du 19 juin 2020
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Pas grand-chose. Dans sa décision « partiellement conforme », le Conseil a mis au pilori le cœur de l’article 1 sur les obligations de retrait, mais aussi les articles 3, 4, 5, 7, 8 et 9, outre une ribambelle d’autres dispositions plus parcellaires. 

Ne survivent que l’allègement du formalisme des notifications adressées aux plateformes, la création d’une juridiction spécialisée pour traiter de certaines infractions en ligne ou encore l’observatoire de la haine en ligne...

Tout le reste s’est effondré comme un château de cartes. 

Que reste-t-il de la loi Avia après la boucherie constitutionnelle ?
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