du 05 décembre 2019
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Sénat : la commission de la Culture réécrit une partie de la future loi Avia

La commission a examiné hier la proposition de loi Avia, plus exactement quelques articles périmétriques sur lesquels elle était saisie pour avis (le 4 sur le rôle du CSA, les 6 bis et 6 ter sur le Code de l’éducation).

Selon nos informations, tout a été fait pour raccrocher le texte en gestation à la loi de 1986 sur la liberté de communication.

Ce toilettage a concerné par exemple la notion de « lignes directrices » dont serait chargée l’autorité. La commission de la Culture lui préfère la mention plus juridique de « recommandations », déjà présente dans la proposition.  

La commission ne veut pas que le CSA soit chargé d’examiner la licéité des contenus signalés aux plateformes, cette mission relevant du juge. Les coups de scalpel adéquats  ont été apposés à cette fin. 

Dans le texte actuel « le Conseil supérieur de l’audiovisuel rend publiques les mises en demeure et sanctions qu’il prononce ». Ce caractère automatique disparaît afin de laisser au conseil la liberté de choisir cette peine infamante. 

Enfin, le régime des mises en demeure est revu et corrigé pour être calqué sur celui de la loi de 1986.

Le 11 décembre, la commission des lois examinera cette fois le cœur de texte. « On va faire un sort à la loi Avia, on ne va certainement pas voter ce qui nous est arrivé de l'Assemblée. Pas question de confier la police de notre liberté d'expression aux GAFA » a déjà prévenu Bruno Retailleau (LR).

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