du 14 novembre 2018
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Pas de droit d’auteur sur les saveurs, selon la CJUE

Pour la Cour de justice de l'Union européenne, la saveur d’un produit alimentaire ne peut être protégée par le droit d’auteur. Impossible donc d’abriter sous cette coupole un fromage à tartiner néerlandais, à la crème fraîche et aux fines herbes.

Confirmant les conclusions de l’avocat général, elle a rappelé qu’une œuvre ne peut être protégée que si l’objet concerné est original et se rattache aux éléments qui sont l’expression de la création intellectuelle de son auteur.

Selon la convention de Berne, auquel le droit de l’Union fait référence, les œuvres littéraires et artistiques comprennent « toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression ».

Ce sont à chaque fois des expressions, non les idées, les procédures, les méthodes de fonctionnement ou les concepts mathématiques, qui sont ainsi protégés. Or, ces expressions doivent toujours pouvoir faire l’objet d’une « identification précise et objective », ce qui ne peut être le cas de la saveur d’un produit alimentaire.

L’identification d’une saveur dépend de trop de considérations subjectives, variant suivant la personne, son âge, ses préférences alimentaires, ses habitudes de consommation, le contexte... Impossible en conséquence d’atteindre un niveau suffisant de précision et d’objectivité. Le fabricant du fameux fromage ne peut donc attaquer en contrefaçon une autre entreprise accusée d’avoir copié son produit.

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Le centre est exploité par la société privée Utac Ceram et comprend 12 km de piste, comme l'explique l'AFP. Pour rappel, Orange mène sur place plusieurs expérimentations 5G depuis plusieurs mois, là encore autour de la voiture autonome/connectée.

« Baptisé Teqmo, il inclut une zone de circuit autoroutier, une zone reconstituant des voies urbaines et d'autres parties permettant de simuler des scénarios de stationnement, de manœuvres ou de freinage », expliquent nos confrères.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, était sur place pour l'inauguration. Il en profite pour reconnaître le retard de la France sur ses sujets (l'intégralité de son discours est disponible par ici) :

« Deux révolutions sont en cours : la révolution de la motorisation électrique et la révolution du véhicule autonome. Nous sommes en passe de réussir la première – avec un peu de retard mais nous avons mis un coup d’accélérateur. Sur la seconde, en revanche, nous faisons confiance à Anne-Marie Idrac pour nous mettre l’épée dans les reins et garantir que les choses avancent. Nous avons pris du retard et il faut rattraper ce retard ».

Il cite trois « besoins » clés pour la voiture autonome : développer les technologies (en particulier l'intelligence artificielle), la 5G (même si la 4G est largement suffisante pour de nombreux usages) et expérimenter.

Le ministre en profite pour revenir sur le cadre réglementaire : « Qui est responsable lors d'un accident avec un véhicule autonome ? Ce qui a été décidé dans le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises, c’est que ce sera le titulaire de l’expérimentation qui sera responsable en cas d’accident ».

Reste maintenant à définir ce même cadre lorsque les voitures autonomes seront mise en vente. Qui sera alors responsable ? Le propriétaire, le fabricant, le vendeur, le développeur…

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Le 14 mars, Orange annonçait sans détour qu'il proposerait ses Livebox fibre « sur tous les réseaux d’initiative publique de France ». Une belle promesse, mais sans date.

Trois mois plus tard, nouvelle annonce importante : « un accord permettant à Orange de déployer ses offres sur les réseaux FTTH de Covage ». Les forfaits Livebox Fibre et Fibre Up, mais aussi La Boîte de Sosh.

Covage est pour rappel un important acteur puisqu'il exploite 46 réseaux d’initiative publique ou privée. « Le périmètre de Covage couvre aujourd’hui 2,3 millions de prises dont 600 000 sont en exploitation. À terme, l’ambition du Groupe est de déployer plus de 3 millions de prises », explique Orange dans son communiqué.

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L'annonce a été faite par le compte officiel Twitter Support, qui précise que « la plupart des gens ne marquent pas leur emplacement précis dans les tweets ». Le partage d'une position au niveau d'une ville, d'un lieu ou d'un quartier est toujours possible.

Si vous souhaitez tout de même partager la latitude et longitude de votre position, c'est possible via le nouvel appareil photo. Après avoir pris une photo, cliquez sur Ajouter une géolocalisation, puis partagez la localisation exacte.

Pour rappel, Twitter s'était excusé mi-mai pour avoir collecté et partagé par erreur les données de localisation (avec une précision de 5 km²) de certains appareils iOS.

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Il ne reste que quelques dizaines d'heures, mais la barrière fatidique des 19 600 euros a été franchie avec près de 400 contributeurs. Le projet étant sur le principe du « tout ou rien », le documentaire verra donc normalement le jour.

Il « se penchera sur des besoins concrets en matière de vie privée : hygiène numérique au quotidien, alternatives aux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), logiciels libres, moyens de réduire son exposition face aux risques de harcèlement et de piratage », explique le réalisateur.

Marc Meillassoux avait déjà réalisé Nothing to Hide qui s'attaquait au sempiternel argument  « je n’ai rien à cacher ». Il est désormais disponible en ligne sous licence Creative Commons.

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L’Assemblée nationale a approuvé hier après-midi la proposition de résolution soutenue par Marie-Christine Dalloz (LR). Le texte, qui n’a qu’une portée symbolique, plaide notamment pour une « accélération du déploiement de la fibre optique afin de couvrir tout le territoire, au plus tard d’ici 2025, conformément aux objectifs adoptés par la Commission européenne ».

Les députés ont ainsi marqué leur attachement à ce dossier, soulignant qu’il est « indispensable de relier tout le territoire au très haut débit, y compris les zones rurales, insulaires et de montagne ».

Le gouvernement est solennellement « invit[é] » à « évaluer l’efficacité des sommes allouées à la couverture numérique du territoire », et à « rouvrir le guichet du Fonds pour la société numérique (FSN) afin d’aider les collectivités territoriales à achever le déploiement des réseaux d’initiative publique ».