du 19 octobre 2018
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Dans le compte-rendu des auditions de la Commission Copie privée du 5 septembre, un des représentants des consommateurs a su montrer du cœur à l’ouvrage. Alors qu’était ausculté le montant de la future redevance sur les smartphones, la Fédération française des Télécoms avait fait une contre-proposition au barème plus onéreux des ayants droit.

La FFT aurait préféré un abattement de 2 euros dès la deuxième tranche, avec un plafond fixé à 10 euros (contre 14 euros).

Patrice Bouillon, représentant de l’INDECOSA-CGT, au collège des consommateurs, a cependant trouvé « que la proposition des ayants droit est intéressante et que le niveau de la RCP n’est pas si élevé lorsqu’on le ramène au prix d’un smartphone ou d’une tablette ». Et celui-ci d’ajouter quelques instants plus tard « qu’il convient de trouver un équilibre afin que les acteurs de la création soient rémunérés de façon équitable ».

Dévoilés dans nos colonnes, les trois barèmes (smartphone, tablettes et PC tablettes, disques durs externes) furent adoptés ce jour-là. Ont voté pour, tout le collège des ayants droit, le président de la Commission copie privée, les industriels de l’AFNUM – qui avaient obtenu une ristourne sur les disques durs – et depuis le collège des consommateurs, le représentant de l’INDECOSA-CGT.

Quand un représentant des consommateurs prend la défense de barèmes Copie privée des ayants droit
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