du 01 juin 2020
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Sans surprise, le Conseil d’État a rejeté la requête déposée par le SNJ. Elle ciblait la page « Desinfox » du gouvernement lancée durant le confinement, mais très critiquée

Mes William Bourdon et Vincent Brengarth, avocats à la Cour au cabinet AARPI Associés, avaient considéré que « la sélection d’articles de presse émanant de certains médias sur un site officiel du gouvernement constitue une atteinte au pluralisme de l’expression des opinions et à la neutralité des autorités publiques ». 

Une page qui crée la confusion « entre les médias », selon les conseils du SNJ. Elle fut retirée quelques heures après le dépôt de cette requête le 4 mai, dévoilée dans nos colonnes. Dans une ordonnance rendue le 8 mai, le Conseil d’État a relevé « que le Premier ministre a supprimé cette page internet, à compter du 5 mai 2020, soit postérieurement à l’introduction de la requête ». Conséquences : « les conclusions de cette requête ont perdu leur objet et il n’y a plus lieu d’y statuer ».

Toutefois, la juridiction a estimé « dans les circonstances de l’espèce », nécessaire « de mettre à la charge de l’État le versement au Syndicat national des journalistes de la somme de 2 000 euros » pour couvrir les frais engagés. « C’est donc une très bonne décision » nous commente Me Vincent Brengarth. « Il est rare que le Conseil d’État condamne à des frais de procédure lorsque la requête a perdu son objet ».

Page « Désinfox » du gouvernement : la requête du Syndicat national des journalistes rejetée, mais l’État condamné aux frais
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