du 14 novembre 2018
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Pas de droit d’auteur sur les saveurs, selon la CJUE

Pour la Cour de justice de l'Union européenne, la saveur d’un produit alimentaire ne peut être protégée par le droit d’auteur. Impossible donc d’abriter sous cette coupole un fromage à tartiner néerlandais, à la crème fraîche et aux fines herbes.

Confirmant les conclusions de l’avocat général, elle a rappelé qu’une œuvre ne peut être protégée que si l’objet concerné est original et se rattache aux éléments qui sont l’expression de la création intellectuelle de son auteur.

Selon la convention de Berne, auquel le droit de l’Union fait référence, les œuvres littéraires et artistiques comprennent « toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression ».

Ce sont à chaque fois des expressions, non les idées, les procédures, les méthodes de fonctionnement ou les concepts mathématiques, qui sont ainsi protégés. Or, ces expressions doivent toujours pouvoir faire l’objet d’une « identification précise et objective », ce qui ne peut être le cas de la saveur d’un produit alimentaire.

L’identification d’une saveur dépend de trop de considérations subjectives, variant suivant la personne, son âge, ses préférences alimentaires, ses habitudes de consommation, le contexte... Impossible en conséquence d’atteindre un niveau suffisant de précision et d’objectivité. Le fabricant du fameux fromage ne peut donc attaquer en contrefaçon une autre entreprise accusée d’avoir copié son produit.

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