l’astreinte sont disproportionnées. La restriction indirecte à la libre prestation des services n’est donc pas justifiée au regard du droit de l’Union. La cour rendra sa décision dans quelques mois. 

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Alors que la plupart des applications dites « sociales » se concentrent sur l’immédiateté et une véritable documentation de l’existence, Google préfère une approche plus nostalgique.

Depuis hier est déployée une nouvelle fonction baptisée Memories. Elle affiche en haut de la galerie des collections de photos rarement consultées ou semblant liées par une thématique particulière : visages repérés, lieu, date, évènement, etc.

Si la présentation rappelle les fameuses Stories popularisées par Snapchat et désormais omniprésentes, la comparaison s’arrête là. Les Memories ne sont en effet pas publiques. Dans Google Photos, les contenus restent privés jusqu’à ce que l’utilisateur décide spécifiquement de les partager.

L’éditeur se veut également rassurant : « Nous savons que vous ne voudrez peut-être pas revisiter tous vos souvenirs, vous pourrez donc cacher certaines personnes ou périodes, et vous aurez l’option de désactiver entièrement la fonction ».

Dans les mois à venir, la fonction s’étoffera de capacités de partage direct avec les personnes repérés dans un souvenir. Une conversation pourra alors être ouverte avec les concernés, s’ils possèdent eux aussi Google Photos. Ce ne sera jamais qu’une application Google de plus à créer une messagerie dédiée.

Enfin, aux États-Unis, l’application permet dorénavant de demander une impression directe des clichés en 4x6 et les récupérer chez CVS Pharmacy ou Walmart, partenaires de la fonction. Pour l’instant, environ 11 000 points d’impression sont concernés. Google ne dit pas si les partenariats seront étendus au reste du monde.