du 18 octobre 2019
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Publication du guide CNIL/CADA sur l’Open Data

Après une phase de consultation organisée en début d’année, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ont publié hier leur « guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques ».

Ce document, à destination tant des administrations que des citoyens, fait un point sur les réformes impulsées notamment par la loi pour une République numérique de 2016 et le RGPD : obligations de mise en ligne, formats de données, etc.

Une « fiche pratique relative à l’anonymisation des documents administratifs » a également été diffusée. D’autres devraient suivre « ultérieurement », afin « d’apporter un éclairage spécifique sur d’autres thématiques en lien avec l’Open Data ».

Le fameux guide, attendu depuis 2016, sera mis à jour régulièrement « pour intégrer notamment les évolutions légales et jurisprudentielles ainsi que les éléments de doctrine développés par la CNIL et la CADA », précisent les deux autorités administratives.

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