du 04 février 2020
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Reconnaissance faciale et lycées : le rapporteur public conclut à l’annulation de la délibération de la Région

C’est ce qu’indique la Quadrature du Net au fil d’un « livetweet ». L’association avait porté ce dossier du tribunal administratif de Marseille avec la Ligue des Droits de l’Homme notamment. « La Région utilise un marteau piqueur pour frapper une fourmi » rapporte l'association.

Toujours d’après ce compte-rendu, le magistrat chargé d’éclairer le tribunal a signalé une possible violation de l’article 5 du RGPD. Il concerne les principes relatifs aux traitements des données personnelles. Ces données doivent ainsi être « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ». 

La CNIL s’est déjà penchée sur ce dossier. Dans sa délibération du 25 octobre 2019, l’autorité avait elle aussi rappelé ce principe de proportionnalité. Les données biométriques des élèves, carburant de la reconnaissance faciale, « ne devraient être traitées que si la finalité du traitement ne peut être raisonnablement atteinte par d'autres moyens ». 

Or, justement, d’autres solutions sont possibles pour un établissement, comme l’usage d’un badge ou tout simplement, l’embauche d’agents supplémentaires. 

Le jugement du tribunal administratif sera rendu dans 3 semaines.

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