du 04 juin 2020
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Porno en ligne : la vérification d’âge renforcée gagne une étape au Sénat

La proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a passé le cap de la commission des lois au Palais du Luxembourg.

Celle-ci vient de laisser intact l'article 11. Le texte arrive en séance le 9 juin.

L’article 11, porté par la députée LREM Bérengère Couillard, vient ajouter une petite précision à un article du Code pénal. Ce 227-24 prévoit aujourd’hui que le fait de diffuser certains contenus en ligne, est puni de 3 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsqu’il est « susceptible » d'être vu ou perçu par un mineur.

Quels contenus ? 

  • Les messages violents, 
  • Ceux incitant au terrorisme, 
  • Les contenus pornographiques,
  • Les messages de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine,
  • Ceux incitant des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger

Comme déjà exposé, l’article 11 prévient que l'infraction sera constituée même si l’accès du mineur à ces contenus « résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ». 

Brique de la guerre LREM contre le X, la proposition est taillée pour s’attaquer aux « Tubes » pornographiques. Elle permettra en effet d’engager des poursuites voire un blocage contre ceux qui,  sur le seuil de leur porte, se satisfont d’une telle déclaration.

Si le texte est voté en séance, il reviendra ensuite à chacun des diffuseurs d’imaginer une solution de remplacement, autre que cette déclaration. Laquelle ? Le champ est libre, et sera ausculté par le juge, quand viendra le temps des contentieux.

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