du 13 septembre 2019
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Revente des ebooks d’occasion : pas d’épuisement des droits selon l’avocat général de la CJUE

La règle traditionnelle de « l’épuisement des droits » permet à l’acquéreur d’une œuvre protégée par le droit d’auteur de la revendre librement. La principale condition est que l’œuvre ait été acquise licitement. 

Par exemple, vous achetez un livre auprès de votre libraire, vous le revendez dans un vide-grenier sans vous soucier du feu vert de l’éditeur, de l’auteur. 

Aucune difficulté, pourrait-on dire, sauf lorsque l’œuvre n’est plus tangible, mais inscrite dans un fichier. Non seulement il est techniquement possible de réaliser des copies parfaites, à l’octet prêt, mais de plus le titulaire de droits dispose de moyens de contrôle très poussés. 

Une évolution rappelée avant-hier par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne. 

Sur la sellette, l’affaire « Tom Kabinet » : le site éponyme propose des livres électroniques d’occasion, avec un modèle d’affaires au taquet.  Il « revend aux particuliers enregistrés (...) des livres électroniques [que la plateforme] a achetés soit auprès des distributeurs officiels, soit auprès d’autres particuliers » résume l’avis de l’avocat général. 

Bien entendu, les prix sont inférieurs à ceux des distributeurs officiels. 

Pour respecter la règle de l’épuisement des droits, lorsque le site rachète un livre électronique à un particulier, il exige l’effacement de la source puis pose un watermak sur la copie qu’il revend à titre définitif. 

En 2014, deux sociétés ont néanmoins attaqué Tom Kabinet, accusé en substance de contrefaçons. 

Peut-on reconnaître ici la règle de l’épuisement des droits ? Confronté à cette problématique, l‘avocat général considère que la lettre du droit de l’Union plaide pour l’affirmative. En théorie, l’éditeur ne devrait pas pouvoir s’opposer à ces marchés secondaires.

Sauf qu’une telle consécration bouleversait les équilibres, en facilitant notamment le piratage tout en rendant difficile la lutte contre les contrefaçons. Il recommande donc à la Cour de rattacher ce secteur non pas au droit de distribution, mais au droit de communication, lequel n’intègre pas la règle de l’épuisement. 

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Presque un an jour pour jour après avoir levé 100 millions de dollars, la jeune pousse triple presque la mise avec 268 millions de dollars. D'anciens investisseurs, comme Y Combinator Continuity, ont remis la main au portefeuille, aux côtés de plus d'une dizaine de nouveaux.

Au total, GitLab a levé 426 millions de dollars depuis ses débuts et revendique une valorisation de 2,75 milliards de dollars. La société a d'ores et déjà prévu une date pour son introduction en bourse : le 18 novembre 2020. 

Pour rappel, son plus gros concurrent, GitHub, a été racheté par Microsoft en juin 2018 pour 7,5 milliards de dollars. Le patron de la société, Sid Sijbrandij, continue de surfer sur ce rachat en expliquant à Bloomberg qu'il « préfère rester indépendant »… un moyen de s'attirer la sympathie de ceux craignant que Microsoft ne change la donne sur GitHub. 

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La nouvelle interface était en test depuis quelques semaines, elle est maintenant disponible pour l’ensemble des utilisateurs via une mise à jour. Modernisé, l’ensemble est plus simple, mais fournit dans la foulée de nouvelles capacités, dont certaines réclamées depuis longtemps.

La bibliothèque peut être ainsi organisée par album, genre, artiste ou musique. Les fonctions de tri sont également présentes et les dossiers peuvent être directement utilisés comme listes de lecture. Là aussi une fonctionnalité demandée.

iOS 13 oblige, le nouveau VLC est en outre disponible en thèmes clair et sombre.

Jean-Baptiste Kempf, dans un billet de blog, ajoute que de nombreuses améliorations techniques ont eu lieu dans cette version. Des bugs ont été corrigés, des changements effectués pour simplifier les développements futurs et le code lui-même a commencé sa migration d’Objective-C à Swift.

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Comme prévu, les nouvelles versions majeures d’iOS et watchOS ont été mises à disposition des utilisateurs hier soir à 19h. Sur les iPhone, les nouveautés sont particulièrement nombreuses. Nous publierons dans la journée un dossier qui leur est consacré.

L’installation se fait comme d’habitude : depuis Réglages. Les modèles pris en charge sont les iPhone 6s (Plus), 7 (Plus), 8 (Plus), X, XR, XS (Max) et iPod Touch de 7e génération. Les iPhone 11 et 11 Pro, disponibles aujourd’hui, sont bien sûr livrés avec le nouveau système.

L’Apple Watch a de son côté toujours besoin de l’application compagnon sur l’iPhone. watchOS 6 prend en charge tous les modèles de la montre connectée à l’exception de la « Series 0 » (le tout premier modèle). Attention cependant, les Series 3 et 4 sont servies immédiatement, mais les 1 et 2 devront attendre « plus tard cet automne ».

Petite surprise également sur les mises à jour initialement prévues pour le 30 septembre : iOS 13.1 et iPadOS sortiront finalement le 24 septembre, soit mardi prochain. La date apparaît désormais sur le site officiel. Rien n’est dit pour tvOS 13, qui garde pour l’instant son 30 septembre présumé.

Les utilisateurs d’iPhone auront donc deux mises à jour importantes à cinq jours d’intervalle, ce qui ne devrait pas manquer de faire hausser quelques sourcils.

Quant à macOS Catalina, il est toujours prévu pour octobre, sans plus de précisions. 

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La plateforme n'a donné aucune information supplémentaire, que ce soit sur le calendrier ou sur le prix visé. 

Dans un communiqué, la société se félicite d'avoir dépassé le milliard de dollars de chiffre d'affaires sur le second trimestre de l'année. C'est la deuxième fois de son histoire qu'elle franchit un tel cap. 

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Ce plan s'inscrit dans un cadre plus large visant à atteindre un objectif de zéro émission nette de carbone en 2040, soit 10 ans avant la limite fixée par l'Accord de Paris. Cela passe également par une étape intermédiaire avec 80 % d'énergie renouvelable en 2024.

Les 100 000 utilitaires électriques s'inscrivent également dans ce cadre. La commande a été passée à Rivian, mais le déploiement se fera sur une décennie.

Amazon pense en effet que les premiers colis seront livrés à ses clients par un des nouveaux camions électriques en 2021. 10 000 véhicules devraient ensuite être en circulation en 2022. Il faudra attendre 2030 pour arriver au total de 100 000.

La société Rivian a multiplié les levées de fonds ces derniers temps, dont l'une pilotée par Amazon pour un montant total de 700 millions de dollars. La société de Jeff Bezos n'avait pas contre pas précisé combien elle avait investi.