du 19 février 2019
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Prison avec sursis et 1 800 euros à payer pour 223 films téléchargés en P2P

La Voix du Nord rapporte qu’un habitant de Villeneuve-d’Ascq a été condamné vendredi 15 février pour téléchargement illégal. Il lui était reproché d’avoir partagé plus de 200 longs métrages entre le 1er avril et le 30 octobre 2016 via eMule, le célèbre logiciel de peer-to-peer.

« On trouve 223 téléchargements, mais il n’a téléchargé volontairement que trente-six films. Dès sa première audition, il a tout arrêté » a tenté de plaider son avocat, soulignant qu’aucun avertissement n’avait en outre été envoyé par la Hadopi.

Le mis en cause a été condamné à deux mois de prison avec sursis, vraisemblablement pour contrefaçon. « Il devra payer 1 800 euros de dommages et intérêts et frais de justice. Il échappe néanmoins à l’amende de 4 000 euros que le Parquet avait demandée en plus », explique La Voix du Nord.

Chaque semaine, l’ALPA (le bras armé des ayants droit du cinéma) court-circuite cinq adresses IP normalement destinées à la riposte graduée, afin de transmettre directement au Parquet ces cas de « gros téléchargeurs » (voir notre article). C’est probablement ce qui est arrivé à cet abonné.

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À découvrir dans #LeBrief
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Il y a quelques jours, Deutsche Telekom a lancé officiellement son enceinte connectée Magenta, qu'il présente comme « une première en Europe ».

Il prend en charge les produits de l'opérateur, notamment MagentaTV et Magenta SmartHome. Il est vendu 99 euros jusqu'au 31 octobre, puis 149,99 euros ensuite (son tarif de référence). Il est également possible de louer Magenta pour 4,95 euros par mois. 

En plus de l'assistant vocal maison, Alexa d'Amazon est aussi présent. L'opérateur allemand rappelle que « Deutsche Telekom et Orange ont uni leurs forces pour produire la première enceinte connectée européenne ». En France, il prend le nom de Djingo… et il se fait toujours attendre. 

Il devait pour rappel arriver au printemps « dès 49 euros », mais alors qu'on s'approche de l'automne, il n'a toujours pas pointé le bout de son nez. En juin, Orange nous affirmait qu'il n'y avait « aucun projet d’abandon, bien au contraire ». « Le speaker est toujours en période de test. La période d’apprentissage longue et complexe de l’IA nécessite qu’Orange prenne le temps nécessaire pour assurer un service de haute qualité », ajoutait l'opérateur. 

« Comme Deutsche Telekom a davantage travaillé sur la partie logicielle de l'enceinte, il y a toujours un décalage entre nos versions car nous devons l'adapter en langue française », explique un porte-parole d'Orange à nos confrères des Echos

Aucune date de sortie n'est avancée pour l'instant.  

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Hier, l'éditeur d'Angry Birds annonçait qu'il prévoyait désormais des revenus de 295 et 310 millions d’euros sur le second semestre, contre 300 à 330 millions auparavant. La marge opérationnelle baisse de 3 ou 4 points pour arriver entre 5 et 8 %.

Sont notamment mis en cause les coûts marketing et d'acquisition d'utilisateurs pour les jeux Angry Birds Dream Blast et Sugar Blast. « Nous considérons qu'il y a une opportunité à saisir et qu'il faut intensifier la promotion de nos titres phares », affirme Kati Levoranta, la patronne de Rovio.

La sanction ne s'est pas fait attendre en bourse avec une belle claque : une baisse de 25 %. Le titre est désormais à 4,11 euros, contre 5,40 euros auparavant. Il était monté à plus de 7 euros en juin. 

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« L’amende prévue par la loi hongroise sur la taxe sur la publicité en cas de non-enregistrement d’une société étrangère est-elle conforme au droit de l’Union ? ». Voilà l’enjeu d’une affaire en cours devant la Cour de justice de l’Union européenne.  

Hier, l’avocat général a rendu son avis dans ce dossier opposant Google Ireland Limited à cet État membre. L’entreprise fut sanctionnée par une amende journalière de 33 000 euros faute de s’être enregistrée dans ce pays au titre de la taxe sur la publicité. 

L’amende hongroise a ceci de particulier qu’elle augmente du triple de la journée précédente jusqu’à ce que la somme totale atteigne plus de 3 millions d’euros (1 milliard de HUF). 

Dans ses conclusions, l’avocate générale Juliane Kokott estime ce dispositif dès lors disproportionné : « Un assujetti (…) se verrait infliger le premier jour une amende qui s’élèverait à 10 millions de HUF. Le deuxième jour l’amende s’élèverait à 30 millions de HUF et le troisième jour elle atteindrait déjà 90 millions de HUF ». 

Conclusion : « Après seulement trois jours, l’amende dépasserait le chiffre d’affaires qui constitue l’assiette de la taxe », laquelle est de 100 millions de HUF. 

Mieux, « dans le cas d’une marge de bénéfice de moins de 10 %, l’amende serait, dès le premier jour, plus élevée que le bénéfice qui était censé être taxé. La proportion par rapport à la taxe effectivement due apparaît encore moins appropriée dans cet exemple ».

Selon l’avocate générale, les modalités de l’astreinte sont disproportionnées. La restriction indirecte à la libre prestation des services n’est donc pas justifiée au regard du droit de l’Union. La cour rendra sa décision dans quelques mois. 

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Google Actualités avait été poursuivi par une société de gestion collective allemande. VG Media lui reprochait d’utiliser des extraits d’articles, de photos, de vidéo de presse sans verser la rémunération instaurée outre-Rhin depuis 2013. 

La loi du 7 mai 2013, en effet, a introduit en effet une compensation pour les éditeurs pour la reprise de ces contenus par les moteurs et les prestataires de services en ligne, sauf mots isolés ou très courts extraits. 

Sauf que l’Allemagne a fait cavalier seul, sans avoir pris soin de notifier préalablement la Commission européenne de l’existence de cette règle technique. Problème : une directive de 98 lui impose cette formalité préalable. 

C’est à cette conclusion qu’est arrivée la Cour de justice de l’Union européenne hier dans son arrêt. Les conséquences vont être douloureuses pour Berlin : la redevance sera considérée comme inapplicable.

Mais ces conséquences ne seront que temporaires. Les ayants droit du secteur ont pris soin d’introduire dans la toute récente a directive sur le droit d’auteur une telle compensation, très exactement à l’article 15 du texte.

Ainsi, les futures législations, qui s’appuieront sur ce texte européen, sécuriseront leur dispositif, comme c’est le cas en France avec la proposition de loi sur les droits des éditeurs et agences de presse, déjà adoptée par les députés.

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Les dernières mises à jour cumulatives pour Windows 10 ne sont pas passées inaperçues. Plusieurs problèmes sont apparus, et pas des moindres.

Microsoft a ainsi confirmé que des bugs existaient dans le menu Démarrer et la recherche. Si vous n’avez rien remarqué, c’est que vous n’êtes pas concerné par le problème, qui se manifeste par un authentique plantage du processus lié.

Windows avertit alors l’utilisateur que le menu Démarrer a rencontré une erreur et ne fonctionne pas. Considérant l’importance de cet élément d’interface, on comprend le « léger agacement » qui peut survenir. Même chose pour la recherche intégrée. 

Les deux bugs sont présents dans la mouture 18362.356, c’est-à-dire la version 1903 de Windows (May 2019 Update) équipée de sa dernière mise à jour cumulative qui – malheureusement – s’installe toujours obligatoirement.

Un bonheur n’arrivant jamais seul, un autre problème est actuellement discuté sur Reddit, mais pas encore reconnu par Microsoft. De nombreux joueurs se plaignent d’un volume sonore beaucoup moins élevé dans leurs jeux (notamment Apex Legends, PlayerUnknown's BattleGrounds et Overwatch), certains évènements n’étant alors plus audibles.

D’après les tests réalisés par les utilisateurs, il se pourrait que le souci soit spécifique aux cartes intégrées Realtek.

Certains ont réussi à se débarrasser du problème en désactivant puis réactivant les effets sonores de Windows, d’autres en changeant la qualité audio en 16 bits - 44 100 Hz. On peut modifier cette dernière via un clic droit sur le haut-parleur en bas à droite dans la barre des tâches, Ouvrir les paramètres, puis Panneau de configuration Son dans la colonne de droite.