du 13 septembre 2019
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Revente des ebooks d’occasion : pas d’épuisement des droits selon l’avocat général de la CJUE

La règle traditionnelle de « l’épuisement des droits » permet à l’acquéreur d’une œuvre protégée par le droit d’auteur de la revendre librement. La principale condition est que l’œuvre ait été acquise licitement. 

Par exemple, vous achetez un livre auprès de votre libraire, vous le revendez dans un vide-grenier sans vous soucier du feu vert de l’éditeur, de l’auteur. 

Aucune difficulté, pourrait-on dire, sauf lorsque l’œuvre n’est plus tangible, mais inscrite dans un fichier. Non seulement il est techniquement possible de réaliser des copies parfaites, à l’octet prêt, mais de plus le titulaire de droits dispose de moyens de contrôle très poussés. 

Une évolution rappelée avant-hier par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne. 

Sur la sellette, l’affaire « Tom Kabinet » : le site éponyme propose des livres électroniques d’occasion, avec un modèle d’affaires au taquet.  Il « revend aux particuliers enregistrés (...) des livres électroniques [que la plateforme] a achetés soit auprès des distributeurs officiels, soit auprès d’autres particuliers » résume l’avis de l’avocat général. 

Bien entendu, les prix sont inférieurs à ceux des distributeurs officiels. 

Pour respecter la règle de l’épuisement des droits, lorsque le site rachète un livre électronique à un particulier, il exige l’effacement de la source puis pose un watermak sur la copie qu’il revend à titre définitif. 

En 2014, deux sociétés ont néanmoins attaqué Tom Kabinet, accusé en substance de contrefaçons. 

Peut-on reconnaître ici la règle de l’épuisement des droits ? Confronté à cette problématique, l‘avocat général considère que la lettre du droit de l’Union plaide pour l’affirmative. En théorie, l’éditeur ne devrait pas pouvoir s’opposer à ces marchés secondaires.

Sauf qu’une telle consécration bouleversait les équilibres, en facilitant notamment le piratage tout en rendant difficile la lutte contre les contrefaçons. Il recommande donc à la Cour de rattacher ce secteur non pas au droit de distribution, mais au droit de communication, lequel n’intègre pas la règle de l’épuisement. 

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« C’est l’effervescence à la station de Dumont d’Urville », explique le Centre national pour la recherche scientifique. Les chercheurs et mécaniciens sont effectivement en train de réaliser les derniers préparatifs pour le départ du 20 novembre.

« Une dameuse et cinq gros tracteurs à chenilles tirant des containers montés sur traîneaux se mettront en branle pour l’un des plus longs raids scientifiques jamais effectués au cœur du continent blanc, vaste comme 25 fois la France », explique le CNRS.

« À leur bord, six scientifiques, trois mécaniciens et un médecin-urgentiste vont parcourir près de 4 000 kilomètres, à la vitesse moyenne de 8 kilomètres par heure. Ils rallieront d’abord la station franco-Italienne de Concordia, puis mettront le cap sur le pôle Sud », ajoute-t-il. 

« Des raids de cette envergure, on n’en avait plus fait depuis les années 1950-1960, du temps des pionniers comme Claude Lorius », affirme Jérôme Chappellaz, directeur de l’Institut polaire.

« Qu’il s’agisse de biodiversité ou de climat, si les grandes expéditions sont rendues nécessaires par l’état de la planète et l’urgence à faire progresser la connaissance, elles ne doivent pas pour autant masquer les missions de terrain plus modestes », indique le CNRS. 

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Les structures souhaitant communiquer en ligne avec les clients peuvent dorénavant se pencher sur les Catalogs, accessibles depuis WhatsApp.

La fonction de création d’un catalogue de produits où chacun dispose de sa propre fiche, avec informations diverses, disponibilité, prix, adresse, etc. Plutôt que d’envoyer une photo après l’autre avec les informations liées.

Le catalogue est créé dans la partie Business des paramètres de l’application et peut être partagé avec le compte professionnel quand il est mis en relation avec un client sur l’application, relativement utilisée pour ce type de contact.

Notez que la fonction permet uniquement de regarder les produits proposés par une entreprise, pas de les acheter ou les commander. Elle se veut utile pour les entreprises vendant sur site, pour fournir automatiquement des renseignements qui auraient nécessité un déplacement ou communication active.

La fonction est disponible en Allemagne, au Brésil, en Inde, au Mexique, au États-Unis et au Royaume-uni. Facebook promet une extension à d’autres pays « bientôt ».

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Au départ présentés comme des sources de séries haut de gamme exclusives, avec un fond de catalogue de films en France, du fait de la chronologie des médias, les services de SVOD ont bien changé.

C'est notamment le cas de Netflix qui a progressivement renforcé son catalogue pour le faire ressembler à celui de nos bonnes vieilles chaînes de TV, et attirer leur public, à quelques détails près. 

Tout d'abord l'exhaustivité de l'offre, qui reste sans commune mesure, avec l'accès à des films, séries, documentaires, animés et spectacles profitant d'une diffusion mondiale. Mais aussi des secteurs encore assez tabous. 

Ainsi, si l'on trouve facilement toute la panoplie de films de Noël et autres téléfilms navets, il n'y a pas de compétitions sportives, de talk-shows ou même d'émissions très localisées (programmes de flux) hors des États-Unis par exemple.

Si des émissions de téléréalité ou des compétitions diverses (décoration, cuisine, etc.) sont présentes, elles ne sont pas produites ici, simplement traduites et le plus souvent issues d'une première diffusion par des chaînes de TV à l'étranger dont Netflix a acquis les droits pour le reste du monde.

Mais ce point pourrait changer, notamment chez Amazon. Comme l'évoque Variety, quatre nouveaux programmes sont développés en France. Deux fictions de 8x 52 minutes : « Operation Totem » et « Voltaire, mixte », mais surtout deux émissions.

Elles en rappelleront d'autres. Dans « The Missing One », des célébrités et sportifs tels que Tony Parker, Big Flo et Oly, Marie-Sophie Obama seront regroupés en quatre équipes faisant la course pour retrouver un de leurs membres en Australie.

Puis « Love Island », adaptation d'une émission de téléréalité interactive déjà diffusée à l'étranger. Autant dire que du côté de certaines chaînes de la TNT, où une bonne partie du contenu se résume à ce type de programme, les sueurs froides vont commencer si le succès est au rendez-vous.

Surtout que ce n'est sans doute qu'un début. Que se passera-t-il le jour où ces géants américains proposeront leur The Voice ou Vivement dimanche produit avec des équipes françaises, à coup de millions de dollars, pour s'attaquer au gros de l'audience des chaînes de TV ? 

Pour les émissions de pâtisserie, c'est déjà en train de se régler. Fremantle (RTL Group, maison mère de M6) produit la version française (et dans d'autres pays) de « C'est du gâteau » pour Netflix, mise en ligne le 25 octobre. 

Ce n'est pas encore Top Chef, loin de là, mais qui sait… 

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Le mois dernier, le quotidien annonçait la nouvelle à grands renforts d'articles, de newsletters et même d'une émission sur France Inter, indiquant être le premier site de presse à faire ce choix.

Rapidement, cette déclaration a été remise en cause, notamment parce que d'autres offrent déjà une expérience sans pistage, et pas seulement à leurs abonnés (c'est le cas de Next INpact depuis plusieurs années).

Surtout, depuis la mise en œuvre annoncée au départ pour le 29 octobre, il semble que les équipes en charge du développement aient eu quelques trous dans leur raquette, comme l'avait relevé Reflets.info le 30 octobre.

Nos confrères indiquent que le 5 novembre, une partie du nettoyage avait été fait, mais que de nombreux scripts étaient encore présents, de Facebook, Twitter ou Tag Commander à ceux de l'ACPM ou encore Chartbeats, pour la mesure d'audience.

Hier, Aeris a de son côté détecté que du code d'Eulerian était intégré dans un Javascript hébergé par un sous-domaine de Libération. Une pratique de la société pour éviter de se faire bloquer et qui pose question, comme le rappellent nos confrères. 

Mais surtout, cela ne correspond pas à l'annonce initiale d'absence de transmission d'informations à des tiers. Cela pourrait même ne pas être conforme au RGPD, si le lecteur n'a pas exprimé son consentement.

Pour le moment, Libération n'a pas répondu à nos confrères, Check News devant revenir sur le sujet. Le journal, dont le DPO devrait être alerté par la situation, attend peut-être que ce soit la CNIL qui se saisisse de ce sujet.

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Le FAI semble enfin décidé à évoquer la date ou le prix de lancement de son enceinte connectée, attendue pour le printemps, mais qui n'a cessé d'être retardée depuis.

Une invitation a en effet été envoyé à la presse pour découvrir son speaker et la commande vocale de la Livebox, deux mois après Magenta, son équivalent allemand. La commercialisation devrait ensuite rapidement suivre.

La société compte sans doute sur les fêtes de fin d'année pour renforcer le succès de son offre. Encore interrogée sur le sujet le mois dernier, Fabienne Dulac nous avait répondu que c'était pour « bientôt », sans plus de précisions. Mais elle a insisté : Orange préfère proposer un produit en retard, qu'un produit mal finalisé.

L'enjeu est donc d'importance, car après plusieurs mois de tests et d'améliorations et la promesse d'une expérience « aux petits oignons », les moindres défauts de Djingo seront difficiles à pardonner.

Un détail est d'ailleurs à noter : la société diffusait il y a quelques jours une nouvelle version de son application « Speaker Djingo » aux testeurs sous iOS, avant de la retirer et de leur demander de la supprimer.

Il reste moins d'une semaine pour que tout soit prêt.