du 08 juillet 2019
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Députés et sénateurs sont parvenus à un accord, jeudi 4 juillet, en commission mixte paritaire, au sujet du projet de loi relatif à la fonction publique (voir le texte). Aucun des amendements adoptés fin juin par le Sénat afin de protéger la souveraineté numérique de la France n’a néanmoins été retenu.

Pour mémoire, la Haute assemblée avait d’une part souhaité que les fonctionnaires soient sensibilisés aux « enjeux liés à l'écosystème numérique », tels les données personnelles et les logiciels libres (voir notre article). Il fut d’autre part question d’empêcher certains hauts fonctionnaires de rejoindre les rangs de grandes entreprises, à commencer par les GAFAM, en cas de risques d’atteintes à la « souveraineté nationale » (voir notre article).

Pas de sensibilisation obligatoire des fonctionnaires aux enjeux numériques
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