du 22 février 2019
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Rejeté, l’amendement anti-Huawei revient sous les traits d’une proposition de loi LREM

La majorité vient de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi destinée à « préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles ». Un air de déjà-vu. Et pour cause, la « PPL » reprend docilement un amendement gouvernemental au projet de loi PACTE, qui fut cependant rejeté au Sénat.

Le régime est identique : une autorisation préalable imposée dans le déploiement des équipements 5G. Ce texte dit « anti-Huawei » veut tenir compte des risques pesant sur ces futurs réseaux, s’agissant en particulier des obligations légales « qui pourraient contraindre leurs fournisseurs à coopérer avec des autorités étrangères dans la collecte de renseignement ».

Comme dans l’amendement, la proposition exigera le feu vert du Premier ministre – et derrière lui l’ANSSI – dès lors qu’existe « un risque pour l’intégrité, la sécurité et la continuité de l’exploitation ».

Le texte autorisera notamment Matignon à imposer ce véto si l’équipement ne garantit pas la possibilité de réaliser des interceptions de sécurité aux fins de défense nationale ou de sécurité publique. En somme, en s’attaquant d’une main aux portes dérobées chinoises, les députés LREM, comme l’exécutif, profitent de l’autre pour offrir au renseignement français un œilleton sur les flux.

Le véhicule choisi étant une proposition, non un projet de loi, il est démuni d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État.

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