du 27 novembre 2018
Date

Choisir une autre édition

Russie : vers des amendes plus fortes pour les géants du Net enfreignant la loi

Selon Reuters, la Russie réfléchirait à une législation plus lourde pour les entreprises technologiques étrangères n’obéissant pas aux lois du pays.

Selon des sources se décrivant comme proches du texte en préparation, les amendes pourraient attendre 1 % du chiffre d’affaires russe annuel d’une société, et ce pour chaque infraction constatée.

De quoi faire réfléchir plus sérieusement qu’actuellement, les amendes ne pouvant être que de quelques milliers d’euros, tout particulièrement des monstres tentaculaires comme Facebook. La firme de Mark Zuckerberg n’a en effet toujours pas installé de serveurs en Russie pour y stocker les données des utilisateurs russes, alors que la loi l’exige depuis trois ans maintenant.

Même situation pour Google. Le régulateur russe des télécoms, Roscomnadzor, attaque l'entreprise au civil pour ne pas respecter la loi l'obligeant à supprimer certains résultats de ses recherches.

Principal outil actuellement pour la Russie, le blocage. C’est ce que risquent Facebook et Google, même si le blocage risque d’avoir de fâcheuses conséquences. On se rappelle le cas de Telegram, que la Russie a voulu bloquer, aboutissant à l’impossibilité pour les utilisateurs de Viber d’appeler, et aux voitures Volvo de faire fonctionner leurs applications connectées.

Roscomnadzor a répondu à Reuters ne pas pouvoir commenter, l’organe n’étant pas impliqué dans la rédaction des lois.

Si le nouveau texte devait passer, la situation pourrait changer pour les grandes entreprises américaines, sur fond de tensions géopolitiques particulièrement vives. Actuellement, elles peuvent payer les amendes et continuer à opérer.

Selon l’une des sources, il faudrait cependant se préparer à une guerre entre les sociétés concernées et le gouvernement russe. Elles goûteraient très peu le cumul potentiel de fortes amendes et du blocage, maintenu a priori par le nouveau texte.

chargement Chargement des commentaires...