du 08 janvier 2018
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Prêt immobilier et domiciliation des revenus, CB : ce qui change au 1er janvier

Depuis le début de l'année, les règles ont changé. Si une banque peut toujours conditionner sa proposition au fait de domicilier les revenus de l'emprunteur, la durée ne pas excéder 10 ans et aller au-delà de la période du prêt.

Dans tous les cas, la banque devra « informer clairement l'emprunteur » et « préciser la nature de l'avantage individualisé obligatoirement consenti ». Par contre, si l'emprunteur ne respecte pas son engagement, la banque pourra supprimer cet avantage pour l'ensemble des échéances restantes. Tous les détails se trouvent par ici.

Le 13 janvier, un nouveau changement entrera en vigueur : la franchise en cas de vol ou de perte de carte bancaire passera de 150 à 50 euros. Il s'agit d'opérations « effectuées avant opposition et pour lesquelles le code confidentiel de la carte a été utilisé » précise Service Public.

De plus, le titulaire de la carte bancaire ne devra plus payer de franchise dans les cas suivants : « la perte ou le vol de la carte n'a pas pu être détecté avant la fraude, la perte de la carte est le fait d'un employé de la banque émettrice ».

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La majorité vient de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi destinée à « préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles ». Un air de déjà-vu. Et pour cause, la « PPL » reprend docilement un amendement gouvernemental au projet de loi PACTE, qui fut cependant rejeté au Sénat.

Le régime est identique : une autorisation préalable imposée dans le déploiement des équipements 5G. Ce texte dit « anti-Huawei » veut tenir compte des risques pesant sur ces futurs réseaux, s’agissant en particulier des obligations légales « qui pourraient contraindre leurs fournisseurs à coopérer avec des autorités étrangères dans la collecte de renseignement ».

Comme dans l’amendement, la proposition exigera le feu vert du Premier ministre – et derrière lui l’ANSSI – dès lors qu’existe « un risque pour l’intégrité, la sécurité et la continuité de l’exploitation ».

Le texte autorisera notamment Matignon à imposer ce véto si l’équipement ne garantit pas la possibilité de réaliser des interceptions de sécurité aux fins de défense nationale ou de sécurité publique. En somme, en s’attaquant d’une main aux portes dérobées chinoises, les députés LREM, comme l’exécutif, profitent de l’autre pour offrir au renseignement français un œilleton sur les flux.

Le véhicule choisi étant une proposition, non un projet de loi, il est démuni d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État.

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Comme prévu, l'agence spatiale japonaise (JAXA) a donné l'ordre à sa sonde Hayabusa 2 de descendre vers l'astéroïde Ryugu pour effectuer un « touch and go ».

L'opération consiste à toucher sa surface, lancer un projectile et récupérer les poussières et débris pour ensuite les ramener sur Terre (les scientifiques espèrent obtenir environ 100 milligrammes de matière). Le déroulement de toute l'opération est disponible dans cette série de tweets.

Cette manoeuvre est un succès selon la JAXA, qui ajoute que l'état de la sonde Hayabusa 2 est normal. Un second « touch and go » pourrait avoir lieu prochainement, mais l'agence spatiale japonaise ne semble pas encore avoir pris sa décision sur le sujet.

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Après 15 ans dans la société et près de 13 ans  en tant que Président et directeur de l'exploitation, il quittera la société le 15 avril pour prendre sa retraite.

Doug Bowser, qui n'est pas de la famille du célèbre personnage mais vice-président des ventes et du marketing, le remplacera.

« J'apprécie vraiment tout ce que Reggie a fait pour Nintendo », lâche Shuntaro Furukawa, PDG de Nintendo. « Il laisse la société en bonne santé et avec une forte dynamique », ajoute-t-il.

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La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ont lancé hier une consultation portant sur un projet de « guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques », qu’elles ont élaboré conjointement, en lien avec la mission Etalab.

Ce document, à destination des administrations comme des citoyens, fait un point sur les réformes impulsées notamment par la loi pour une République numérique de 2016 et le RGPD : obligations de mise en ligne, formats de données, anonymisation, etc.

Initialement, la CNIL espérait que ce guide puisse être publié dès la fin 2016 (voir notre article).